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Accusation vice caché suite vente camping car

Kadu
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Accusation vice caché suite vente camping car

Messagepar Kadu » 20 oct. 2023, 08:38

Bonjour,

Nous avons vendu notre camping car datant de 2000 le 17 septembre. Véhicule que nous avions depuis 1 an 1/2 et acheté aussi d'occasion à un particulier.

Nous avons reçu hier (16 octobre) un courrier en RAR pour mise en demeure pour vice cachés de la part des acheteurs nous demandant le remboursement intégral sous 8 jours contre restitution du véhicule. Ils nous parlent de pannes, à savoir :

- une zone de pourriture au niveau du plancher (nous ne l'avions malheureusement pas constaté mais eux rapidement d'un simple examen visuel donc pas caché du tout)

- un dysfonctionnement du chauffe eau et du chauffage qui fonctionnent tous les deux sur le gaz. Nous avons testé gaz et frigo le jour de la vente mais zappé chauffe eau et chauffage, les acheteurs ne nous l'ont pas demandé... Ils fonctionnaient tous deux très bien mais c'est notre parole contre la leur

- dysfonctionnement de la TV et de l'antenne satellite alors que nous les avions prévenus que nous ne savions pas si cela fonctionnait car nous ne les avions pas utilisés. Donc achat en connaissance de cause.

Ces "problèmes" s'apparentent ils a des vices cachés ?

Ils nous disent être allés voir un pro qui n'a pas réussi à remettre chauffage et chauffe eau en route, que la télé ne fonctionnerait pas car à priori la parabole serait bloquée par le panneau solaire. Et qu'il leur aurait dit à la vue du dessous du camping car que celui ci ne valait plus rien....
A ça, on leur demande un devis pour envisager la prise en charge des réparations : refus catégorique, ils veulent être remboursés

Nous sommes dans l'incompréhension car a aucun moment nous n'avons été malhonnêtes dans cette vente. Le camping car à 23 ans donc forcément des traces d'usure. De plus, ils ont le camping car depuis 1 mois, qui nous dit qu'ils n'ont pas fait de mauvaises manip de leur côté !?

Le CT a été fait avant la vente et est vierge après avoir fait les travaux (freins) demandés.

Que risquons nous ? sachant que de notre côté, nous n'avons pas de protection juridique.

Merci beaucoup de vos différents avis, nous sommes bien démunis et stressés

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noss8
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Re: Accusation vice caché suite vente camping car

Messagepar noss8 » 20 oct. 2023, 09:11

Bonjour,
La garantie légale des vices cachés vous permet d'obtenir un remboursement total (annulation de la vente) ou partiel de votre achat et une indemnisation en cas de dommage.

Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, les 3 conditions suivantes doivent être réunies :

Le défaut doit être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat
Le défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage
Le défaut doit exister au moment de l'achat
Pour votre cas ,il me semble que les 3 conditions ne sont pas réunies.
La zone de pourriture au niveau du plancher est elle visible depuis le dessous du véhicule?
Si c'est le cas le CT technique aurait dû la mentionner.


Que faire en cas de litige ?

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Kadu
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Re: Accusation vice caché suite vente camping car

Messagepar Kadu » 20 oct. 2023, 09:28

Merci pour votre réponse
Oui, la zone de pourriture est à priori visible depuis le dessous du véhicule (les acheteurs nous ont envoyé une photo...pas très claire mais bon)

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