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[Salle de sport] Un coach a t-il la priorité sur le matériel ?

tibordo
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[Salle de sport] Un coach a t-il la priorité sur le matériel ?

Messagepar tibordo » 25 oct. 2022, 15:57

Bonjour à tous,

Pratiquant depuis 17 ans dans les salles de sport, je me suis retrouvé dans une situation encore inédite jusqu'à:

J'attendais patiemment que des adhérents finissent leur séance sur une machine afin de prendre le relai.
Un coach est arrivé à ce moment-là et m'a indiqué que je ne pourrai pas utiliser le matériel car il en avait besoin pour ces clients à ce moment-là.

Il m'a indiqué qu'il était effectivement contractuellement prioritaire aux adhérents sur le matériel eut égard des forfaits supérieurs payés par ses clients mais aussi de sa propre cotisation à la salle.

J'avoue être surpris d'autant plus qu'en lisant mon contrat, rien de relatif n'y est indiqué.

Pouvez-vous m'indiquer si au regard de la loi ce genre de situation est légitime, si vous avez des textes provenant du code de la consommation qui pourraient le mettre en exergue et l'étayer je suis preneur!

Merci pour vos réponses.

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valioud
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Re: [Salle de sport] Un coach a t-il la priorité sur le matériel ?

Messagepar valioud » 31 oct. 2022, 10:26

Je ne vois pas pourquoi la règlementation gérerait ce qui m'apparaît comme propre à l'usage d'un service. Voyez déjà avec le propriétaire de la salle s'il définit des priorités d'accès pour ses clients. :lol:


Que faire en cas de litige ?

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ValérieRasLeBol
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Re: [Salle de sport] Un coach a t-il la priorité sur le matériel ?

Messagepar ValérieRasLeBol » 01 nov. 2022, 11:49

Bonjour,

Sinon, avant toutes choses, on dit "Bonjour" quand on est poli, pas vrai valioud ?

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valioud
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Re: [Salle de sport] Un coach a t-il la priorité sur le matériel ?

Messagepar valioud » 02 nov. 2022, 14:50

Et que tibordo ne soit jamais revenu faire suite à son problème, vous appelez ça comment.

Si c'est juste pour placer une formule de politesse, je ne vois pas l'intérêt de votre message.
Avez-vous une réponse concrète à faire à l'auteur ? C'est le but premier de ce forum.

justedroit
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Re: [Salle de sport] Un coach a t-il la priorité sur le matériel ?

Messagepar justedroit » 03 nov. 2022, 08:32

Bonjour tibordo,
Votre abonnement, adhésion ou contrat qui contient les CGV, doit mentionner, outre l'offre proprement dite, la durée de votre engagement, les modalités de résiliation, la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ...

Celui-ci est LOI, sauf clauses abusives, et doit être respecté par les parties signataires :

Article 1103 du Code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

En principe, l'abonnement doit être accompagné du règlement intérieur de la salle de sport.

A défaut, il doit être stipulé au contrat que l'abonné en pas pris connaissance, à défaut encore et par obligation, il doit être affiché visiblement et lisiblement à l'entrée du Club :

Article L112-1 du Code de la consommation : "Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services informe le consommateur, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services, selon des modalités fixées par arrêtés du ministre chargé de l'économie, après consultation du Conseil national de la consommation".

Dés lors, ce qui n'est pas mentionné de particulier dans les CGV et règlement intérieur ne peut à juste titre, être proclamé comme existant, car le sachant, vous n'auriez peut-être pas adhéré à ce Club et au surplus, vous a fait perdre, peut-être aussi, la chance d'adhérer ailleurs à de meilleures conditions d' utilisations du matériel contenu dans la salle de sport.

tibordo
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Re: [Salle de sport] Un coach a t-il la priorité sur le matériel ?

Messagepar tibordo » 03 nov. 2022, 17:49

Bonjour et merci à tous,

Merci à justedroit qui m'apporte des éléments de réponse concrets.

Pour aller plus loin existe-t-il un texte de loi qui indique en substance: un client ne peut prétendre à un passe-droit sur un autre client sur une même prestation sous prétexte que le 1er aurait un niveau de service supérieur sur d'autres prestations ?

justedroit
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Re: [Salle de sport] Un coach a t-il la priorité sur le matériel ?

Messagepar justedroit » 04 nov. 2022, 08:23

Bonjour tibordo,
Cette situation que vous nous décrivez n'est pas descriminatoire susceptible de relever d'un texte de Loi.

En effet, le passe-droit d'un client tient essentiellement des intérêts qu'il suscite au profit de son bénéficiaire.

Autrement, cette façon de faire est éventuellement du ressort du règlement intérieur de l'entreprise, le club de sport.

Et, si celui-ci stipule des priorités selon le niveau de l'abonnement, elles constitueraient des conditions particulières au contrat en même temps qu'un non sens commercial.

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