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Annuler un jugement de JAF

Gambini
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Enregistré le : 26 mai 2016, 10:38

Annuler un jugement de JAF

Messagepar Gambini » 26 mai 2016, 13:39

Bonjour,

Je suis aujourd'hui dans une situation absurde dont j'aimerais bien sortir.
Un jugement a été rendu par un Juge aux Affaires Familiales en mon absence (je n'ai reçu aucune convocation à une audience) et ne m'a été signifié à aucun moment.
On me réclame donc de respecter un jugement dont je ne sais rien et qui, par mon absence forcée, est certainement en ma défaveur.
Quels sont les recours à ma disposition pour faire annuler ce jugement ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Etienne95
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Enregistré le : 11 juin 2016, 11:26

Re: Annuler un jugement de JAF

Messagepar Etienne95 » 27 juin 2016, 07:47

Bonjour,

Je ne sais pas de quelle décision il s'agit, le JAF ayant des compétences multiples allant du divorce à la délégation d'autorité parentale en passant pas des mesures de protection familiale (notamment en cas de violences conjugales). Cela étant, le principe est que les décisions sont susceptibles de recours devant la cour d'appel compétente ce qui permet de les contester. Pour former appel, il suffit de se présenter au tribunal qui a rendu la décision critiquée et de dire que l'on souhaite en faire appel.


Que faire en cas de litige ?

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