FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Valeur devis terrassement

TomLau
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 05 déc. 2023, 10:28

Valeur devis terrassement

Messagepar TomLau » 05 déc. 2023, 10:37

Bonjour,

Nous somme actuellement sur la fin de construction de notre maison.
Il nous reste seulement une partie terrassement. Nous devons mettre à niveau notre terrain en apportant de la terre et en la mettant en place.

Notre terrassier nous a fournis un devis que nous avons signé. Problème depuis la signature, c’est un fantôme.. aucune nouvelle.

Nous avons demandé un devis chez un autre terrassier. Mais ayant signé le devis avec le nôtre nous sommes bloqués.

Plusieurs interrogations sur la validité du devis que nous avons signé avec notre terrassier. Il n’y a aucune date pour le commencement des travaux, pas de détails et pas de somme total.

Pouvons nous signé un devis sans risque avec un autre professionnel afin qu’il effectue nos travaux ? Est il possible d’annuler la signature du devis chez notre terrassier ?

Je vous remercie d’avance pour votre temps.

Bonne journée !

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6857
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Valeur devis terrassement

Messagepar justedroit » 06 déc. 2023, 10:38

Bonjour TomLau,
Si votre devis n'a aucune date de début ou fin de chantier, pas de détail des travaux, et pas de somme totale, vous avez signé quoi d'un devis non conforme ?

Et si au surplus, tout au moins je l'espère, vous n'avez pas versé d'acompte, vous pouvez naturellement effectuer vos travaux ailleurs.

Toutefois, si cet artisan a réalisé d'autres travaux chez vous et en raison de ses garanties, il serait souhaitable de lui faire savoir - si possible - que vous ne donnez pas suite à son devis.

Bonne journée à vous aussi.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


mulvaddamien
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 14 juin 2025, 18:37

Re: Valeur devis terrassement

Messagepar mulvaddamien » 14 juin 2025, 18:48

Bonjour,

Votre situation est malheureusement assez fréquente en fin de chantier, et je comprends votre frustration.

D’un point de vue juridique, un devis signé vaut contrat. Cela implique des obligations pour les deux parties : l’entreprise doit réaliser les travaux, et vous, en tant que client, devez payer ce qui est convenu.

Cependant, un devis terrassement incomplet (sans date de début, sans prix total, sans précisions sur les prestations) peut être contesté, notamment si les éléments essentiels d’un contrat ne sont pas présents. Il peut alors être considéré comme invalide, ou du moins difficilement opposable.

Dans votre cas :

Absence de date de commencement : cela rend difficile la mise en demeure ou toute exigence de réalisation dans un délai raisonnable.

Pas de prix total : cela pose problème sur la transparence et l’acceptation claire de l’offre.

Aucune nouvelle du terrassier : vous êtes en droit de demander des explications.

Ce que vous pouvez faire :

Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre terrassier, pour le mettre en demeure de commencer les travaux sous un certain délai (ex. : 8 ou 15 jours). Précisez qu’en l’absence de réponse ou d’intervention, vous considèrerez le contrat comme rompu de leur fait.

Si aucune réponse n’est donnée, vous pouvez alors faire appel à un autre professionnel, en gardant une trace écrite de toutes vos démarches. Cela vous protège en cas de litige ultérieur.

Vous pouvez aussi consulter une association de consommateurs ou un juriste pour valider la démarche.

En résumé : n’agissez pas dans la précipitation, mais vous n’êtes probablement pas bloqués si le devis signé est aussi flou et que le professionnel ne donne plus signe de vie.

Bon courage pour la suite de vos travaux !




https://devis-terrassement-en-ligne.webnode.fr

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Travaux »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 5 invités

En savoir plus