1er Cas de jurisprudence IP

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__Quand la jurisprudence rend déjà la loi quaduque !!!
C''est au milieu du discours… de Lionel Tardy__


Loi Création et Internet , le texte partiel de l''intervention
en Discussion Générale à 1 heure ce matin de Lionel
Tardy.

[…Ce texte ne vise que les échanges transitant par
internet, et notamment les échanges "peer to peer", alors
que de plus en plus, ces échanges se font en direct, par
clé USB, de disque dur à disque dur, dans les cours de
récréation ! Sur internet, il est très facile de masquer ou
d’usurper une adresse IP en passant par des services qui
existent déjà. Comment fera-t''on pour sanctionner des
internautes qui disposent d''une offre triple play dans une
zone non dégroupée. Très rapidement les internautes
vont contourner cette loi et des outils permettant des
échanges anonymes et cryptés émergeront et permettront
de contourner tous les dispositifs techniques mis en place
par ce projet de loi. Au final, l''Hadopi n''attrapera pas
grand monde et coûtera cher. Le seul effet sera de
déplacer le problème. Comme si cela ne suffisait pas, un
jugement du tribunal de Guingamp, en date du 23 février,
met à mal le bien fondé de l’HADOPI. En effet, lors de
l’audience, l’adresse IP n’a pas été estimée suffisante pour
déterminer la culpabilité ou non du prévenu. Je
m’explique, c’est assez savoureux. En mars 2008, un blog
consacré aux élections municipales de la commune de
Penvénan a été piraté. Son propriétaire avait alors porté
plainte pour « modification à caractère diffamatoire ».
L’enquête a permis d’identifier l’adresse IP du prétendu
pirate, correspondant à la Livebox d’un homme de 53 ans,
dans sa résidence secondaire. Or, celui-ci a toujours nié
les faits qui lui étaient reprochés. Pour sa défense, le
suspect a avancé qu’il était possible de pirater une
Livebox à distance et qu’il existait même des conseils sur
certains forums détaillant la marche à suivre. Fort de cette
explication, l’avocat du quinquagénaire a affirmé devant le
tribunal « vous ne pouvez pas vous contenter de la seule
adresse IP pour pouvoir décider de la culpabilité de mon
client. Le tribunal de Guingamp s’est montré sensible à
ces arguments, puisque le prévenu a été acquitté. Fermez
le ban. Derrière ce texte, je vois surtout l''action de grands
groupes et plus globalement, de l''ensemble du secteur
économique de la production musicale et audiovisuelle,
qui tente de faire face à une mutation de son modèle
économique. Je comprend leur désarroi. Voir fondre 50%
de son chiffre d''affaire en quelques années, c''est dur. Mais
ce fut également difficile pour les moines copistes de voir
arriver l''imprimerie et pour les éleveurs de chevaux de
trait de voir arriver l''automobile. …]

AdresseNoire

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Bien sur que l''IP est pas suffisant, ca n''est pas un ADN !!

Il y a quelques années je me suis fais bannir de mon propre forum car mon IP du jour etait un tournant qui avait été mis en liste rouge quelques temps auparavant. Ca n''est qu''un exemple parmi tant d''autres. Tout le monde n''a pas d''IP fixe ! (ca ne depends pas de nous ne plus)

Je ne tient pas a avoir mon acces internet coupé car je m''en sers pour le travail ! J''ai bien peur que de nombreuses personnes soient coupées avant meme de pouvoir se défendre, alors qu''elles ne telechargent meme pas. Beaucoup de personnes ont leur téléphone fixe couplé a l''accès a internet, donc la coupure sera aussi celle du telephone ! Que faire en cas d''enfant très malade, d''une urgence, femme enceine, crise cardiaque ?! Je sens déja la catastrophe arriver avec cette loi, ca sent le far west et ils se foutent des dommages collatéreaux !

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Voir fondre 50 % de son CA aprés avoir fait 50 % de bonus au passage du vinyl vers le CD. Ils oublient de s''en souvenir .
J ''ai personnellement refait ma discothéque dans les années 90 pratiquement a 90 %.
On ne m''as pas fait de remise spéciale