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Tentative d'effraction à mon domicile : qui assure la porte ?

jojola
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Tentative d'effraction à mon domicile : qui assure la porte ?

Messagepar jojola » 25 janv. 2017, 12:19

Bonjour,

J'ai subi une tentative d'effraction au domicile que je loue (la serrure a tenu, mais la porte et les encadrements sont très abimés suite à l'utilisation à plusieurs endroits de ce qu'il semblerait être un pied de biche). Après avoir appelé la police, j'ai essayé de contacter le propriétaire du bien, en vain. Face à l'urgence et sur les conseils des forces de l'ordre, j'ai fait appel à mon assurer pour qu'il dépêche un serrurier afin de mettre en sécurité l'appartement. Un devis est également en cours, et une plainte à été déposée.

Il m'a été demandé de régler une franchise de 135 euros au serrurier dans le cadre de ma "garantie vol" (dixit mon assureur). Si l'on en croit les textes de loi, le locataire ne peut être tenu responsable des dommages causés par un tiers ; ce serait en outre au bailleur de fournir une porte sécurisée. Puis-je demander au propriétaire de rembourser cette franchise ? Mon assureur a-t-il le droit de m'appliquer cette franchise alors qu'il n'a pas vérifié si l'assureur du bailleur avait signé la convention interassurance "vol" ? Lorsque je demande par téléphone à mon assureur le remboursement de cette franchise, on m'oppose un non catégorique.

En l'état, quelles sont les solutions qui se présentent à moi pour demander le remboursement de la franchise (auprès du propriétaire ou de mon assureur) ?

Je vous remercie chaleureusement pour vos conseils.

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ninarnauld
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Re: Tentative d'effraction à mon domicile : qui assure la porte ?

Messagepar ninarnauld » 13 mars 2017, 22:34

Bonjour,
Si le montant du dommage est inférieur à 1600 euros c'est à l'assurance du locataire de prendre en charge le sinistre. Si votre contrat comporte une franchise elle reste à votre charge.
Cordialement
Ninarnauld


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aie mac
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Re: Tentative d'effraction à mon domicile : qui assure la porte ?

Messagepar aie mac » 15 mars 2017, 20:40

Bonjour
ninarnauld a écrit :Bonjour,
Si votre contrat comporte une franchise elle reste à votre charge.
Cordialement
Ninarnauld

Non
Et le problème a été résolu... ;)
https://forum.quechoisir.org/effraction-garage-loue-qui-assure-la-porte-t44942-10.html

amethiste
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Re: Tentative d'effraction à mon domicile : qui assure la porte ?

Messagepar amethiste » 25 oct. 2017, 10:03

Bonjour, je rencontre le même problème, seulement je ne saisis pas ce que vous avez dit à votre assurance pour obtenir le remboursement de votre franchise. Pourriez-vous m'éclairer ? Votre propriétaire est-il intervenu ? Merci pour votre réponse

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ninarnauld
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Re: Tentative d'effraction à mon domicile : qui assure la porte ?

Messagepar ninarnauld » 25 oct. 2017, 14:05

Merci aie mac pour l'info que je garde précieusement et qui me servira sur mes dossiers! (ça risque d'être tendu avec la compagnie)
Cordialement
Ninarnauld

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aie mac
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Re: Tentative d'effraction à mon domicile : qui assure la porte ?

Messagepar aie mac » 25 oct. 2017, 17:39

ninarnauld a écrit :Merci aie mac pour l'info que je garde précieusement et qui me servira sur mes dossiers! (ça risque d'être tendu avec la compagnie)

Il n'y a vraiment aucune raison que ce soit tendu :)
Est-ce le cas pour un dossier cidre? Je ne le pense pas; et c'est exactement le même contexte quand le locataire n'a pas réalisé les embellissements. Cela pose-t-il dans ce cas des problèmes existentiels aux gestionnaires? ;)

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aie mac
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Re: Tentative d'effraction à mon domicile : qui assure la porte ?

Messagepar aie mac » 25 oct. 2017, 17:45

amethiste a écrit :Bonjour, je rencontre le même problème, seulement je ne saisis pas ce que vous avez dit à votre assurance pour obtenir le remboursement de votre franchise. Pourriez-vous m'éclairer ?

Allez voir l'autre discussion mise en lien (mais si jojola veut compléter ou préciser, je le laisse volontiers le faire :) ).

Votre propriétaire est-il intervenu ?

Sauf s'il n'est pas assuré ou si son contrat comprend une franchise supérieure à 1600€, il n'a pas à le faire dans le cadre de cette convention.
En droit commun, le dommage serait à sa charge.

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ninarnauld
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Re: Tentative d'effraction à mon domicile : qui assure la porte ?

Messagepar ninarnauld » 26 oct. 2017, 13:35

Bonjour aie mac,

tendu pour moi non, mais pour la compagnie qui omet (je pense volontairement) de nous informer, et qui d'office ne rembourse jamais la franchise contractuelle, mais maintenant je n'hésiterai pas à la demander sachant que c'est du au client (finalement c'est assez logique quand on y pense c'est le même principe que l'IDA qui est souvent défavorable au client auquel cas on applique le droit commun).
Encore merci
Ninarnauld

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