Absence de contrat et résiliation sans frais d'offre internet

[Chris39100]

Bonjour,

Je me permets de déposer ma question ici n'ayant obtenus aucune information de la part du (très mauvais) service client SFR.

J'ai récemment pris un abonnement avec SFR pour un accès internet + téléphone + TV via leur offre "Box TV 4K power", box utilisant la technologie câble pour me relier à internet avec un débit montant de 400mb/s, me permettant un accès à la TV, au replay en 4K, à un certains nombre de destinations en fixe et mobile en illimité incluses dans l'offre.

Devant déménager d'ici peu, le logement en question ne bénéficie pas d'une offre semblable, seule alternative, une offre ADSL à débit extrêmement réduit (9,1Mb/s) très insuffisant pour l'usage professionnel que je fais d'internet ou une offre avec une Box "4G" donc réseau GSM.
Ceci à mon sens, constitue un des 6 motifs légitimes de résiliation sans frais retenus par la jurisprudence, à savoir : " L’impossible continuité de l’objet du contrat dans les conditions qui étaient prévue à la souscription."

Je contacte donc le service client SFR, leur demandant si je peux résilier mon abonnement sans frais (je suis engagé jusqu'au 01.12.2019) du fait que le service pour lequel je me suis engagé ne sera pas disponible à la nouvelle adresse.

SFR me répond que :

-Non je ne peux pas bénéficier d'une résiliation sans frais pour justes motifs.

-Non, passer de la fibre à l'ADSL ne s'interprète pas comme une modification du contrat (alors que je vais devoir passer d'un contrat fibre à un contrat ADSL, changement du montant et des services, plus de TV, moins d'options, moins de destinations incluses dans les appels illimités etc..) -Non, passer de la fibre à l'ADSL n'est pas une modification d'offre.

-Oui je peux résilier, mais il me faudra m'acquitter d'une somme de 599€.

-La simple proposition de la part de SFR d'une ADSL suffit à faire barrage à la résiliation pour incapacité de l'opérateur à offrir la continuité du service pour lequel je me suis engagé, d'après eux.

Je cherche donc mon contrat sur l'espace client, afin de vérifier les conditions et de déterminer si une simple lettre RAR suffira ou si je vais devoir batailler en justice pour faire admettre qu'e passer d'une offre fibre à une offre ADSL, est un juste motif de résiliation sans frais.

Sauf que voilà, soucis N°2, je n'ai aucune copie du contrat avec SFR, le contrat ne m'a jamais été envoyé, il ne m'a jamais été remis en main propre et je ne le trouve pas non plus dans mon compte client lorsque je vais dans l'onglet "documents contractuels".

Lorsque je ne contacte le service client, aucune réponse, on m'envoie d'un service à un autre, impossible d'obtenir une copie du contrat que j'ai prétendument signé (que je n'ai d'ailleurs pas signé puisque je n'ai jamais eu de contrat sous les yeux ni effectué de signature électronique.)

Ma/mes questions : -> Avez-vous connaissance de litiges semblables, si oui, quelles sont mes "chances" de faire reconnaître une obligation de passer d'une offre fibre à une offre ADSL comme un juste motif de résiliation?

-> Une mise en demeure peut-elle forcer SFR à me communiquer une copie de mon contrat?

-> Considérant que les CGV ne sont pas disponibles sur le site SFR et que leur communication est impossible, comment puis-je faire valoir mes droits, n'ayant aucun support sur lequel me fonder afin d'envoyer une LRAR au service réclamation de SFR pour leur faire part de ma volonté de résilier sans frais pour un motif qui à mon sens est légitime, à savoir que SFR ne peut assurer la continuité de l'offre pour laquelle je suis engagé dans mon futur logement.

Merci à vous, pardonnez-moi par avance si je n'ai pas été suffisamment clair.

Ps :
Ce qui m'agace le plus dans l'histoire ... c'est que l'humble étudiant en droit que je suis commence à sérieusement voir rouge lorsque le service client m'explique qu'il est totalement légal :
- De ne pas fournir de copie du contrat au client
- De modifier l'objet du contrat sans en avertir le client et/ou sans rechercher son accord.
-Et tout un tas d'autres raisons qui me font sortir de mes gonds et motive ma volonté d'envoyer une LRAR au service réclamation, contacter le médiateur des télécoms et plus si affinité (DGCCRF etc...).

D'ailleurs, eu égard au nombre de messages semblables laissés sur de nombreux forums juridiques et/ou d'associations de défense des consommateurs, j'envisage sérieusement une action de groupe afin de remettre SFR dans le droit chemin...