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activité municipale Yoga

Karine757
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activité municipale Yoga

Messagepar Karine757 » 03 juin 2021, 19:05

Bonjour,
nous pratiquons le Yoga le samedi matin dans le cadre d'une activité payante organisée par la mairie.
Durant novembre, il n'y a eu aucun cours. Nous avons cependant reçu une facture pour la totalité du mois.
Nous n'avons pas réglé, pensant qu'il s'agissait d'une erreur, notre facture est donc majorée de plusieurs frais.
Le motif invoqué par la mairie est qu'elle a mis à disposition par zoom des cours le mercredi soir. Ils ont par ailleurs modifié le règlement de fonctionnement en septembre 2020 pour préciser que les cours (qu'ils soient en présentiel ou distanciel) étaient dus.
Aucun participant du samedi n'a été informé de l'existence de ces cours du mercredi. En réponse à un courrier collectif, la mairie nous a adressé une réponse nous disant sa "surprise" en apprenant que nous n'avions pas cette information. Elle n'a cependant procédé à aucun remboursement (nous sommes une dizaine à être concernés) compte tenu du changement de règlement et de l'existence des cours en zoom.
Quels sont les recours possibles? S'agissant d'une municipalité, avons nous recours au même cadre législatif que pour une association ou une salle de sport traditionnelle?
Je vous remercie de votre aide

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valioud
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Re: activité municipale Yoga

Messagepar valioud » 04 juin 2021, 09:40

Etes-vous sûr qu'il s'agit bien de la mairie et non pas une association mandatée par elle ?


Que faire en cas de litige ?

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Karine757
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Re: activité municipale Yoga

Messagepar Karine757 » 06 juin 2021, 17:52

Bonjour,
oui, c'est une activité municipale.
Nous avons déjà adressé plusieurs courriers à la mairie qui répond souvent en dehors de la question posée. Par exemple, nos interlocuteurs disent "apprendre" l'existence de cette situation, disent être "surpris" mais ne répondent jamais à la situation (c'est à dire aux paiements des mensualités sans contrepartie). Il y a eu des démarches individuelles de plusieurs participants à l'activité, deux démarches collectives. La mairie reste sur le fait que le règlement est dû en distanciel même si elle n'a informé personne de l'existence de ces cours à distance.
Elle a mis en place les cours à distance pour le groupe du samedi matin en décembre. L'activité a donc repris à cette date pour nous.

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valioud
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Re: activité municipale Yoga

Messagepar valioud » 06 juin 2021, 20:02

Contactez le Cabinet du Maire et dites-lui que vous allez intervenir à la prochaine session du Conseil municipal pour ce problème. Cela fait toujours de l'effet.

Karine757
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Re: activité municipale Yoga

Messagepar Karine757 » 17 nov. 2021, 23:06

Ca y est! après 1 an, le remboursement a eu lieu pour l'ensemble des élèves du cours inscrit! Après quelques lettres de relances quand même et plusieurs courriers collectifs.

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