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Tisséo : Résiliation abonnement

AlbertLDM
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Enregistré le : 16 juin 2022, 08:43

Tisséo : Résiliation abonnement

Messagepar AlbertLDM » 16 juin 2022, 08:57

Bonjour,

Habitant Toulouse, j'ai un abonnement annuel Tisséo qui se reconduit d'année en année.

Je n'utilise quasiment plus les transports en commun, donc je me suis rendu au guichet pour annuler cette abonnement que j'ai depuis plus de 4 ans.

Au guichet, on me répond que ce n'est pas possible car il faut l'annuler à la date anniversaire (avril pour moi), en ayant je crois fait la demande avant le 15 du mois précédent.
Bref un bordel que je trouve inadmissible. Autant je peux comprendre une notion d'engagement sur une durée car les tarifs sont préférentiel, autant là je trouve ça abusé.

Il y a certe des clauses de rupture exceptionnelle, mis malheureusement je n'en rempli aucune (déménagement loin, perte d'emploi...).

J'ai cherché à droite à gauche mais n'ai pas trouvé de loi ou autre qui me permettent d'imposer l'arrêt de l'abonnement (ou je ne dais pas si ce que j'ai trouvé s'applique aux transports en commun : la loi Hammon semble cibler les assurances, la loi Chatel assurances et téléphonie...).

J'espère que quelqu'un aura une solution à mon problème qui n'implique pas une opposition au prélèvement ou l'utilisation d'un faux justificatif de domicile.

Merci d'avance !

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

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