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TICGN - Facturation ENI au forfait

jean_aymard
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TICGN - Facturation ENI au forfait

Messagepar jean_aymard » 12 mars 2018, 11:31

Bonjour
Suite à la campagne "Energie moins chère" j'ai contracté avec la Sté ENI pour ce qui est du GAZ.
Je leur ai envoyé fin février mon relevé de pour une consommation de 57 m3 comme l'indique mon compteur ce qui représente 2853 kwh qui me sont facturés au tarif convenu de 0.03129 €
Jusque là pas de problème
Ce qui me choque c'est que l'on me facture la TICGN (qui est une taxe versée à l'état) sur un forfait de 3000 kwh.
J'ai envoyé :
- 4 eMails à ENI qui sont restés sans réponse.
- 1 eMail à l'UFC ([email protected]) qui me répond ce matin
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Nous faisons suite à votre message relatif aux modalités de calcul de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) par ENI.

Le Médiateur national de l'Energie a eu l’occasion de se prononcer sur cette question.

Dans une recommandation non encore publiée sur son site internet, le Médiateur précise que ces modalités de calcul sont conformes à l’article 23 de la circulaire du 29 avril 2014 intitulée «Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel » qui prévoit que la TICGN est assise sur la qualité d’énergie livrée, exprimée en mégawattheures ». Elles sont également conformes à l’article 266 quinquies du Code des douanes qui prévoit que « la taxe intérieure de consommation (…) est assise sur la quantité d’énergie livrée, exprimée en mégawattheures, après arrondi au mégawattheure le plus proche »

------

J'en fait part au téléphone à la cellule ENI qui s'occupe des clients UFC et j'apprends que ENI facture la TICGN sur forfaits :
- entre 2000 et 2499 ce sera : 2000 de facturés
- entre 2500 et 3499 ce sera : 3000 de facturés
etc....

Cela ne correspond pas du tout à ce que l'UFC m'a proposé lors de la campagne où cette Taxe n'a jamais été évoquée. Je suis très déçu de l'UFC, et de ne pas avoir été informé correctement une nouvelle fois

J'ai demandé à ENI de rectifier le tir car je ne suis absolument pas d'accord pour payer des Taxes indues, surtout au printemps, en été, et en automne où je ne chauffe plus et ne consomme du gaz que pour la cuisine.

Si cela n'est pas fait il va de soit que je résilierais mon engagement avec ENI et rechercherais un fournisseur qui me facture la TICGN sur le réel. Raz le bol de payer des impôts surtout lorsqu'ils sont indus.
Et aussi je ne ferais plus confiance à l'UFC, les yeux fermés, comme je le fais à tord depuis presque 50 ans.

Cordialement

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AlanCHIC
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Re: TICGN - Facturation ENI au forfait

Messagepar AlanCHIC » 26 mars 2018, 14:06

Pas de réponse également de QUE CHOISIR sur un autre forum.
Mais l'UL de toulouse me signale :
Au regard des informations que vous nous communiquez, cette affaire relève de notre compétence. Afin de prendre en charge votre dossier, nous vous demandons de nous fournir tous les documents justificatifs nécessaires (contrats, factures...)
De plus, nous vous demandons de devenir adhérent à l’association afin de traiter votre dossier et vous assurer un suivi juridique.

Où est le bug ?


Que faire en cas de litige ?

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Tyranosaure
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Re: TICGN - Facturation ENI au forfait

Messagepar Tyranosaure » 30 mars 2018, 09:02

Bonjour

Pour moi, c'est bien pire puisque je me retrouve avec 1000 kWh comptabilises pour le calcul de la TICGN alors que ma consommation n'est que de 542 kWh! Presque la moitie!
Je suis scandalisee par cette pratique.
Selon la circulaire du 13 avril 2016 il faut exprimer la consommation en megawattheures et tenir compte de trois chiffres apres la virgule (ce qui revient a exprimer en kWh).
Je compte saisir prochaienement le mediateur de l'energie et resilier mon contrat chez ENI.
Bonne continuation

consomacteurdgcc
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Re: TICGN - Facturation ENI au forfait

Messagepar consomacteurdgcc » 01 avr. 2018, 12:48

Bonjour,

La raison pouvant être évoquée par ENI concernant l'arrondi au MWh n'est pas recevable car n'engage que le fournisseur (donc ENI) et absolument pas le consommateur; d'ailleurs, rien n'est mentionné à ce sujet dans le contrat d'ENI.

Mais le pire est que le contrat initial d'un prix bloqué sur le KWh n'est pas respecté puis qu'il inclut la TICGN et que l'arrondi au MWh rend donc ce prix variable, c'est donc une rupture de contrat fait par ENI.

Mais que fait l'organisation UFC-Que Choisir qui ne répond pas aux nombreuses requêtes des consommateurs à ce sujet, c'est bien décevant de la part de cette organisation et cela pose la question de la confiance que les consommateurs peuvent et pourront avoir sur une prochaine campagne "Energie moins chère ensemble".

Nous attendons donc que UFC-Que Choisir/ENI Energie moins chère ensemble sorte de son silence.
Sinon, que devons nous conclure ? Un désengagement ? Une perte de confiance ?

L'avenir va nous le dire...

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