Assemblée générale sans syndic

[zeta]

Bonjour,

nous avons bientôt une assemblée générale mais le syndic bénévole ne sera pas présent car c'est un ancien copropriétaire qui a vendu son bien.
Est-il en droit de le faire ? Dans l'AG qu'il a organisé de façon rock-n-roll, les compte 2022 ne sont pas évoqué. De plus, il s'est rémunéré de façon forfaitaire en 2023 alors qu'il n'y a aucune AG qui l'a autorisé et qu'il n'a rien fait en 2023. Et aucune réunion syndicale réalisée... Une partie des copropriétaires voudrait le contraindre à rembourser cette indemnité. Est-ce possible et légal ?

Merci bien pour les précisions.

[valioud]

mais le syndic bénévole [...] s'est rémunéré de façon forfaitaire

S'il est bénévole, en quoi serait-il rémunéré ?

Le copropriétaire qui perçoit une rémunération est tenu de soumettre à l’AG un contrat conforme au modèle type dixit art. 18-1 A, L. 10 juillet 1965(*). A défaut, sa désignation pourrait être remise en cause. Et donc, il devra rembourser. Reste à savoir si le montant vaut le coup de toute une procédure de recouvrement.


(*) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043977273/

[Cyril38150]

Bonsoir,

Je suis syndic bénévole depuis 2 ans, j'ai repris après un syndic pro, nous avons investit dans un bon logiciel pour réaliser cette mission ^^.
Tous les ans même en tant que syndic non professionnel (syndic bénévole), il faut quand même mettre au vote "Désignation du syndic et approbation du contrat" article 25 avec passerelle article 24
Et donc si il y a une indemnité, cela ce trouve dans le §8 du contrat type :
- "Défraiement et rémunération du syndic non professionnel".
Autrement dit si il y a une indemnité, cette indemnité est définie dans le contrat, en paragraphe 8, et voté en AG.
Vous pouvez très bien destituer le syndic et proposer votre candidature (envoyer au syndic actuel une lettre recommandé, avec une mise a l'ordre du jour de la prochaine AG "Élection Syndic bénévole de MR xxx" article 25. Vous êtes combien de copropriétaire ?
Pour info les comptes doivent être proposées approuvés 'article 24), les 5 annexes doivent etre transmissent dans la convocation ...

Bonne lecture

[zeta]

Merci Cyril pour ce partage.

[MasterGone]

Bonjour

La présence du syndic lors du l'AG n'est en aucun cas une obligation. Une AG peut très bien se dérouler sans syndic, à la condition toutefois qu'une résolution soit bien prévue pour désigner un secrétaire lors de la séance. En effet, la législation actuelle indique que le syndic est secrétaire de droit si une telle résolution n'existe pas (article 15 du décret 67-223).

D'autre part, si le syndic bénévole (dit non professionnel) a vendu son lot, il doit convoquer une AG dans les 3 mois suivant la vente qui désignera un nouveau syndic (article 17-2 de la loi 65-557).

Si une telle AG n'est pas réalisée, la copropriété devient sans syndic, et il faut alors mettre en œuvre les dispositions législatives du dernier aliéna de l'article 17 de la loi de 1965.

Enfin, concernant les carences de votre syndic que vous évoquez, il n'est pas possible de contraindre le syndic de rembourser son indemnité, d'autant plus si aucune action n'a été entreprise par le conseil syndical (s'il existe) ou les copropriétaires pour constater ou faire constater les carences du syndic.

Bonne journée