21€ de "Prestation de dédouanement" Chronoposte

[Blah]

Bonjour,

il y a quelques jours ma mère a reçu un colis pour moi et a payé la facture de "douane" de Chronoposte.
Le colis a été envoyé de Chine (l'achat a été fait sur le site d'une boutique en Australie, vu la situation géopolitique proche Europe et autres soucis chez eux, je pense que la boutique a préféré faire partir les commandes directement depuis le fabricant en Chine que de tout réceptionner et renvoyer par DHL avec qui ils ont un contrat si je me souviens bien).

Montant de la TVA à l'importation -taux de 20%- : 13€
Prestation de dédouanement 17€50 + 3€50 de TVA = 21€
Montant de la facture à payer à chronoposte : 34€

Leur prestation de dédouanement, perso j'appelle ça des frais de dossiers et là ils sont complètement abusifs je trouve.
Chaque fois que c'est possible, je privilégie les envois postaux qui seront pris en charge par la Poste ou Colissimo chez nous et dont les frais de dossiers sont largement plus acceptables (4€ si on paie en ligne) et ce depuis des années, bien avant la loi sur la récupération de la TVA mais pour l'Asie et l'Australie, avec la guerre en Ukraine, c'est plus vraiment possible. Reste DHL (dont je ne connais pas les frais) et EMS/Chronopost.

Du coup questions :
- y'a-t-il un encadrement légal des frais de dossiers (ou quel que soit le nom donné) ?
- Quel est le montant des frais de dossier chez DHL ? J'ai des objets achetés au Japon toujours chez la compagnie parce que le moyen d'envoi choisi à la commande -des mois avant la guerre en Ukraine- n'est plus possible depuis et que j'ai le choix entre DHL, Chronopost ou les laisser attendre là-bas jusqu'à je ne sais quand.

Si vous aviez des infos, des éléments de piste, etc, je serais ravie de les connaître.

[valioud]

Les prix sont libres en France mais doivent être clairement énoncés dans les CGV du prestataire.

Les frais de douanes ne sont pas touchés par le transporteur mais par l'Administration fiscale.

[Blah]

Sauf que je n'ai pas accès aux CGV en tant que destinataire. Et là je ne savais même pas que l'envoi avait été fait par EMS Chronopost, je l'ai découvert au moment de la livraison.

[valioud]

C'est un litige que vous avez donc avec votre vendeur et non, le transporteur.

On vous demande un dédouanement (plus la prestation associée du transporteur), vérifiez déjà que vous ne l'avez pas déjà acquitté au moment du paiement de votre commande.

[Blah]

Concernant la taxe elle-même, je sais que je ne l'ai pas acquittée lors du paiement de la commande. La boutique, en Australie, ne propose pas cette solution (trop cher pour eux apparemment de mettre ça en place).

[valioud]

Concernant la taxe elle-même, je sais que je ne l'ai pas acquittée lors du paiement de la commande.

Donc il est normal de la payer.

Et la prochaine fois, se poser la question du coût carbone d'un tel achat.

[Blah]

Concernant la taxe elle-même, je sais que je ne l'ai pas acquittée lors du paiement de la commande.

Donc il est normal de la payer.

Et la prochaine fois, se poser la question du coût carbone d'un tel achat.

Le problème n'a jamais été la taxe en elle-même mais les frais de dédouanement de Chronopost. D'autant que l'envoi a été fait depuis chez le fabricant en Chine et non la boutique elle-même en Australie et qui utilise DHL (et dont les frais sont moins onéreux s'ils n'ont pas changé).

Quant à votre réflexion sur le coût carbone vous pouvez vous la garder ! D'autant que vous ne savez rien de mes habitudes d'achats sur le net.

[1-1]

Concernant la taxe elle-même, je sais que je ne l'ai pas acquittée lors du paiement de la commande.

Donc il est normal de la payer.

Et la prochaine fois, se poser la question du coût carbone d'un tel achat.

poses-toi donc la question de l'impact carbone de tes messages inutiles.

Les prix sont libres en France mais doivent être clairement énoncés dans les CGV du prestataire.

Les frais de douanes ne sont pas touchés par le transporteur mais par l'Administration fiscale.

1/ tu ne rappelles pas que le cgv peut comporter des clauses abusives.

2/ non les frais de douane ne sont pas les droits de douane !


Les droits de douane et la TVA

La TVA et les droits de douane sont des recettes fiscales. Elles sont perçues par la douane française pour le compte de l’État français ou de l’Union européenne.
Les frais de douane

Abusivement appelés « frais de douane » par les transporteurs, il s'agit en réalité d'honoraires perçus par les transporteurs à titre de rémunération pour les opérations de dédouanement qu'ils réalisent pour votre compte, et non d'une taxation par la douane de la marchandise. De ce fait les transporteurs en fixent librement le montant et les sommes prélevées ne sont à aucun moment reversées à l'administration.
Ces honoraires peuvent vous être réclamés avant, lors ou après la livraison (envoi a posteriori d'une facture par le transporteur). Ils ne sont pas reversés à la douane.
En cas de doute, il convient de se reporter aux conditions énoncées dans le contrat de vente.

https://www.douane.gouv.fr/fiche/nos-conseils-avant-dacheter-sur-internet