Un artisan a réalisé un devis pour l'isolation des rampants.
Cette isolation va consister en 2 couches du même matériau de 145 et 160 mm et a un R de respectivement 3,8 et4,2. Le total est de R > 6.
Cet artisan facture une TVA à 10% sur cette isolation alors que je pense qu'elle devrait être de 5,5%.
Le site https://izi-by-edf.fr/blog/tva-toiture/ indique : "
Or rien dans les textes officiels (annexe des impôts, arrêtés) concernant la TVA réduite à 5,5% parle de ces deux couches, mais du R >= 6 uniquement.isolation d’une couverture par le procédé du sarking en plusieurs couches : 5,5 % si la résistance thermique de chaque couche est supérieure ou égale à 6 m².K/W. Ainsi, si l’une des couche est inférieure à 6 m², la TVA de 10 % s’appliquera à cette seule couche et non pas aux autres qui remplissent les conditions
Quelqu'un aurait-il plus d'éléments pour réclamer la TVA à 5,5 % ?
J'ai appelé la FFB et la CAPEB mais ils ne répondent pas aux particuliers...
Merci d'avance.
