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Achat cuisine sur foire

Projetcuisine
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Achat cuisine sur foire

Messagepar Projetcuisine » 02 nov. 2016, 03:12

Bonjour.
Nous avons il y a quelques semaines acheté une cuisine sur une foire. Nous sommes tombés dans le panneau et avons signé une commande et un chèque d'acompte. Aucune prise de mesure chez nous n'a été faite avant la signature. Et bien sur, il y a des pages de petits caractères au verso des documents. Nous souhaitons annuler, mais la loi Hamon nous en empèche. J'ai cherché et trouvé "Arrêt n° 323 du 25 mars 2010 (09-12.678) - Cour de cassation - Première chambre civile" https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/323_25_15827.html
Cela peut il nous aider à passer par un avocat qui se chargera de contacter le médiateur de la société (oui, ils ont tout prévu, ils doivent avoir l'habitude) ?
Ma banque m'a conseillé de faire opposition à l'acompte dont acte.
Comment puis je procéder pour régler cette situation, merci.

dan38
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Re: Achat cuisine sur foire 10 novembre 2016

Messagepar dan38 » 11 nov. 2016, 15:44

Lors de la foire d 'Alpexpo à Grenoble nous avons été intercepté par un vendeur de cuisine qui, sans avoir les mesures nécessaires ( nous n'avions pas ce projet pour cette année) à la réalisation de notre cuisine nous a fait une projection d'après nos éléments de cuisine existants!
après nous avoir annoncé un devis à 23000€ :? ,nous lui avons demandé un geste commercial, c'est alors qu'un responsable est arrivé pour la"ristourne"et les conditions particulières d'exposer notre cuisine une fois lors d'une prochaine foire ou autre et de nous la livrer ensuite pour mi-juin.
le devis est alors tombé à 17000€ devant notre refus de signer,car au vu de l’investissement et de ce projet prévu pour juin 2017 nous lui avons demandé un temps de réflexion ce qui l'a fâché et à comparer cette achat à l'achat de chaussures ???..
étant sur le point de partir,il nous fait sa dernière proposition soit 15300€ à signer de suite avec un acompte de 30%. la fatigue aidant après 4h passé sur le stand nous signons.
de retour à maison et après vérification des mesures, aucune n'est juste les éléments ne passent pas de tout côtés.
dés le lendemain nous sommes retournés sur le stand pour annuler ce devis.
refus catégorique des vendeurs m'étant en avant la loi Hamon.
Comment peut on procéder pour régler cette situation?
Nous comptons confier cette affaire à la justice.
merci.


Que faire en cas de litige ?

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bobx38
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Re: Achat cuisine sur foire

Messagepar bobx38 » 03 avr. 2017, 12:59

Bonjour dan38,

Même punition pour moi le week-end dernier à la foire de prinptems de Grenoble. Mais le montant est beaucoup plus élevé ! J'en dors plus la nuit. Idem On m'a vendu un projet sans les cotes précises. J'ai versé un accomptye tres important, c'est la galère , je me sens pris au piège avec cette loi Hamon.
Merci de me dire ce que vous avez pu faire de votre coté ? Ou toute autre personne dans la même situation.

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Re: Achat cuisine sur foire

Messagepar Projetcuisine » 03 avr. 2017, 15:17

Consultez rapidement un avocat, les métrés non faits sont un argument important.

bobx38
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Re: Achat cuisine sur foire

Messagepar bobx38 » 14 avr. 2017, 12:31

@ProjetCuisine

On a consulté un avocat (bénévole) mais non spécialiste.
Il semble que les métrés n'ont fait , ne s'appliquent pas au cuisnie faite sur mesure.
Vous confirmez ?

Projetcuisine
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Re: Achat cuisine sur foire

Messagepar Projetcuisine » 14 avr. 2017, 15:30

Je vous conseille de consulter un spécialiste.
Il peut invoquer la nullité pour non respect des règles en matière d'information sur l'absence de droit de rétractation et la nullité pour l'incertitude quant à l'objet et au prix du bien vendu. Mais tout dépend du contrat. Il doit l'analyser en détail.
https://www.doctrine.fr/d/CA/Nimes/2013/R60E7AC49C0A5A56C8EEF
Bon courage.

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Re: Achat cuisine sur foire

Messagepar Projetcuisine » 14 avr. 2017, 15:53

Vous pouvez aussi consulter :
Arrêt cour appel bordeaux 18 février 2016
Arrêt cour appel orleans 9 septembre 2013
Arrêt cour appel nimes 24 octobre 2013

bobx38
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Re: Achat cuisine sur foire

Messagepar bobx38 » 27 avr. 2017, 16:10

@Projetcuisine

Merci pour ces informations concernant la jurisprudence, notamment les contrats fait sur foire sans métrage. Les exemples données sont favorables aux consommateurs mais j'imagine qu'il y en a autant ou certains favorables aux cuisinistes car sinon ces derniers n'iraient jamais en procédure ?

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


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