Attente d'un an, mauvais état après récupération, et découverte de défauts cachés, que faire ?

[Virginie_Vq]

Bonjour,
Je vous écris un post ce jour parce que je ne sais plus quoi faire pour mon problème.. Le post va être long mais le dossier a commencé il y a plus d’un an.
En mars 2023, je rachète une voiture NEW BEETLE BLACK ORANGE à ma mère, voiture qui a une grande valeur sentimentale pour moi. Le contrôle technique et l’entretien de la voiture est ok, elle est en parfait état. 4 jours seulement après l’avoir récupéré, quelqu’un rentre dans l’arrière de ma voiture, stationnée.
Le véhicule part dans un garage agréé par mon assurance et une expert est envoyé pour procédure de VGE, le véhicule est déclaré « réparable ». Mais la pièce du pare-choc arrière est une pièce rare, j’ai donc attendu un an pour récupérer ma voiture et je n’ai pas reçu de pare-choc neuf, ils m’ont mis un pare-choc de berline à la place qui soit disant ne pouvaient pas se mettre (discours tenu pendant un an) mais qui s’est correctement installé (miraculeusement à priori). Bref, je vous épargne beaucoup de déconvenues avec le garage… Un contrôle technique partiel est repassé et l’expert lève la VGE.
Je récupère la voiture au garage le 19/04/2024, dans un état déplorable. La capote est verte de moisissure, l’intérieur n’est pas nettoyé et je vois des traces d’humidité à l’intérieur, des éléments sont cassés (ex : phares fissurés).. Et aucune trace de vidange, de changement de batterie ou d’alternateur sur la facture alors que je l’avais spécifiquement demandé. J’en préviens mon assurance qui me dit qu’elle va faire le nécessaire. En attendant, comme l’on m’a déclaré qu’il n’y avait rien de grave, j’utilise la voiture et dès le lendemain, un voyant batterie qui s’allume lorsque je roule. De nouveau, j’attend intervention de mon assurance. Sauf qu’une semaine plus tard, après l’avoir reçue, la voiture fait arc en ciel, ça clignote de partout et elle se coupe alors que je m’apprêtais à rentrer sur une autoroute.
Pour éviter à tout prix qu’elle retourne au garage initial, je l’envoie dans une Volkswagen et demande un check up complet du véhicule. On m’annonce que la panne est due à un fusible, mais qu’il y a aussi un problème sur le radar de recul et qu’ils doivent, de fait, faire tomber le pare-choc pour voir le problème…
On m’a appelé ce matin : Volkswaggen voit que le parechoc a été remonté sur un bas de caisse fissuré, que des câbles ont été sectionnés puis recollés avec du chatterton etc.. Bref, que la voiture n’aurait jamais due être remise en circulation. Un expert doit repasser pour remettre une VGE dessus et je n’ai même pas de garantie que le véhicule soit réparable…
J’en suis à presque 4000 € de dépenses de transports, véhicules de location etc.. pour pouvoir me déplacer sans ma voiture puisque personne n’a pu me donner de délais pendant un an, je paie 2 assurances depuis quelques mois puisqu’une amie m’a gracieusement prêtée une voiture, j’ai attendu un an pour récupérer une voiture qui n’est pas dans l’état que je l’avais avant de la déposer et maintenant on m’apprend que j’ai roulé avec une voiture dangereuse…
Quels sont mes recours ? Puis-je tenter une action en justice ?

[justedroit]

Bonjour Virginie_Vq,
Je vais vous répondre simplement car en effet, vous n'avez pas eu un, mais des problèmes lesquels viennent du réparateur désigné par votre assureur.

En dehors de l'assurance, vous pouvez agir à son encontre sur les points suivants :

- Les dommages sur votre véhicule consécutifs à sa garde chez le dépositaire :

Article 1927 du Code civil :
"Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.
La disposition de l'article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur :
1° si le dépositaire s'est offert lui-même pour recevoir le dépôt ;
2° s'il a stipulé un salaire pour la garde du dépôt ;
3° si le dépôt a été fait uniquement pour l'intérêt du dépositaire ;
4° s'il a été convenu expressément que le dépositaire répondrait de toute espèce de faute".

-La réparation de votre préjudice en raison du fait que le réparateur avait une obligation de résultat de sorte que votre véhicule soit en bon état de fonctionnement :

Article 1231-1 du Code civil :
"Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure".

Enfin, la privation de jouissance du véhicule.
A cet effet, gardez bien les factures, notes de frais engagés.

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