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Vice de procédure concernant un sinistre auto

cseiller
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Vice de procédure concernant un sinistre auto

Messagepar cseiller » 06 oct. 2024, 19:16

Bonjour, je suis assuré tout risque chez L'olivier assurance et j'ai eu le malheur de découvrir ma voiture avec les phares, le pare-choc, le capot, la batterie manquante et une vitre cassé dans mon parking en Septembre dernier.

Je pensais être totalement couvert pour ce genre de problème, étant assuré tout risque. L'olivier a fait venir une dépanneuse pour emmener ma voiture dans un garage de mon choix (qui ne fait pas partie du réseau l'olivier) pour réparation. La voiture a été prise en LOA chez ce même concessionnaire garage, d'ou mon choix.

L'assurance a missionné un expert le 12/09, qui a fait son expertise le 18/09. Le garage m'a m'appelé dans la journée du 18/09 pour me dire qu'ils ont reçu les conclusions de l'expert le jour même et qu'ils vont engager les réparations.

Le Lundi 23 Septembre, le garagiste m'appelle en m'expliquant avoir été contacté par l'expert le Dimanche 22. Ils ont reçu un mail leur indiquant que mon contrat comportait des exclusions et que je n'étais pas couvert par le vol de parts. Problème, le garage a déjà commencé les réparations et commandé 9000 euros de pièces neuves (que je trouve cher pour une 208 mais c'est un autre sujet). Je me retrouve donc avec une facture de 9000 euros, sans même avoir signé un devis ou autre.

Ils me disent alors de contacter l'assurance parce que l'assurance a fait un vice de procédure pour les raisons suivantes:

- Elle aurait du indiquer les exclusions à l'expert avant même que celui-ci ne passe
- Le rapport d'expertise ne comporte pas la mention "a titre conservatoire" et donc c'est une mission "classique" prise en charge par l'assurance
- Ils auraient du se réveiller avant le 22 (soit 5 jours plus tard) pour leur notifier les exclusions du contrat

J'ai appelé le gestionnaire de sinistre de l'assurance, de leur côté ils considèrent que le garage a engagé des réparations alors qu'ils n'avaient pas à le faire. Ils n'y a pas de vice de procédure et ce problème est entre moi et le garage ...

J'ai donc fait mon enquête et j'ai réussi à obtenir le rapport de l'expert et l'ordre de mission que celui-ci à reçu. Mais je ne connais pas assez la législation pour savoir si l'assurance devrait prendre en charge les réparations ou non dans ce cas. Je vous avoue être totalement perdu dans cette histoire. J'ai l’impression que pour l'assurance, l'expert et le garage, les procédures à suivre sont différente et je ne sais pas qui est en tord ou non. Chacun essaye de défendre son petit monde.

Auriez vous des conseils à me donner ? Quelqu'un que je devrais consulter pour faire avancer ce sujet ? La voiture est actuellement au garage et je ne veux pas me retrouver à payer 10 000 euros si je peux l'éviter.

Floch6768
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Re: Vice de procédure concernant un sinistre auto

Messagepar Floch6768 » 07 oct. 2024, 14:40

bonjour

je ne vois pas de vice de procédure dans la gestion du sinistre. L'assureur missionne un expert selon votre déclaration pour' établir un rapport sur les dommages qu'il constate
Il le transmet à son mandataire qui vous fera une proposition d'indemnisation en fonction des clauses de votre contrat: déduction franchise, exclusions éventuelles de certains dommages (que vous devez retrouver en le lisant)


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Vice de procédure concernant un sinistre auto

Messagepar justedroit » 14 oct. 2024, 08:53

Bonjour cseiller,
Mon avis est que, ce gestionnaire a raison puisqu'il appartient en dernier ressort à l'assureur de prendre ou pas en considération les conclusions de l'expert, comme il appartient tout autant à l'assuré de les contester à la lecture d'une copie que l'expert aurait dû vous transmettre, pour le cas échéant procéder à une contre expertise à vos frais.

Le réparateur doit attendre les instructions de l'assureur sur les réparations à leur charge, lesquelles seront aussi en regard des clauses de votre contrat d'assurance.

A la suite de quoi, vous autorisez ou pas le réparateur d'effectuer les réparations qui sont exclues de votre contrat d'assurance auto, et donc à votre règlement.

Il est par ailleurs étonnant, cette déclaration du professionnel qui vous dit avoir été contacté par l'expert un DIMANCHE comme si le garage était ouvert ce jour-là et que l'expert, lui, était en activité.

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