Messagepar mulvaddamien » 14 juin 2025, 18:48
Bonjour,
Votre situation est malheureusement assez fréquente en fin de chantier, et je comprends votre frustration.
D’un point de vue juridique, un devis signé vaut contrat. Cela implique des obligations pour les deux parties : l’entreprise doit réaliser les travaux, et vous, en tant que client, devez payer ce qui est convenu.
Cependant, un devis terrassement incomplet (sans date de début, sans prix total, sans précisions sur les prestations) peut être contesté, notamment si les éléments essentiels d’un contrat ne sont pas présents. Il peut alors être considéré comme invalide, ou du moins difficilement opposable.
Dans votre cas :
Absence de date de commencement : cela rend difficile la mise en demeure ou toute exigence de réalisation dans un délai raisonnable.
Pas de prix total : cela pose problème sur la transparence et l’acceptation claire de l’offre.
Aucune nouvelle du terrassier : vous êtes en droit de demander des explications.
Ce que vous pouvez faire :
Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre terrassier, pour le mettre en demeure de commencer les travaux sous un certain délai (ex. : 8 ou 15 jours). Précisez qu’en l’absence de réponse ou d’intervention, vous considèrerez le contrat comme rompu de leur fait.
Si aucune réponse n’est donnée, vous pouvez alors faire appel à un autre professionnel, en gardant une trace écrite de toutes vos démarches. Cela vous protège en cas de litige ultérieur.
Vous pouvez aussi consulter une association de consommateurs ou un juriste pour valider la démarche.
En résumé : n’agissez pas dans la précipitation, mais vous n’êtes probablement pas bloqués si le devis signé est aussi flou et que le professionnel ne donne plus signe de vie.
Bon courage pour la suite de vos travaux !
https://devis-terrassement-en-ligne.webnode.fr