Bonjour
Suite à la campagne "Energie moins chère" j'ai contracté avec la Sté ENI pour ce qui est du GAZ.
Je leur ai envoyé fin février mon relevé de pour une consommation de 57 m3 comme l'indique mon compteur ce qui représente 2853 kwh qui me sont facturés au tarif convenu de 0.03129 €
Jusque là pas de problème
Ce qui me choque c'est que l'on me facture la TICGN (qui est une taxe versée à l'état) sur un forfait de 3000 kwh.
J'ai envoyé :
- 4 eMails à ENI qui sont restés sans réponse.
- 1 eMail à l'UFC ([email protected]) qui me répond ce matin
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Nous faisons suite à votre message relatif aux modalités de calcul de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) par ENI.
Le Médiateur national de l'Energie a eu l’occasion de se prononcer sur cette question.
Dans une recommandation non encore publiée sur son site internet, le Médiateur précise que ces modalités de calcul sont conformes à l’article 23 de la circulaire du 29 avril 2014 intitulée «Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel » qui prévoit que la TICGN est assise sur la qualité d’énergie livrée, exprimée en mégawattheures ». Elles sont également conformes à l’article 266 quinquies du Code des douanes qui prévoit que « la taxe intérieure de consommation (…) est assise sur la quantité d’énergie livrée, exprimée en mégawattheures, après arrondi au mégawattheure le plus proche »
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J'en fait part au téléphone à la cellule ENI qui s'occupe des clients UFC et j'apprends que ENI facture la TICGN sur forfaits :
- entre 2000 et 2499 ce sera : 2000 de facturés
- entre 2500 et 3499 ce sera : 3000 de facturés
etc....
Cela ne correspond pas du tout à ce que l'UFC m'a proposé lors de la campagne où cette Taxe n'a jamais été évoquée. Je suis très déçu de l'UFC, et de ne pas avoir été informé correctement une nouvelle fois
J'ai demandé à ENI de rectifier le tir car je ne suis absolument pas d'accord pour payer des Taxes indues, surtout au printemps, en été, et en automne où je ne chauffe plus et ne consomme du gaz que pour la cuisine.
Si cela n'est pas fait il va de soit que je résilierais mon engagement avec ENI et rechercherais un fournisseur qui me facture la TICGN sur le réel. Raz le bol de payer des impôts surtout lorsqu'ils sont indus.
Et aussi je ne ferais plus confiance à l'UFC, les yeux fermés, comme je le fais à tord depuis presque 50 ans.
Cordialement