Bonjour,
Un bénéficiaire de l'aide judiciaire est condamné aux dépens par le tribunal judiciaire au civil.
Doit-il payer ces frais de ses propres deniers ?
ou ces frais sont-ils pris en charge par son aide judiciaire ?
Merci de vos réponses Bien cordialement
FORUM QUE CHOISIR
Ade judiciaire et condamnation aux dépens
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justedroit
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- Enregistré le : 19 août 2014, 18:46
Re: Ade judiciaire et condamnation aux dépens
Bonjour,
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Que faire en cas de litige ?
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