Messagepar visiteur » 10 mars 2011, 17:11
En régime international, la réponse est parfaitement claire :
La Poste S.A. ne peut exiger pour les lettres que le respect des dimensions maximales fixées par la Convention postale universelle, c''est à dire :
- Longueur + largeur + épaisseur = 900 mm au maximum,
- Aucune dimension supérieure à 600 mm.
(pour les lettres sous forme de rouleaux, d''autres dimensions maximales s''appliquent).
Il est par exemple possible d''envoyer comme "lettre prioritaire" ou comme "lettre économique" une boîte à chaussures pesant jusqu''à 2 kg (3 kg à destination de certaines anciennes colonies).
Aucune "enveloppe" ne peut être exigée.
En régime intérieur, il n''y a pas (ou plus) de règlement officiel autre que le Code de la poste et des communications électroniques.
On peut donc appliquer, par défaut, les règles de la Convention postale universelle concernant les lettres.
Enfin, en aucun cas, La Poste S.A. n''a à connaître le contenu des envois affranchis au tarif des lettres. Tout contenu non prohibé par la loi (en fait, seules les prohibitions prévues par la Convention postale universelle s''appliquent à présent) est donc autorisé.
Seul le contenu des envois à tarif réduit (par exemple livres, brochures, cartes géographiques et partitions de musique) est contrôlable par La Poste S.A.