Tableau electrique pas aux normes

[Jer1978]

Bonjour,
J'ai un litige avec mon propriétaire sur ma consommation électrique et la non conformité du tableau électrique et de l'installation.
Voilà le chauffe-eau vient de rendre l'âme et je me suis rendu compte qu'il n'y avait pas de contacteur jour/nuit ou d'horloge pour programmer son fonctionnement en heures creuses.
De plus le tableau électrique est raccordé n'importe comment (je fais des installations moi-même donc je connais un peu), par exemple le chauffe-eau est relié sur le même disjoncteur que la porte de garage et un circuit de prise le tout sous 15A ...
Bref c'est le chaos dans le tableau électrique, des appareils et lignes censées être sous disjoncteurs différentiels de type A, sous sous AC, ce qui est dangereux et pas aux normes et en plus les étiquettes placées sous les disjoncteurs ne correspondent pas du tout .
Ce qui m’amène ici c'est que du coup nous avons un rappel d'électricité de 2000€, ce qui ne m'étonne pas vu que le chauffe-eau tournait 24/24h.
Nous sommes dans ce logement depuis 1,5 ans.
Un chauffe-eau doit tourner au maximum 8h par jour et en heures creuses ce qui représente environ un coût de 550€ annuel, donc si il tourne 3x plus on arrive à une facture avoisinant les 1650€.
Je suis furieux de constater qu'il n'y a pas de contacteur jour/nuit ou d'horloge et que le tableau ne soit pas conforme et de fait que le circuit électrique soit dangereux.
Je n'ai pas envie de payer cette facture d'électricité vu les circonstances et j'aimerais que l'agence/Propriétaire assument les frais.
Que puis-je faire ?
Suis-je dans mon bon droit ?

Merci pour votre aide

[justedroit]

Bonjour jer1978,
Vous soulevez deux sujets.

Le premier, serait que l'installation du tableau électrique qui n'est pas aux normes est dangereux.

Le second, que votre facture d'électricité est élevée en regard de son rappel et au fait que le chauffe eau qui vient de rendre l'âme, n'avait pas de contacteur jour/nuit ou d'horloge pour programmer son fonctionnement en heures creuses.

Du coup, vous posez la question de savoir si vous êtes en droit de réclamer à votre bailleur la prise en charge de cette surfacturation de consommation d'électricité.

Pour ce qui est d'un tableau électrique qui ne serait pas aux normes et dangereux, il vous suffit de réclamer à votre bailleur sa mise en conformité en vertu du premier alinéa de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :

« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé ... ».

On s'étonnera quand même que ce soit au bout de 18 mois de location que vous vous en apercevez.

Pour ce qui est de la surfacturation, il vous sera reproché que le DPE intégré dans le DDT qui vous a été remis lors de la location du logement vous a indiqué l'estimation de la consommation d'énergie pour chaque catégorie d'équipements et évaluation de ces dépenses annuelles de consommation, et que vous en avez convenu en signant le bail sans mention restrictive.

Du coup, selon moi, SAUF en son absence, ou en cas de chiffres erronés, vous aurez du mal à obteneir de votre bailleur le remboursement de cette surfacturation.

En ce cas, tentez une prise en charge participative.

[Eric123]

Bonjour,

Déjà, il manque une donnée de base : Quel type d'abonnement avez-vous pour votre logement ?
Abonnement de base ou abonnement HP/HC ?
Quel type de tarif avez-vous ? Tarif du marché ou tarif réglementé ?

Le contacteur HC du chauffe-eau n'est obligatoire (et utile) que si vous avez un abonnement HP/HC.

Il est prouvé que l'abonnement HP/HC n'est rentable que si vous consommez de l'ordre de 70% en HC. Pour être franchement rentable, il faut aussi avoir un chauffage électrique.
Beaucoup de particuliers ont abandonné l'abonnement HP/HC au profit d'un abonnement de base. Le chauffe-eau chauffe tout le temps, ce qui entraine une surconsommation (admise) de 10%. Quand l'eau est chaude, le thermostat du chauffe-eau coupe la chauffe. On peut améliorer le dispositif en ajoutant une horloge pour commander le chauffe-eau.
Donc, cela n'explique pas votre facture élevée.

Si vous êtes rentré dans les lieux il y a un an et demi, on a dû vous remettre à la signature du bail un diagnostic de l'installation électrique. Que dit-il ?

Quel est votre mode de chauffage ? Quel est l'isolation du logement ? Connaissez-vous son DPE ?