SURTOUT FAITES ATTENTION aux modalités de livraison

[Philou18]

FAITES TRES ATTENTION......

INFORMATION :

savez-vous que conformément aux CGV, et en supposant que vous habitiez en étage, si vous commandez un gros truc, genre frigo américain...eh bien, il vous sera livré au rez-de-chaussée ?

et oui...ça peut vous avoir échappé car ce n'est pas écrit dans :

10. Modalités de livraison des produits
(place logique tout le monde en conviendra)

mais étrangement placé dans ce qui suit : Délais de livraison , on se demande pourquoi...et ce, dans un fatras de texte multicolore, avec changement de corps de caractères....voyez vous-même, à décourager les plus vigilants...: )

11. Délais de livraison

TERRANUOVA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. TERRANUOVA s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits chez son fournisseur. Le délai de livraison est indiqué sur la fiche de chaque produit en jour ouvré. A défaut de disponibilité du produit, TERRANUOVA s'engage à en informer au plus vite le client. TERRANUOVA se réserve le droit d'annuler une commande s'il constatait une erreur de prix de vente après l'enregistrement du paiement client. Aucune action quelqu'elle soit à l'encontre de TERRANUOVA ne sera admise.

Toutes les livraisons sont effectuées en RDC , aucune livraison n' est effectuée en étage.

et voilà....Malheureusement, la DDPP du Var, consultée sur ce point, ne semble rien pouvoir faire, car c'est aux consommateurs à être attentifs. A partir du moment où celà figure dans les CGV.....vous êtes fichus.

[Philou18]

je vous mets le texte :
vous pouvez lire directement ici pour constater par vous-même :
http://www.terranuova.fr/conditions-generales-de-vente.html
______________________________________________

10. Modalités de livraison des produits
La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier à Terranuova. La remise du produit par le transporteur ou le postier donne lieu à la signature d’un bon de réception par le client. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage , de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Terranuova, dans un délai de trois jours.

11. Délais de livraison

TERRANUOVA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. TERRANUOVA s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits chez son fournisseur. Le délai de livraison est indiqué sur la fiche de chaque produit en jour ouvré. A défaut de disponibilité du produit, TERRANUOVA s'engage à en informer au plus vite le client. TERRANUOVA se réserve le droit d'annuler une commande s'il constatait une erreur de prix de vente après l'enregistrement du paiement client. Aucune action quelqu'elle soit à l'encontre de TERRANUOVA ne sera admise.

Toutes les livraisons sont effectuées en RDC , auncune (SIC) livraison n' est effectuée en étage.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison faute de quoi le produit ne lui sera pas remplacé.

Ces anomalies peuvent être par exemple :

- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...

- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, le jour même de la livraison et dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (Article L133-3 du Code du Commerce), faire parvenir ses réclamations au Service Sinistre de MAZET par recommandé A/R ainsi que transmettre une copie au service client de TERRANUOVA par recommandé A/R aux adresses suivantes :

TERRANUOVA

64 rue du Cdt Guyon

B.P. 30051

83040 TOULON Cedex 9



MAZET

Z.I deslauves

83340 LE LUC

[Philou18]

ET NE VOUS FAITES PAS AVOIR ......
votre produit arrive abîmé ?

Vous n'avez rien à dire ou à envoyer aux Transports Mazet comme le voudrait J Ladavière.

ça ne vous regarde pas.

Un seul interlocuteur pour vous : TERRANUOVA. Seul responsable.

__________________________________________________
art. 11
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, le jour même de la livraison et dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (Article L133-3 du Code du Commerce), faire parvenir ses réclamations au Service Sinistre de MAZET
_________________________________________________

et ben non !
cf.
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Livraison

le consommateur doit en effet se retourner contre son vendeur et non pas contre le transporteur : pour la vente à distance, c’est une règle absolue puisque le vendeur est responsable de plein droit de l’exécution de l’ensemble du contrat (jusqu’à et y compris la livraison)

[Philou18]

lecture très intéressante avant de se lancer dans les achats en ligne :

http://www.buis-avocat.fr/IMG/pdf/cir_2754.pdf

[Philou18]

au fait, pourquoi vos locaux du siège social , 64, rue du Cdt Guyon sont-ils si peu capables de réceptionner par du personnel et au quotidien les LRAR que vous exigez à tout bout de champs ?

avec les VRAIS sites de VAD, il n'y a pas de problème,

mais c'est vrai que ça n'a pas l'air très occupé comme siège social....

[TERRANUOVA]

En cas d'avarie le client doit refuser la marchandise pour avarie sur le bordereau du transporteur afin d' un retour à la charge qui engage sa responsabilité .

Concernant nos modalités de livraison dans nos conditions générales de vente celles ci sont été avisées par la DDPP du var .

[Philou18]

je ne parle pas de ça,
et concernant la validation supposée de la DDPP du Var ... que vous brandissez, nous en avons parlé longuement avec la dame chargée de votre dossier...en aucun cas vos CGV ne sont validées par cette administration, et elle déjà a eu beaucoup de mal à vous faire écrire 14 au lieu de 30....(jours)

après convocation....

vous voyez de quelle dame je veux parler ?

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sinon, puisqu'il faut mettre les points sur les I avec vous...

art. 11
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, le jour même de la livraison et dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (Article L133-3 du Code du Commerce), faire parvenir ses réclamations au Service Sinistre de MAZET
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ET BIEN NON
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le consommateur doit en effet se retourner contre son vendeur et non pas contre le transporteur : pour la vente à distance, c’est une règle absolue puisque le vendeur est responsable de plein droit de l’exécution de l’ensemble du contrat (jusqu’à et y compris la livraison)

[TERRANUOVA]

Parce que maintenant vous agissez auprès de la DDPP mais à quel titre , soyez plus précis dans vos propos car le délai de remboursement n' est pas de la compétence de la DDPP comme vous ne pouvez l' ignorer.

[Philou18]

je vous rappelle que j'interviens dans le cadre de la défense des consommateurs, De plus tout citoyenest totalement libre de se renseigner auprès de l'Administration, suite à des affirmations du genre : nos CGV ont été élaborées en concertation avec la DGCCRF" (DDPP donc) et ça c'est vous qui l'avez affirmé sur ce forum.

On est donc en droit de s'étonner....

et la DDPP met d'ailleurs à la disposition des consommateurs, de TOUS les consommateurs, une ligne téléphonique 2 matinées par semaine, et que quiconque peut la saisir sur son adresse mail.

[TERRANUOVA]

Tous nos conditions générales de vente ont été vérifiées par la DDPP du var et soumis à aucune modification de leur part .