Versement indemnités en 2 temps

[Mandine06]

Bonjour,

Suite à un dégât des eaux, l’expert nous a fait une proposition financière d’indemnités avec versement d’acompte. Après travaux, nous lui avons envoyé les différentes factures attestant de la fin des travaux réalisés par nous même et il nous répond que les factures s’élevant à moins que l’acompte, il ne nous versera pas le reste de l’indemnité.
Est-ce normal ? Sachant que nous sommes assurés à neuf, je crois comprendre qu’il ne peut pas appliquer de vétusté dans ce cas là, et que son acompte est loin de couvrir notre temps de travail.
Je vous remercie par avance de l’aide que vous pourrez nous apporter.

[aie mac]

Bonjour

Suite à un dégât des eaux,

Quelle origine? Chez vous ou chez un tiers?
Quel statut avez-vous dans le logement? Locataire ou propriétaire ou copropriétaire ?

l’expert nous a fait une proposition financière d’indemnités avec versement d’acompte.

Lettre d'acceptation sur dommages ou sur indemnités?
Détaillant le taux de vétusté ? (À priori oui)
Nature des biens endommagés ? Embellissements réalisés par vous ou préexistants si vous êtes locataire?

Après travaux, nous lui avons envoyé les différentes factures attestant de la fin des travaux réalisés par nous même et il nous répond que les factures s’élevant à moins que l’acompte, il ne nous versera pas le reste de l’indemnité.

Ce n'est pas l'expert qui peut vous répondre ça, mais seulement le gestionnaire sinistre de votre assureur. À moins qu'il n'ait aussi cette casquette.

Est-ce normal ?

Oui.
Mais la réponse aux questions précédentes, en précisant le cadre juridique, permettrait de nuancer et/ou confirmer.

Sachant que nous sommes assurés à neuf, je crois comprendre qu’il ne peut pas appliquer de vétusté dans ce cas là,

Non, vous n'avez pas compris.
Quel est le contrat concerné?

[Mandine06]

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. Je ne maîtrise tellement pas les us et coutumes des assureurs que vous m'aidez beaucoup. Voici les précisions demandées :

Quelle origine? Chez vous ou chez un tiers?
Quel statut avez-vous dans le logement? Locataire ou propriétaire ou copropriétaire ?

Le dégât des eaux a eu lieu chez moi du fait d'une de mes canalisations. Je suis propriétaire de ma maison.

Nature des biens endommagés ? Embellissements réalisés par vous ou préexistants si vous êtes locataire?

Au niveau des dégâts, nous avons eu une partie de notre salle de bain à refaire (tuyauterie et peinture) et l'intégralité de notre salle à manger/ cuisine (peinture et sols) ainsi que la perte de divers biens mobiliers. Les embellissements avaient été faits par nous (peinture en 2012 et sols en 2016 de mémoire)

Lettre d'acceptation sur dommages ou sur indemnités?
Détaillant le taux de vétusté ? (À priori oui)

Je n'ai pas reçu de courrier mais un mail du cabinet d'expertise où il est question d'indemnités ("Vos dommages s'élèvent donc à 9398,03€ TTC. Déduction faite de votre franchise de 150€, votre indemnité s'élève donc à 9248,03€.") avec en pièce jointe le tableau détaillé de l'estimation des dommages. Il y a ensuite le détail de l'acompte (part pour les biens mobiliers et part pour les dommages au bâtiment) et le même détail pour le solde de l'indemnité (avec des plafonds pour chaque catégorie).
D'ailleurs si on regarde le détail, l'acompte sur nos biens immobiliers ne couvre pas nos dépenses.

Ce n'est pas l'expert qui peut vous répondre ça, mais seulement le gestionnaire sinistre de votre assureur. À moins qu'il n'ait aussi cette casquette.

Depuis la déclaration du sinistre, nous n'avons eu aucun contact avec notre assureur. Tout est toujours passé par le centre d'expertise donc je pense qu'ils ont cette casquette. On ne sait même pas si notre dossier est suivi par une même personne vu qu'il n'y a jamais de nom et de contact donné. C'est une adresse générique du service d'indemnisation qui nous écrit.

Non, vous n'avez pas compris.
Quel est le contrat concerné?

Clairement je n'y comprend rien, on est sur une assurance habitation contractée auprès d'une banque (que l'on a changé depuis donc plus de conseiller vers qui se tourner) et à l'époque ils nous avaient bien vendu le truc sur le remboursement à neuf. Dans les conditions générales, sur notre niveau d'assurance, il est d'ailleurs écrit "nous indemnisons en reconstruction à neuf sans aucune déduction de vétusté l'ensemble de vos dommages immobiliers".

On savait qu'en faisant les travaux nous-mêmes, il n'y aurait que le matériel de justifiable. Mais ce que nous ne comprenons pas c'est que lors de nos échanges avec l'expert, celui-ci nous avait dit soit on passe par une entreprise soit on fait nous même et dans ce cas là, notre "temps de travail" sera pris en compte dans le calcul de l'indemnité. On a décidé de faire nous-même car on n'avait pas trop le choix (aucune confiance dans l'entreprise envoyé par le cabinet d'expertise et trouver des artisans disponible rallongeaient les temps de réparation). Le cabinet nous a donc fait une proposition financière en ce sens. On ne comprend donc vraiment pas pourquoi l'indemnité ne serait pas versée intégralement.

On ne cherche pas spécialement à faire un quelconque "bénéfice" sur notre dégât des eaux (dont clairement on se serait bien passé). On a déjà beaucoup de chance, on a pu remettre en état notre maison sans dépenser de l'argent et remplacer un certain nombre de biens (il y a toujours des souvenirs qui ne se rachètent pas malheureusement). Mais voilà on ne comprend pas la réponse du cabinet d'expertise, qui est peut-être normale, mais encore une fois j'assume totalement de ne rien y comprendre donc je préfère prendre conseil. Si vous pouvez donc m'aider à y voir plus clair, ce serait très gentil de votre part.

Merci d'avance pour votre réponse.

[aie mac]

Le dégât des eaux a eu lieu chez moi du fait d'une de mes canalisations. Je suis propriétaire de ma maison.

OK. Ça cadre donc les choses : intervention à titre purement contractuel, le contrat est votre loi.

Au niveau des dégâts, nous avons eu une partie de notre salle de bain à refaire (tuyauterie et peinture) et l'intégralité de notre salle à manger/ cuisine (peinture et sols) ainsi que la perte de divers biens mobiliers. Les embellissements avaient été faits par nous (peinture en 2012 et sols en 2016 de mémoire)

OK. La réalisation par vos soins ou pas n'aurait d'importance que si vous étiez locataire, ce qui est écarté par votre première réponse.
On va faire abstraction du mobilier qui ne pose pas de problème pour le remboursement en van.

Je n'ai pas reçu de courrier mais un mail du cabinet d'expertise où il est question d'indemnités ("Vos dommages s'élèvent donc à 9398,03€ TTC. Déduction faite de votre franchise de 150€, votre indemnité s'élève donc à 9248,03€.") avec en pièce jointe le tableau détaillé de l'estimation des dommages. Il y a ensuite le détail de l'acompte (part pour les biens mobiliers et part pour les dommages au bâtiment) et le même détail pour le solde de l'indemnité (avec des plafonds pour chaque catégorie).

OK détail de l'indemnisation établi correctement.

D'ailleurs si on regarde le détail, l'acompte sur nos biens immobiliers ne couvre pas nos dépenses.

Le taux de vétusté retenu devait donc être assez conséquent...

Depuis la déclaration du sinistre, nous n'avons eu aucun contact avec notre assureur. Tout est toujours passé par le centre d'expertise donc je pense qu'ils ont cette casquette. On ne sait même pas si notre dossier est suivi par une même personne vu qu'il n'y a jamais de nom et de contact donné. C'est une adresse générique du service d'indemnisation qui nous écrit.

OK, je vois tout à fait le contexte.
Mais il doit s'agir d'une ''gestion en silo'' plutôt qu'une gestion unique (dossier attribué à une seule personne).

Clairement je n'y comprend rien, on est sur une assurance habitation contractée auprès d'une banque (que l'on a changé depuis donc plus de conseiller vers qui se tourner) et à l'époque ils nous avaient bien vendu le truc sur le remboursement à neuf. Dans les conditions générales, sur notre niveau d'assurance, il est d'ailleurs écrit "nous indemnisons en reconstruction à neuf sans aucune déduction de vétusté l'ensemble de vos dommages immobiliers".

On s'attaque donc au problème.
Il ne faut pas s'attacher à l'appellation ''remboursement à neuf''; il a été vendu avec cette notion tout et n'importe quoi ,( et cela avait été relevé par la CCA).
Ceci dit votre contrat est à priori honnête de ce point de vue.
Mais il faut aller lire au bon endroit, et cet endroit est le chapitre qui s'appelle '' comment serez-vous indemnisé ? ", ou titre approchant.
Vous y lirez la méthode de calcul qui a été employée pour calculer votre indemnisation ( cf le tableau de l'expert) mais aussi, et surtout, les conditions contractuelles (qui sont comme dit précédemment votre loi commune) pour vous permettre de percevoir le règlement différé. *
Il semble donc que vous n'avez pas '' respecté '' ces critères, et l'assureur est donc contractuellement dans son droit de ne pas vous verser le complément.
Il aurait sans doute été préférable de calculer préalablement vos débours et main d'oeuvre, mais c'est facile de le dire maintenant.
Ceci étant, rien ne vous interdit de faire ce calcul et de négocier avec l'expert le différentiel correspondant, en arguant du seul point qui vous permet d'essayer, qui est votre absence d'accord sur le montant des dommages ( si tel est bien le cas...).
Pas sûr à 100% que ça marche, mais je ne vois pour vous que cette solution.
Pour info, quand un assuré réalise lui-même les travaux, l'usage non écrit est de verser une indemnité d'environ 60 à 70% du montant des dommages ( mais il est vrai pour des sinistres un peu moins complexes techniquement que ne semble l'être le vôtre).

* Un point à vérifier: le règlement différé est-il calculé posté par poste ou globalement? Le premier cas peut permettre un ajustement plus précis.

N'hésitez pas à redemander des précisions si nécessaire... Bonne chance dans votre démarche.