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Appel à la Chambre Départementale des Notaires

tchampa
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Appel à la Chambre Départementale des Notaires

Messagepar tchampa » 25 janv. 2008, 21:11

Suite à un litige grave m'opposant à un notaire j'ai tout d'abord demandé au notaire concerné de déclarer ce litige à son assureur responsabilité civile. Il ne s'est pas exécuté au contraire il s'est entêté dans son erreur.
J'ai déposé une plainte auprès du Président de la Chambre départemental des Notaires afin de sommer le notaire de s'exécuter.
Après un échange de correspondance type client --> secrétariat Chambre --> notaire ---> chambre --> client dans lequel le Président de Chambre n'est jamais intervenu. J'ai un peu haussé le ton en lui demandant à quoi sert la Chambre qu'il représente j'ai eu son premier courrier qui répond à côté du problème et me reprochant de porter atteinte à l'honneur du Président ??!
A se demander où est son honneur et celui de sa corporation..

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re: Appel à la Chambre Départementale des Notaires

Messagepar visiteur » 05 avr. 2008, 17:44

Si un client a déjà vu un litige avec un notaire tranché en sa faveur par une Chambre des Notaires, serait-il assez aimable pour témoigner ici en détail? Merci d'avance


Que faire en cas de litige ?

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re: Appel à la Chambre Départementale des Notaires

Messagepar visiteur » 29 avr. 2008, 21:25

On dirait que ça ne se pousse pas au portillon !
et se passe de commentaire.
Merci les professions réglementées... par elle même !

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re: Appel à la Chambre Départementale des Notaires

Messagepar visiteur » 07 mai 2008, 11:05

Bonjour, même chose:

Appel à la Chambre de notaire avec plainte pour blocages et fautes du notaire. 12 ans de procédure.

Réponse: la Chambre des notaires s'est contenté de transférer mon dossier et le courrier au notaire incriminé et de voir avec lui.

Puis après instance son manque de prise de position
elle me menacera de sanctions pour "allégations".

Ensuite après une demande de changement de notaire,
elle donnera délégation à ce notaire pour déléguer un autre notaire, mon notaire étant membre de la Chambre. Joli pied de nez n'est-ce pas?

Quand aux avocats, conseillers obligatoires mais pas responsables, il est curieux de voir qu'ils n'ont pas voulu voir les fautes du notaire, même après que le juge aie pointée la faute. On se demande bien pourquoi ils réclament toujours d'être obligatoires dans les liquidations de communauté. Mais ils sont toujours prêt pour engager une autre procédure, à 200 € de l'heure le compteur tourne vite.

Il est aussi curieux que l'Etat ne régule pas mieux les professions de justice, je sais l'indépendance de la Justice. C'est bien commode pour eux, et profitable.

c'est honteux mais c'est comme cela que cela marche. C'est notre démocratie.

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re: Appel à la Chambre Départementale des Notaires

Messagepar visiteur » 21 déc. 2008, 19:28

Il existe une circulaire qui date de De gaulle et qui donne des directives très précises aux Procureurs généraux pour que la Chambre des Notaires défende un peu mieux les intérêts des plaignants. Il faudrait que tous les plaignants écrivent à la Ministre de Justice pour qu''elle la réactive. C''est la circulaire 61-21 du 07 octobre 1961.

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