Messagepar visiteur » 22 juin 2010, 11:41
bonjour, je suis l''auteur de l''article "curiosité justifiée" un peu plus loin dans la liste et si vous le lisez vous verrez que nos griefs se rejoignent. Dans mon cas la banque m''a refusé l''ouverture du compte suite à mon refus de fournir revenus et avis d''imposition. Je ne sais pas ce que vous entendez par nouvelle loi, voici ce qui est -a ce que j''en sait- actuellement la loi:
Article R312-2
Modifié par Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 - art. 3
Le banquier doit, préalablement à l''ouverture d''un compte, vérifier le domicile et l''identité du postulant, qui est tenu de présenter un document officiel comportant sa photographie. Le banquier doit recueillir et conserver les informations suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance du postulant, nature, date et lieu de délivrance du document présenté et nom de l''autorité ou de la personne qui l''a délivré ou authentifié.
Donc les banques exigent plus que la loi, rien ne le leur interdit apparemment, monde libéral oblige, seule une opposition plus nombreuse à ces excés - peut-être - les modèrerait.
Pour ma part je me bats depuis 20 ans pour une carte gratuite (ou alors une rémunération de 3% de mon solde moyen!) et je fonctionne en attendant sans carte bancaire.
Je suis trés fier d''avoir obtenu 0€ de frais bancaires ces 2 dernières années, mais c''est un combat!
Bon courage, cordialement!