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Re: Taxe Ordures Ménagères : quel justificatif demander au propriétaire ?
Bonjour,
Tout est marqué sur la Taxe Foncière.
Si le bien est unique, c'est le total de la rubrique TOEM.
Si le bien est scindé/concerne plusieurs locataires, il faut que le propriétaire précise son calcul.
Par exemple, s'il y a 2 locataires, une TOEM répartit en 50/50 ne paraît pas, à mon sens, incohérent.
Au revoir.
Tout est marqué sur la Taxe Foncière.
Si le bien est unique, c'est le total de la rubrique TOEM.
Si le bien est scindé/concerne plusieurs locataires, il faut que le propriétaire précise son calcul.
Par exemple, s'il y a 2 locataires, une TOEM répartit en 50/50 ne paraît pas, à mon sens, incohérent.
Au revoir.
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