Assurance Vie / Suicide

[acw]

Bonjour

Je cherche des conseils car mon beau père s'est suicidé en février 2009. A cette époque, la banque a expliqué à ma mère qu'en cas de suicide, elle n'avait pas le droit de toucher son assurance vie. Vu la situation, ma mère n'a pas fait de démarches plus poussées, n'a pas cherché à comprendre davantage.

Et voici que 9 ans plus tard, nous avons reçu la semaine dernière une lettre du siège social de la Caisse d'épargne indiquant que ma mère avait le droit de bénéficier de cette assurance vie, et qu'elle devait renvoyer un rib, un certificat de décès et une photocopie de carte d'identité pour lever tout doute sur de possibles homonymes. Cette lettre semble s'inscrire dans une recherche de bénéficiaires: elle était adressée à notre nouvelle adresse, alors que nous avons déménagé plusieurs fois depuis 9 ans.

En bas de la lettre, il était indiqué qu'il ne servait à rien d'appeler, aucun renseignement sur le montant de l'assurance vie pouvant nous être communiqué. Et qu'il fallait renvoyer cette lettre avec les pièces justificatives. Ma mère n'a pas pensé à en faire de copie, juste une photo avec les références de dossier, mais on ne voit pas le document dans son entier.

L'assurance vie avait été souscrite bien longtemps avant le suicide (avant le délai d'un an qui, si j'ai bien compris, peut faire "sauter" l'assurance dans ce type de décès). Il l'avait modifié pour mettre ma mère comme seule bénéficiaire plusieurs années avant.

Seulement, nous n'avons pas le contrat de base. Et 9 ans c'est long. Recevoir ça 9 ans après, ça fait remonter des souvenirs. C'est douloureux, et révoltant car rien qu'à l'époque nous étions dans une situation financière précaire au point d'avoir du mal à payer les funérailles. Et je suis très en colère car nous n'avons aucune information.

Je voudrais savoir si ceci vous semble étrange et:
1. Comment faire pour remettre la main sur une copie de l'assurance vie ? En contactant la Caisse d'épargne d'origine ou directement le siège social ?
2. Comment justifier ce délai de 9 ans, et le refus opposé au moment du suicide ?
3. Qu'est -il arrivé de cet argent pendant 9 ans ?
4. A qui m'adresser pour plus d'informations (l'Assurance Banque Epargne Info Service ?)
5. Peut-on poursuivre la Caisse d'Epargne pour défaut d'information, pour le délai excessif de recherches de bénéficiaires ?

Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide.

[Nico37]

Le refus était écrit ou oral
Impossible d'accéder au contrat, seul le/la souscripteur/trice le peut.
Hypothèse : la CNP a traité le dossier et a envoyé un courrier retournée en NPAI (clôture du compte + 2 à 4 mois de délais de traitement = environ 4 à 6 mois). Au bout de 10 ans ça va à la CDC et par ailleurs la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence a fortement contraint les procédures pour retrouver les héritièr-es et augmenté le taux d'intérêt...

[acw]

Bonjour

Merci pour votre réponse !

Le refus était oral, c'est apparemment le conseiller en charge du compte de mon beau-père qui l'a délivré.
Pensez-vous qu'il y a un moyen d'en savoir plus sur ce délai, de connaître le montant et les modalités de l'assurance ? Ou de se retourner contre la banque ?
Je n'y tiens pas particulièrement, mais cette situation est très énervante et je voudrais connaître mes options.

[acw]

D'ailleurs, je viens de regarder un peu la Loi Eckert de 2014: ma mère n'a jamais reçu de papier d'assurance lui informant qu'elle était la bénéficiaire de ce contrat, ou lui demandant de fournir des pièces justificatives. Est-ce normal ?

Dans tous les cas, elle a bien fait les démarches pour prévenir la banque du décès, en fournissant l'avis de décès.

[Nico37]

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