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ARTICLE PAYE MAIS OUBLIE EN CAISSE

mimichut
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Enregistré le : 21 sept. 2016, 18:04

ARTICLE PAYE MAIS OUBLIE EN CAISSE

Messagepar mimichut » 21 sept. 2016, 18:19

Bonjour,

Je souhaitais avoir votre avis concernant ce qu'il m'est arrivé :
Une cliente passant avant moi a oublié son article payé en caisse. Cette cliente part du magasin. Je passe en caisse et du coup voyant un article laissé je l'ai récupéré et suis partie avec mon chariot et l'article déjà payé.
Le magasin (vigile) me rappelle chez moi pour m'indiquer qu'il fallait que je ramène immédiatement l'article, la cliente voulant porter plainte...(ont vérifié ensuite par les caméras).
Le vigile m'indique qu'il fallait le ramener à l'accueil mais ne pas le récupérer (qu'il pouvait appeler la gendarmerie...)
Mais est-ce vraiment du vol ?
Merci pour votre aide.

mallo
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Messages : 2242
Enregistré le : 26 févr. 2011, 19:29

Re: ARTICLE PAYE MAIS OUBLIE EN CAISSE

Messagepar mallo » 21 sept. 2016, 18:48

Selon l’article 331-1 du Code pénal, « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».
"autrui" est identifié puisque c'est la personne qui vous précédait.
"soustraction frauduleuse", oui car vous avez eu l’intention bien arrêtée de vous approprier l’article qui ne vous appartenait pas.
Donc, c'est vraiment un vol au sens juridique du terme.
Une question : comment le magasin a-t-il pu avoir vos coordonnées ?


Que faire en cas de litige ?

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