Vente forcée? chez Allianz

[IloveAom]

Bonjour,
l'histoire de ma mésaventure chez Allianz et un peu longue, j'espère que mon récit sera clair.

Le 10 juillet 2021 je souscrit une assurance auto en ligne chez Allianz avec résiliation de l'ancienne (comme prévu dans la loi Hammon), pour un tarif de 58,54€ par mois, je règle le montant 181,52€ pour le 1er mois comme prévu. Jusque la tout va bien...

Le 25 juillet j'envoie tout les justificatifs et documents demandés par e-mail, le 10 Août n'ayant ni réponse ni confirmation de la bonne receptions des dit documents je renvoie à nouveau un mail.
Quelques jours après et je reçois un message de Allianz me disant qu'ils sont encore en attente des documents, je renvois donc, pour la 3ème fois le dossier complet, même réponse de leurs part, je renvois une 4ème fois, toujours la même réponse et toujours sans préciser ce qui manque éventuellement pour finaliser mon contrat.

Le 6 septembre je décide donc cette fois ci d'envoyer un recommandé avec avec AR doublé d'un mail.
Le 10 septembre miracle! je reçois un mail me disant:
"Nous accusons réception de vos documents et vous en remercions".
Mais la joie est de courte durée, ils écrivent ensuite:
"Nous avons procédé à certaines modifications suite à la réception de vos documents"

En effet en pièce jointe j'ai une nouvelle "étude de besoins" avec cette fois-ci un tarifs de 60,45€ par mois. Je demande immédiatement une explications. Ils me répondent:

"Bonjour Monsieur,


Nous accusons réception de votre mail de ce jour nous demandant des renseignements sur le montant de la cotisation.
Je vous informe que nous avons établi une nouvelle étude de besoins pour la modification de :
- Nombre mois justifiés d’assurances 34 et non 60
qui a donc engendré une augmentation de la cotisation, la nouvelle prime mensuelle s’élève à 60.45 €
si vous acceptez cette proposition, je vous remercie de bien vouloir nous valider ce document par la signature électronique ou nous le retourner signé par mail ou nous renvoyer un mail en nous indiquant « bon pour accord « de la nouvelle Etude de Besoin.
A réception de celui-ci, je vous adresserai vos dispositions particulières et votre carte verte définitive."

Alors que j'ai bien envoyé les justificatifs pour les 60 mois...

Enfin bref à ce moment la je me suis dis tant pis, je perd mes 181€ versé à la souscription mais je ne signe pas pour le nouveau tarif, je ne souhaite pas être assurer par eux.
Donc j'ignore les relances de l'assurance me demandant de signer le nouveau contrat, et le 1er octobre je reçois un mail de leur part m'annoncant la fin du contrat et que les garanties ont cessé au 13 septembre.
A ce moment la je me suis sentie libérer d'un poids... oui j'ai perdu 181€ mais ne plus avoir affaire à eux ça ma libérer.... sauf que...

Le 06 décembre j'ai été prélevée de 64,44€ par Allianz!!! j'apelle Immédiatement, ont me dis par téléphone:

"Votre contrat à été réactivé après, je ne sais pas pourquoi, mais si vous répondez maintenant au mail du 10 septembre que vous n'acceptez pas notre propositions, votre contrat sera annulé à la date du 10 septembre et vous serez rembourser"

je réponds donc au mail du 10 septembre en disant que je n'accepte pas leurs propositions, et voici le mail que j'ai reçu en réponse:

"Bonjour,

Je fais suite a votre mail.
Veuillez trouver en pièce jointe le contrat accepté par signature électronique le 10/07.
Votre contrat a été validé au tarif proposé.
A ce jour, pour résilier celui-ci, cela pourra se faire a la date d échéance.

Avec toute notre attention

Christelle, conseillère MAEL "

La je commence à ne plus savoir quoi faire... peuvent-ils vraiment m'imposer un contrat d'assurance avec un tarif plus élevé sous prétexte que j'ai accepté le 1er contrat?

je tiens à préciser que mon ancienne assurance n'a jamais été résilier (et heureusement finalement).

Je remercie d'avance à tout ceux qui ont eu le courage de tout lire jusqu'au bout, et si quelqu'un à eu les même soucis, ou si quelqu'un peux me conseiller comment réagir face à ce litige j'en serais reconnaissant.

[Guigui13]

Bonjour,

Le code des assurances stipule que vous devez remplir avec exactitude : "De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;" article L133-2

Si ces informations sont inexacts (ou que l'assureur les prend comme inexacte), il est fait application des articles L133-8 et suivants. En cas de mauvaise foi, il y a nullité. Dans le cas contraire :

L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance.

Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.

Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.

Egalement l'article L113-4 :

En cas d'aggravation du risque en cours de contrat, telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime.

Dans le premier cas, la résiliation ne peut prendre effet que dix jours après notification et l'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru. Dans le second cas, si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.

Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité.

L'assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l'assureur n'y consent pas, l'assuré peut dénoncer le contrat. La résiliation prend alors effet trente jours après la dénonciation. L'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.

L'assureur doit rappeler les dispositions du présent article à l'assuré, lorsque celui-ci l'informe soit d'une aggravation, soit d'une diminution de risques.

Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie, ni à l'assurance maladie lorsque l'état de santé de l'assuré se trouve modifié.

N'ayant pas donné suite à la proposition de l'assureur, ce dernier aurait dû résilié le contrat et remboursé la fraction de prime au prorata. Si l'assureur continue l'assurance après ce délai, il est réputé avoir accepté l'augmentation de risque.

Cordialement.

[IloveAom]

Bonsoir,

Tout d'abord merci beaucoup de m'avoir répondu aussi rapidement.

Donc si je comprends bien a partir du moment ou ils ont modifié le tarif ils ne peuvent pas me dire "le contrat du 10 juillet a été accepté maintenant vous payez pendant 1 an même si ont a modifié le tarif ".

Merci pour les articles du code des assurances je vais m'employer à les citer dans le prochain mail que je vais leurs envoyer.

Bonne soirée

[Guigui13]

Bonsoir,

Tout d'abord merci beaucoup de m'avoir répondu aussi rapidement.

Donc si je comprends bien a partir du moment ou ils ont modifié le tarif ils ne peuvent pas me dire "le contrat du 10 juillet a été accepté maintenant vous payez pendant 1 an même si ont a modifié le tarif ".

Merci pour les articles du code des assurances je vais m'employer à les citer dans le prochain mail que je vais leurs envoyer.

Bonne soirée

C'est exact, vous payez que jusqu'à la résiliation, au tarif initial.