axion a écrit :Bonsoir le Forum,
Bonsoir trebosc,
En effet, j'ai récupéré une lettre mandat d'étude de conformité... vierge.
Si tu le souhaites, je peux te la faire parvenir en MP au format pdf.
En résumé :
Mon interlocuteur s’est présenté en qualité de bénévole de cette association de défense des consommateurs.
Il a insisté sur l’étude financière seule à la base de toute intervention, à savoir :
- constitution du contrat,
- promesses écrites éventuelles (argumentaire laissé par vendeur et conservé),
- les conditions du prêt (offre, tableau d’amortissement, etc…)
- les conditions de la livraison des travaux (Consuel, attestation de bon fonctionnement…)
- les conditions de paiement : prêt affecté (paiement direct par la banque) ou non (paiement par client ou prêt indépendant)
- les conditions de réclamations.
Par contre, l’état technique de l’installation importe peu (non regardée) et aucun technicien ne l’examinera.
L’étude financière serait réalisée gratuitement, par un des deux cabinets "techniques" partenaires, en regard de la législation.
Une issue favorable à une intervention ouvrirait la voie judiciaire, moyennant un acompte
de 2 000 € env. de frais d’avocat.
Pour ce qui est des frais afférents à la prestation de défense, une commission de 15% sera demandée sur l’indemnité perçue (frais d’avocat et divers, dont 100 € pour l’association)
(un rapide calcul permet de savoir qu’au-dessous de 13 300 € d’indemnité, sans complications justifiant un complément d’honoraires, ce pourcentage sera supérieur)
Les cabinets d’avocats, partenaires eux-aussi, seraient localisés en diverses villes.
(en fonction du plaignant ? ce serait mon cas)
La notion de bonne fin n’a pas été explorée, au motif d’un tiers arbitre (nature du Tribunal)
mais l’énoncé de statistiques laissant entrevoir 70% de réussite me laisse perplexe.
L’ensemble de ce rendez-vous m’a paru clair (homme mûr et franc) et ses explications sincères. Aucune contrainte de signature quelconque, ni exaspération à mes questions.
Bien qu’à ce jour je n’aie pas de souci motivant une signature sur ce type de projet, je reconnais que je serais enclin à y accorder ma confiance.
À noter :
- seul un prêt affecté peut être recevable pour cette défense.
- la profession du plaignant est prépondérante (comptable, juriste, financier…) au regard de Tribunaux privilégiant les néophytes.
Je reste à dispo pour plus amples infos
Cordialement.
Bonjour, j'ai également étai contacté par cette association et reçu une première fois une personne "bénévole ancien juriste bancaire", cet entretien c'est effectivement déroulé exactement comme décrit .
Une dizaine de jours après avoir validé une lettre de mandat, cette personne m'a contacté pour me dire que mon dossier était bien recevable et qu'il serait possible de me faire rembourser l'intégralité de mon installation.
J'ai rendez-vous ce matin avec cette personne, je suppose qu'elle va me demander une avance pour que le cabinet d'avocats commence la procédure!!! personnellement je ne donnerai pas d'avance et je leur proposerai de financer leurs frais après solde du dossier.
Il est bien évidant que je vous tiendrais informés du résultat de mon rendez-vous.
Cordialement