Syndics: Mauvaises pratiques à tous les étages

[Modérateur QC]

Alors que l’arrêté « Novelli » de 2010 était censé purger tous les abus, l’UFC-Que Choisir et l’ARC ont passé au crible les différentes offres contractuelles proposées en 2013 par les syndics de copropriété.
Le résultat est affligeant : entre présentation fallacieuse de leurs forfaits, double facturation de prestations, prolifération de clauses abusives dans leurs contrats, les mauvaises pratiques se situent à tous les étages.

Téléchargez gratuitement l'étude complète sur le thème: "Syndics : Mauvaises pratiques à tous les étages"
Retrouvez aussi le communiqué de presse relatif à cette étude "Syndics : Un grand lot de pratiques à déloger"

Racontez-nous vos anecdotes avec votre Syndic !

Vous avez la parole !

[maxlevigilant]

Sans vouloir à tout prix en rajouter une couche enrichissant la mauvaise réputation de la profession, je voudrais un avis concernant la légalité de la dernière invention du syndic Loiselet & Daigremont opérant en région parisienne:

Au départ, l'idée est louable puisque leur proposition offre la possibilité de payer les charges directement par internet, évitant le courrier ou tip à timbrer. Mais surprise! lorsque l'on active l'option, un message apparait informant qu'il sera prélevé des frais bancaires correspondant à 0,70% (carte bancaire française) et 1,5% (carte bancaire étrangère) du montant à régler au titre des charges. Outre le côté scandaleux de cette exigence et le taux élevé de cette commission, j'estime qu'elle devrait être supportée par le syndic qui est le premier bénéficiaire, à savoir réduction des délais de paiement et virement direct sur le compte.

La nouvelle directive Duflot prévoit-elle quelque chose à ce sujet?

[joma74fr]

Le syndic de mon immeuble impose le compte séparé et le contrat de syndic est d'une durée de 1 an (comme le préconise l'Ufc Que Choisir).

A la lecture de l'étude de l'Ufc Que Choisir, j'ai l'impression d'avoir de la chance. Pourtant, j'ai aussi l'impression que sans un véritable Conseil syndical très actif et très organisé, le syndic ne peut gérer que l'urgence et l'indispensable.

Le manque d'investissement des copropriétaires et du Conseil syndical est notamment très fréquent dans les copropriétés composées majoritairement de bailleurs, des copropriétaires qui, ne vivant pas sur les lieux, ne s'intéressent pas à la qualité de vie dans leur immeuble, voire recherchent à limiter les dépenses de travaux pour préserver à court terme leurs revenus de location.

Ne faudrait-il pas ouvrir le dialogue et la participation des locataires dans ces copropriétés ? Par exemple, une convocation obligatoire des locataires à l'Assemblée générale annuelle ? une consultation des résidents (locataires compris) en cas de travaux ou autre ?

[EB42]

Bonjour J'aimerai avoir votre avis sur un problème avec le syndic de notre immeuble.
1- A l’assemblée générale du 12 juin 2013, il a été procédé à la désignation du conseil syndical 3 copropriétaires.
2- Le 4 juillet 2013 à 19h30, le conseil syndical a désigné un copropriétaire comme président par deux votes pour et un contre ; le compte rendu a été signé et envoyé au Syndic.
3- Le copropriétaire qui n'a pas été élu, n'a pas accepté le vote et a organisé un vote de tous les propriétaires.
4- Le syndic ajoute de la confusion en refusant le vote du conseil syndical et organise à son tour un autre vote pour l’élection du président du conseil syndical par courrier envoyé à tous les copropriétaires.
5- Par courrier les deux membres du conseil syndical invitons le syndic à respecter la loi (le Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : Articles 21 à 27 Modifié par le Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 15 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004). Nous sommes actuellement dans une impasse le syndic veut un copropriétaire accommodant comme président du conseil syndical et ne veut nullement appliquer la loi.
Que faire?????Merci de votre réponse.
Bien à vous
EB42

[joma74fr]

Bonjour J'aimerai avoir votre avis sur un problème avec le syndic de notre immeuble.
1- A l’assemblée générale du 12 juin 2013, il a été procédé à la désignation du conseil syndical 3 copropriétaires.
2- Le 4 juillet 2013 à 19h30, le conseil syndical a désigné un copropriétaire comme président par deux votes pour et un contre ; le compte rendu a été signé et envoyé au Syndic.
3- Le copropriétaire qui n'a pas été élu, n'a pas accepté le vote et a organisé un vote de tous les propriétaires.
4- Le syndic ajoute de la confusion en refusant le vote du conseil syndical et organise à son tour un autre vote pour l’élection du président du conseil syndical par courrier envoyé à tous les copropriétaires.
5- Par courrier les deux membres du conseil syndical invitons le syndic à respecter la loi (le Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : Articles 21 à 27 Modifié par le Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 15 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004). Nous sommes actuellement dans une impasse le syndic veut un copropriétaire accommodant comme président du conseil syndical et ne veut nullement appliquer la loi.
Que faire?????Merci de votre réponse.
Bien à vous
EB42

En introduction, voici mon cas personnel : la copropriété a un conseil syndical de 5 personnes, pas de président pendant 2 ans. C'est le syndic qui a choisi son interlocuteur privilégié et lui a attribué de fait le rôle de président. Cette personne est la plus investie mais aussi la moins critique envers les actes du syndic. Mais difficile pour elle d'être constructif et persuasif face à un syndic quand le conseil syndical ne s'organise pas et quand les autres copropriétaires ne s'investissent pas. Moi-même j'ai fini par abandonner le conseil syndical faute d'organisation et faute d'engouement du reste des copropriétaires.

Ceci-dit, à mon avis, dans votre situation :

Vous avez bien fait d'envoyer un courrier au syndic pour rechercher une solution amiable. Si le syndic souhaite un président du conseil syndical accommodant, j'imagine qu'il jouera la montre, refusera de vous répondre par écrit. Dans ce cas, gardez une trace de vos lettres, notez les dates de vos appels téléphoniques et de vos rendez-vous avec le syndic en vue de démontrer éventuellement devant un tribunal votre bonne foi.

D'autre part, on peut considérer que le syndic n'a rien à voir avec le choix du président du conseil syndical (c'est un peu de l'ingérence). Le conseil syndical est composé de 3 copropriétaires. donc les décisions devraient se prendre à l'amiable au sein du conseil syndical (sans nécessité de formalités de vote). Essayez de négocier des points litigieux avec ce copropriétaire déçu afin de vous rapprocher dans les mêmes objectifs.

D'une autre manière, si le conflit est plutôt un conflit de personnes, alors le syndic a peut-être raison de provoquer un arbitrage de l'ensemble des copropriétaires. De même, la justice ou un médiateur externe à la copropriété peut être un arbitre valable et impartial.

Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée à l'amiable après plusieurs mois, vous pouvez envoyer au syndic et au copropriétaire déçu une mise en demeure (lettre recommandée avec AR) très détaillée sur votre démarche amiable infructueuse et précise sur votre demande de respect du vote du 4 juillet 2013. Cette lettre de mise en demeure servira de point de départ à une démarche vers une solution judiciaire. Cela dans le but de permettre que les 3 membres du conseil syndical deviennent d'accord pour travailler ensemble après la décision du tribunal (le tribunal trouvera forcément une solution même s'il s'agira probablement d'une solution par défaut, peu satisfaisante).

Si vous démontrez votre motivation, le syndic (qui connait bien les lois et les fonctionnements judiciaires) prendra un peu plus au sérieux vos demandes et vous écoutera avant d'entrer dans un processus judiciaire contraignant (à moins qu'il ne joue la montre jusqu'au bout). J'espère que vous trouverez une solution intéressante et constructive.

[Tedo]

Regy centennial gestion de PAris, syndic du 2 bis rue buzelin est un incompétent e scroc et [Message Modéré]. C’est une scroc d grande envergure qui achete les experts du tribunal pour avoir gain d ecause au detriment des autres.
avec un douanier et une assistante sociale coproprietaires ils s’arrangent pour escamoter la moitié des aides de la ville à partager entre eux . ils detroussen les anciens copropriétaires, ils ont participé a pousser un vieux à crever ; ils ont mis le vieux tellement dans la paille qu’il est mort de chagrin et d’inquietude. Mainteant ils persecutent sa femme pour la faire enfermer et pouvoir récupéré son appart.

[ladysa92]

Bonjour, Un énorme problème (de nouveau) avec le syndic Loiselet&Daigremont Boulogne (92), qui à la suite d'un accident dans le parking de l'immeuble et dont leur propre assurance refuse de payer, renvoie dans les charges, le montant de la facture des travaux. Ils refusent de faire envoyer par leur assurance (ou eux mêmes) le montant du à l'assurance adverse !
j'avais déjà eu le même problème avec eux et je m'étais battue pour arriver enfin à ce que notre assurance reçoive la facture et paye ! L'accident a eu lieu en 2012 et à présent que la vente du parking est en cours, il ressorte tranquillement cette somme à payer !!!! Que me conseillez vous ???

[frederic944]

avec un syndic il faut etre tres vigilant a savoir que certain sont condanne par les tribunaux mais ne sont jamais inquiété car aucune loi ne permet d'interdire par le juge une interdiction d'exercé il peuvent recommencer de plus belle par exemple vous payer une assurance que le syndic ne reverse pas mais qu'il vous facturent quand il y a un probleme il fait les travaux en urgence et vous envoie la facture c'est courant on peut parler quand il font les ravalement de facade en regle général il vous font prendre une garanti décénal qui n'est jamais reversé en cas de probleme de fuite facade il font dure dans interminable proces contre l'entreprise en sachant que cele va dure 10 ans la garantie est passer et comme il y des fuite il vous faut faire un ravalement et vous payer les ravalement tout les dix ans et les frais de justice sans oublier que le syndic prend sa part et ainsi de suite.et aucun tribunal les condanne. les syndic doivent des fortunes de réparation aux copropriétaire qui ne seront jamais payer

[idflesnea]

Notre syndic depuis Novembre 2020 sur une résidence à Chessy (77).
Je leur ai communiqué la convocation d'assemblée, par courtoisie, avant, j'ai du négocier de mettre une réserve légal sur le procès verbal.
Malgré les difficultés, directeur agréable et disponible. Il faut que les équipes prennent le temps de recevoir, traiter et diffuser l'information.

Depuis, le directeur a abandonné.
8k/an pour 58 lots, pas cher et à la hauteur de leur service... Pleins de défauts de gestion et aucune réponse sur ces sujets, ni même à une mise en demeure de répondre.
Charges abusives : Travaux de rénovation de marbre dissimulé dans un contrat d'entretien (5000€). Modification des accès et locaux communs, pose de camera supplémentaire, sans vote.
Defaut de gestion: 3 mois sans porte parking et sans affichage, malgré des actes de vandalisme en sous sol. Au programme, portes, espaces vert, luminaires, mal entretenu, fuite, alarme, calcaire…

Ce cache derrière des conflits de personnes. Nous je comprenons toujours pas comment ces conflits peuvent générer des manquements pareil si c'était un syndic pro ?

[IsabelleH]

Notre syndic de copropriété, Michel De Chabannes, a fait intervenir, pendant le confinement de mars 2020, un architecte (Cadenel) pour un audit des façades. Des trous ont été fait partout et des pilonnes en fer sont à l'air libre depuis. Un affichage a été fait (deux jours en janvier dernier, pour annoncer la tenue d'une AG à distance). Ces trous ont été justifiés par "la nécessité de purger de possibles éclats de béton". Evoquant au passage des "désordres dans certains appartements". Non seulement, le ravalement au prix fort risque de nous être imposés mais ils se permettent, en plus, de nous harceler avec nos étendages de linge: courriers en AR tous les mots, mise en demeure d'avocats, appels téléphoniques. Dernièrement le Président du Conseil Syndical et un membre nous harcèlent (mots anonymes). Nous avons porté plainte et espérons demander une nouvelle AG avec de nouvelles élections du conseil syndical.