Je vais vous raconter mon histoire chronologiquement, en essayant de ne pas vous assommer de dates.
Résumé : je passe 6 mois sans mutuelle obligatoire car mon employeur tarde à régulariser ma situation, et il se permet de me faire payer les mois pendant lesquels j'étais sans mutuelle.
01/07/14 : je signe un CDD auprès d'une association (peut être dois-je en taire le nom) qui met en lien des industriels avec des équipes de recherche. Je travaille dans la recherche.
Le contrat indique qu'après 6 mois de contrat, je serai affilié à une mutuelle obligatoire MM (Malakoff-Médéric). Très bien, j'imagine que c'est calculé pour que ça tombe pour l'année 2015.
Après 6 mois donc, j'ai déjà oublié cette histoire de mutuelle obligatoire, mais peu importe : je serai "affilié" au passif.
En février 2015, je n'ai toujours pas de mutuelle. Je signe alors un contrat avec Harmonie Mutuelle.
En Mars 2015, mon employeur me réclame les documents que j'ai reçu de MM. Je lui répond que je n'ai rien reçu de leur part et que j'ai souscrit à une autre mutuelle.
En avril 2015, mon employeur me relance pour me dire qu'il n'a toujours rien reçu de ma part. Ce qui est normal puisque je lui ai répondu que je n'avais pas reçu de documents à ce propos. Mais dans la foulée il m'envoie des documents à remplir pour être affilié à MM.
Je prépare alors tous ces documents mais j'ai quelques questions que je pose par retour de mail à mon employeur. Finalement je n'ai pas eu de réponse alors j'ai envoyé les documents (oui j'ai fait une belle bêtise là).
Et puis silence radio.
Jusqu'au jour où, mi-juin, je reçoive ma carte de mutuelle MM. Je photocopie le courrier ainsi que la carte et j'envoie tout ça par mail à mon employeur. Je n'ai plus qu'à résilier Harmonie Mutuelle ! Simple, non ?
Pas tant que ça...
J'ai appelé Harmonie qui me demande une attestation de mon employeur pour justifier du caractère obligatoire de la mutuelle. J'ai fait cette demande mais bon, j’attends encore leur réponse (je les appelle demain). Harmonie m'a aussi indiqué qu'ils avaient été informés de l'existence de cette nouvelle mutuelle le 12 juin.
Ce soir, je vois sur ma feuille de paie qu'il manque 260€ sur mon salaire : "mutuelle - régularisation janvier - mai".
Je trouve pas très correct de me faire payer une mutuelle qui était inexistante jusqu'alors !
Est-ce déjà connu ? Est-ce normal ? (légal?)
6 mois pour régulariser une situation, c'est déjà pas joli, et me faire payer en plus... le pompon.
Que faire en cas de litige ?
