Accident Véhicule de courtoisie

[BenjHash]

Bonjour et tout d'abord merci pour votre aide.

Cela fait désormais 9 mois que je suis en litige avec un garage d'une grande marque nationale suite à casse moteur.
Un protocole d'accord est en train d'être trouvé mais pour compléter ce désagrément, 2 autres incidents se sont passés.

Suite échange avec le garage, celui-ci a eu la gentillesse de me prêter un véhicule de courtoisie, malheureusement pour moi, un véhicule m'est rentré la nuit en stationnement (endommagement côté gauche du véhicule). J'ai porté plainte contre X et prévenu le garage.
En plus de cela, j'ai eu un accident personnel avec le véhicule (frein à main qui s'est désenclenché.... Endommagement arrière du véhicule).

Le garage qui va prochainement récupérer son véhicule suite au protocole d'accord à questionner son assurance sur les 2 incidents.
Celui-ci indique que la franchise doit être appliquée (1500€) et 2 fois car 2 accidents.
Autant vous dire que cela diminue grandement le montant du protocole d'accord.

J'ai dès lors 2 questions :
- Est il possible qu'une des assurances que j'ai prenne en charge cela (quitte à avoir une franchise moins onéreuse...) .
- Selon ce qui est écrit sur le contrat du véhicule de courtoisie (cf. ci-dessous), dois je réellement m'affranchir du montant de la franchise et si oui, 2 Fois ?
"En cas d'accident, le locataire sera redevable d'un montant de 71,95€ de frais de gestion. A défaut du règlement de ce montant, une franchise de 1500€ restera à la charge du locataire ou XXX pourra facturer au locataire les réparations des dégâts subis par le véhicule"
+
"Article 5 - Assurances :
le locataire est garanti par les soins du loueur pour les risques suivants :
- Dommage tous accidents"

Un grand merci pour votre aide et excellente fin de journée

[justedroit]

Bonjour  BenjHas,
Je ne comprends pas trop votre situation et vous en explique la raison, sachant que votre garagiste vous a prêté un véhicule de courtoisie et que vous avez eu deux accidents durant ce prêt.

Le premier, s'agissant d'un accident alors que ce véhicule était en stationnement la nuit et que son auteur ne s'est pas fait connaître.

Le second, s'agissant d'un accident à cause du frein à main qui s'est déclenché.

Que l'assurance du garagiste est « Dommages tous accidents » et que le montant de sa franchise s'élève à 1.500 € pour ce genre de garantie.

Ceci exposé, vous dites pour votre premier accident :

Que le contrat d'assurance stipule "qu'en cas d'accident le locataire sera redevable d'un montant de 71,95 € de frais de gestion, qu'à défaut du règlement de ce montant une franchise de 1.500 € restera à la charge du locataire ou xxx pourra facturer au locataire les réparations des dégâts subis par le véhicule" ; ce qui signifie en tout cas pour moi, que si vous le locataire, réglez ce montant de 71,95 €, cela n'entraînera pas le paiement de cette franchise, dans le cas contraire, oui.

Autrement, s'il y avait l'existence d'une quelconque confusion, dés lors que vous n'êtes pas responsable de cet accident, que l'assurance de votre garagiste dit vous prendre en charge dans le cadre de sa garantie tous dommages et non au tiers ; non seulement vous n'avez pas à régler cette franchise au garagiste, ni à son assureur auprès de qui vous n'avez aucun lien, mais probablement pas davantage l'assuré, votre garagiste ce, que l'auteur de l'accident soit ou pas connu.

Et s'agissant de votre second accident, si vous êtes le responsable des dommages que vous avez causés à l'autre véhicule, en dehors du fait que dans le cadre, en principe, d'une action oblique de l'assureur (il se substitue à son assuré le garagiste), vous n'avez peut-être pas à régler entièrement le montant de la franchise selon le montant du devis des réparations, en ce qui me concerne, je mettrai en avant la cause du véhicule dés lors que, le frein à mains ne serre pas suffisamment ce qui peut-être une cause de son usure.
A ce sujet je demanderai une expertise via mon assureur, donc le vôtre.

Evidemment cet exposé ci-dessus est en absence de la lecture de votre convention avec votre garagiste. Mais peut-être aurez-vous quand même des éléments de réponse susceptibles de rétorquer à la défense de vos intérêts.

Bonne journée à vous auusi.