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Assemblée Copropriété

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Marcel 38
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Assemblée Copropriété

Messagepar Marcel 38 » 19 mars 2021, 15:20

Bonjour mon Syndic Refuse de m envoyer le Compte rendu de la Réunion des Copropriétaires qui à eu lieu un Mois déjà. que faire pour avoir le Compte rendu. Est ce que le Syndic est Obligé de me l envoyé ????? Cordialement.

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Gilou26
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Re: Assemblée Copropriété

Messagepar Gilou26 » 22 mars 2021, 11:27

Il faut etre propriétaire. Dans ce cas, tu dois le recevoir. Certains propriétaires loue leur logement et n'habite pas proximité du dit logement. Dans le cas contraire, téléphone leur ou va les voir. Si tu es locataire, tu es malheureusement pas concerne. Rien t'empeche de contacter le propriétaire afin de savoir les actus sur la copropriété .ils peut t'informer comme non. Rien ne l'y oblige.


Que faire en cas de litige ?

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unbravgars
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Re: Assemblée Copropriété

Messagepar unbravgars » 22 mars 2021, 12:01

Bonjour mon Syndic Refuse de m envoyer le Compte rendu de la Réunion des Copropriétaires qui à eu lieu un Mois déjà. que faire pour avoir le Compte rendu. Est ce que le Syndic est Obligé de me l envoyé ????? Cordialement.
bonjour Marcel 38,
j'ai quand même trouvé ça au sujet du Syndic :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1600589/copropriete-les-locataires-informes-des-decisions-dag
https://www.lavieimmo.com/avis-experts/copropriete-les-locataires-informes-des-decisions-prises-en-ag-34416.html

A approfondir donc,
QWANT : procès verbal ag information du locataire
Cela n'empêche en rien bien-sûr de contacter son propriétaire.
Cdlt.

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Babsaudade
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Re: Assemblée Copropriété

Messagepar Babsaudade » 16 avr. 2021, 11:38

bonjour,

s'il s'agit de l'AG de copropriété, le PV de cette dernière n'est envoyé qu'aux Copropriétaires qui ont voté au moins une fois non à une résolution, ou absents, non représentés comme précisé ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2636
Mais normalement selon la nouvelle législation ce PV devrait se trouver dans l'extranet du syndic
Il est vraiment dommageable qu'on soit démuni pour faire respecter la réglementation.
Il faut obligatoirement passer par le tribunal et ceci avec un avocat !
L'année dernière j'ai constaté une erreur manifeste dans le PV : des copropriétaires absents et qui n'ont pas donné de pouvoir apparaissaient votant ! J'ai contacté QC qui ne peut pas suivre ce litige cause tribunal. J'ai contacté un avocat : 1500 euros. De plus il m'a été dit clairement que le jugement serait long et que je risquais de ne pas récupérer mon paiement...
A cause de cela je suppose que beaucoup "d'infractions" passent...
Justice ? Justice à double vitesse ?
Il serait temps que pour des infractions avérées en copropriété, une procédure simplifiée soit possible lorsqu'un un manquement à la législation/réglementation soit repéré une action en justice puisse être engagée (quand l'envoie de lettre recommandée ne donne rien)
Que Choisir ne pourrait-il pas faire une action dans ce sens ? action à long terme...
Une adhérente de QC !
Cordialement

KarelP
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Re: Assemblée Copropriété

Messagepar KarelP » 25 mai 2021, 10:58

Bonjour,

Exact, dans ma copropriété, ce fut pareil. Des votent ont apparu de je ne sais où faisant passer des résolutions etc . Difficile de faire une procédure, (longue et couteuse) et il y'a personne pour nous soutenir.
Bon courage

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