Sous-sol d'une maison individuelle = dépendance?

[nymphea alba]

Bonjour,

L'expertise TX (comme l’État américain, moins le "s" final) de notre assurance IARD LBP vient de nous apprendre que le sous-sol de notre maison individuelle, accessible depuis le rez-de-chaussée par un escalier, et qui abrite aussi notre voiture, est en fait une DÉPENDANCE, et à ce titre fait l'objet d'une majoration de notre prime d'assurance.
Les 40m2 du garage en sous-sol, déjà déclaré deux ans auparavant, n'ont pas été soustraits du total de la superficie du sous-sol par l'expert -- mandaté dans le cadre d'un vol par effraction.
Notre vieil abri de jardin octogonal de 6m2, de plus de 20 ans, dont nous n'avons plus la facture d'achat, et qui n'est pas scellé sur le socle en béton, simplement posé sur ses pieds, devient lui aussi prétexte à augmenter notre prime d'assurance annuelle, d'autant que l'expert a surestimé sa surface à 10m2 (il n'a jamais pris la peine de le mesurer et a décliné notre offre de le mesurer nous-mêmes en sa présence).
Heureusement Google Maps permet de tout vérifier avec les photos aériennes et contredire l'expert sans être obligés de faire une contre-expertise à nos frais.
Au lieu de nous indemniser pour la fenêtre endommagée lors du vol par effraction, l'assurance IARD LBP nous prélève un reliquat de prime d'assurance correspondant à cette majoration pour modification du contrat suite au passage de l'expert à notre domicile.
Nous avons bien sûr contesté par courriel cette majoration substantielle de prime basée sur des "chiffres" fantaisistes, voire une définition tout aussi floue du mot "Dépendance" dans le Lexique des Conditions Générales de l'assureur. La plupart des concurrents excluent d'ailleurs le sous-sol et les combles des maisons individuelles de leur définition de "dépendance". Uniquement dans les copropriétés les sous-sols sont considérés comme des dépendances.

Est-ce une stratégie pour retarder l'indemnisation de notre fenêtre qui est condamnée depuis plus de deux mois suite au cambriolage fin octobre 2017 ?
Le service "sinistres" de l'assurance IARD LBP se veut rassurant au téléphone. Le trop perçu (en fait le trop prélevé sans notre consentement) sur la prime d'assurance va nous être remboursé ultérieurement..., lorsque l'expert aura revu son chiffrage à la baisse, en déduisant les 40 m2 de garage en sous-sol déjà déclarés et inclus depuis deux ans dans le contrat, et en supprimant de l'avenant au contrat l'abri de jardin dont la valeur résiduelle est ZÉRO d'autant que nous n'avons plus la facture d'achat.

Il faut être "débile mentale" pour espérer être remboursée sur la base de la valeur d'achat, sans la facture, avec uniquement les photos comme justificatif.
Cette formulation vient de notre expert TX (sans le "s" à la fin) confronté à notre liste estimative de bijoux volés, certains en or des années 60, 70 et 80 dont il ne reste plus que des photos souvenirs: créoles, chevalière, alliances devenues trop serrées, gourmettes d'enfant, colliers de perle de culture, sautoir perles et or, etc...
Nous voilà donc avertis, il ne faut pas espérer grand' chose de notre assureur sur la base de simples photos. Pour le reste, factures à l'appui, 40 % de valeur résiduelle sera un grand maximum.
CONCLUSION: conservez vos factures pour vos meubles, vêtements, électroménager, électronique, décorations, vélos, équipements sportifs, etc, tout en sachant que la décote pour vétusté sera tout aussi impitoyable et réduira la valeur de vos biens à ZÉRO au bout de 5 à 10 ans.
Et surtout, avant de signer un contrat d'assurance habitation, vérifiez la définition du mot "Dépendance" dans le lexique de l'assureur. Cela vous évitera les mauvaises surprises et les délais d'indemnisation lorsque vous serez "sinistré".
L'expert qui viendra à votre domicile cherchera le moindre prétexte pour justifier une majoration de votre prime d'assurance habitation quitte à "gonfler" les superficies déclarées. Bref, mesurez tout vous-même, avant son arrivée, et sortez votre bloc-notes dès qu'il franchit le seuil de votre porte d'entrée.

[aie mac]

Bonjour

Conclusion:
Un contrat ne se lit pas après un sinistre mais avant de le signer, en posant les questions nécessaires en cas d'incompréhension.
Cette lecture permet de contrôler ce qu'il est demandé pour la déclaration du risque, sans avoir à faire référence aux contrats des concurrents qui n'ont pas obligatoirement les mêmes bases de calcul.
Elle permet de vérifier ce qui sera exigé pour être contractuellement indemnisé et la portée de cette indemnisation.
Et permettra d'attendre sereinement TEXA, ELEX, POLYEXPERT ou n'importe quel expert mandaté par l'assureur en sachant de quoi on parlera (hors la vérification du risque qui est une des missions de base de l'expertise).

[nymphea alba]

Bonjour,
Merci pour la réponse.
Je tiens à préciser: les cambrioleurs ne sont pas entrés par le sous-sol, porte de garage ou autre, mais par une fenêtre du rez-de-chaussée qu'ils ont forcée. 35 cambriolages ont eu lieu dans la même semaine sur le secteur. Le lendemain du vol par effraction chez nous, des voisins pas très éloignés, dans la même rue, se sont fait cambrioler en plein jour, pendant qu'ils assistaient à un mariage. La Police Municipale a enregistré une augmentation de 300% de cambriolages en 2017 par rapport à 2016 sur la même période, fin octobre. Il s'agirait de pros qui sévissent aussi en Allemagne et en Italie, probablement en provenance des pays de l'Est. Rien ne leur résiste, pas même le haut de gamme des fenêtres sécurisées, ni les chiens de garde.
Pour nous c'était le premier cambriolage dont nous avons été victimes en 50 ans de résidence en France.

La lecture de la définition de "Dépendance" chez les concurrents s'avère judicieuse, si vous la comparez à celle des Assurances IARD La Banque Postale.
Cette dernière se lit comme suit: "Dépendance: Bâtiment scellé sur dalle de béton à usage autre qu'habitation ou professionnel, sous toiture distincte ou non du bâtiment d'habitation et se trouvant à la même adresse (par exemple, un hangar) que le logement assuré." Dans l'avenant au contrat que nous venons de recevoir aujourd'hui, nous découvrons que nous avons entre 101 et 200 m2 de "dépendances (telles que grange, hangar ou mansarde)". Impossible de confondre les espaces cloisonnés de notre sous-sol avec ces exemples. Et notre habitation est bien scellée sur la dalle en béton du sous-sol qui ne dépasse pas la superficie de notre rez-de-chaussée à usage d'habitation. Faut croire que les logiciels du groupe Stelliant (dont fait partie TX) qui analysent les conventions des assureurs-clients du groupe ne sont pas encore au point. Ces "experts virtuels" ne savent pas différencier un sous-sol d'habitation d'une grange ou d'un hangar à partir de la définition très floue de "Dépendance" dans le lexique des Assurances IARD La Banque Postale.
La surface totale du sous-sol fait 139 m2, selon l'expert en chair et en os qui n'a pas estimé nécessaire de soustraire les cloisons de cette superficie. Les logiciels "experts virtuels" n'ont peut-être pas prévu ce détail: un sous-sol cloisonné par des murs porteurs de l'habitation principale.
Le garage en sous-sol de 40 m2 était déjà déclaré deux ans auparavant. La différence (90 m2 si on tient compte des cloisons, de sous-sol non-aménagé) plus la pièce mansardée de l'étage qui fait 29,50 m2 de surface habitable mais plus de 30 m2 au sol, justifie aux yeux de l'assureur une majoration de 100€ annuels par rapport à l'année passée.
Heureusement ce délire (d'expert virtuel?) m'a poussée à lire les conditions des concurrents. Et j'ai donné mandat à une mutuelle de résilier mon contrat habitation aux Assurances IARD La Banque Postale avec un délai d'un mois. J'ai du mal à le croire moi-même, mais je vais économiser 300€ sur la cotisation/prime d'assurance annuelle. Le sous-sol d'habitation n'est pas une dépendance pour eux, et encore moins assimilable à un hangar ou une grange! Mais qu'importe, même notre extérieur, vieil abri de jardin de 6m2, portail, clôture, grillage, tout est compris dans ce tarif. Les grandes pièces n'en deviennent deux qu'à partir de 40 m2. Et leur dernière tranche est "7 pièces et plus".
Je vais remercier l'expert TX (ou peut-être l'expert virtuel Stelliant) de m'avoir poussée chez le concurrent. 300€ d'économie, c'est un super cadeau pour la nouvelle année.

[nymphea alba]

Bonjour,
Avec les outils numériques mis à leur disposition, certains experts en sinistres MRH deviennent de simples "applicateurs de garanties". « Nous avons modélisé le cerveau d’un expert, c’est un outil qui nous a demandé un an de travail et que l’on peut donc vraiment qualifier de système expert, intégrant les conventions des assureurs », explique un responsable de la "transformation" du groupe Stelliant-TX.
Avec un "robot", vous ne discutez pas de la subtilité ou du manque de précision d'une définition comme "dépendance" dans le lexique de certains assureurs. C'est ainsi que tout le sous-sol non-aménagé d'une maison individuelle se trouve assimilé à un hangar ou une grange chez l'assureur LBP.
En plus d'être victimes d'un cambriolage fin octobre 2017, nous sommes aussi devenus victimes de la "robotisation" de l'expertise digitale. Le jeune expert qui s'est déplacé chez nous semblait être missionné pour mesurer avec son outil numérique le sous-sol dans sa longueur totale et sa largeur totale sans tenir compte des cloisons et murs porteurs, et certaines pièces de notre maison individuelle dont il a fait le tour complet.
Il connaissait déjà le montant de l'indemnité maximum qui serait acceptée par l'assureur pour le remplacement de la fenêtre condamnée. Son petit ordinateur le lui avait déjà calculé, tenant compte des prix moyens sur notre secteur. Bref, il n'avait pas besoin du devis d'un menuisier en fenêtres que nous lui avions transmis à l'avance.
Ça lui a pris 10 minutes pour vérifier la taille de la fenêtre endommagée par l'effraction et prendre des photos des dégâts intérieurs et extérieurs de la maison. Pourtant il est resté plus d'une heure à notre domicile. Il ne pouvait toutefois pas nous donner la superficie totale du sous-sol ainsi mesuré, car l'ordinateur ne le lui affichait pas tout de suite.
Pour les objets volés, dont les bijoux, il faut désormais remplir un formulaire édité par TX et numéroter les pièces justificatives par rapport à l'ordre des objets listés dans le tableau à remplir. Or celui-ci ne nous a pas été transmis à l'avance. Entre le 27 octobre date du cambriolage et le 6 décembre date de l'expertise, nous aurions eu beaucoup de temps pour remplir ce formulaire...
Nous venons de recevoir un avenant à notre contrat d'assurance habitation nous réclamant un reliquat pour les "dépendances" entre 101 et 200 m2. Par contre, nous n'avons toujours pas été indemnisés pour la fenêtre, pas même une avance pour signer un devis avec acompte. Le délai serait imputable à cette fameuse liste d'objets volés que nous n'avions pas encore transmise à l'expert. Or il nous avait bien informés que les deux, immobilier endommagé et mobilier y compris bijoux volés, pouvaient être traités indépendamment l'un de l'autre.
La mutuelle qui va résilier notre contrat avec La Banque Postale Assurances IARD, reconnaît le danger de la "robotisation" du métier d'expert. Point positif supplémentaire: les conseillers de la mutuelle sont joignables même le samedi.

[aie mac]

Avec les outils numériques mis à leur disposition, certains experts en sinistres MRH deviennent de simples "applicateurs de garanties". « Nous avons modélisé le cerveau d’un expert, c’est un outil qui nous a demandé un an de travail et que l’on peut donc vraiment qualifier de système expert, intégrant les conventions des assureurs », explique un responsable de la "transformation" du groupe Stelliant-TX.

Ben ils vont repartir pour quelques semaines de programmation puisque (si ce que j'ai entendu est bien suivi cette fois d'effet) les 2 principales conventions vont complètement être refondues avec application en juillet prochain...

Avec un "robot", vous ne discutez pas de la subtilité ou du manque de précision d'une définition comme "dépendance" dans le lexique de certains assureurs. C'est ainsi que tout le sous-sol non-aménagé d'une maison individuelle se trouve assimilé à un hangar ou une grange chez l'assureur LBP.

Ça, ça ne change strictement rien; un texte est un texte et le seul habilité à en discuter avec l'assuré est l'assureur.

En plus d'être victimes d'un cambriolage fin octobre 2017, nous sommes aussi devenus victimes de la "robotisation" de l'expertise digitale. Le jeune expert qui s'est déplacé chez nous semblait être missionné pour mesurer avec son outil numérique le sous-sol dans sa longueur totale et sa largeur totale sans tenir compte des cloisons et murs porteurs, et certaines pièces de notre maison individuelle dont il a fait le tour complet.
Il connaissait déjà le montant de l'indemnité maximum qui serait acceptée par l'assureur pour le remplacement de la fenêtre condamnée. Son petit ordinateur le lui avait déjà calculé, tenant compte des prix moyens sur notre secteur. Bref, il n'avait pas besoin du devis d'un menuisier en fenêtres que nous lui avions transmis à l'avance.
Ça lui a pris 10 minutes pour vérifier la taille de la fenêtre endommagée par l'effraction et prendre des photos des dégâts intérieurs et extérieurs de la maison. Pourtant il est resté plus d'une heure à notre domicile. Il ne pouvait toutefois pas nous donner la superficie totale du sous-sol ainsi mesuré, car l'ordinateur ne le lui affichait pas tout de suite.
Pour les objets volés, dont les bijoux, il faut désormais remplir un formulaire édité par TX et numéroter les pièces justificatives par rapport à l'ordre des objets listés dans le tableau à remplir. Or celui-ci ne nous a pas été transmis à l'avance. Entre le 27 octobre date du cambriolage et le 6 décembre date de l'expertise, nous aurions eu beaucoup de temps pour remplir ce formulaire...

L'expertise sinistre évolue...
Dans la mesure où les assureurs veulent réduire le plus possible les frais généraux, une bonne part de la gestion sinistre est passée à la moulinette.
La gestion par plateformes téléphoniques (éventuellement délocalisées) en fait partie.
L'essorage des honoraires d'experts et la mise en concurrence systématique des cabinets en fait aussi partie.
Dans ces 2 cas, la conséquence est la perte directe de compétence technique des intervenants, payés au lance-pierres.
Les conventions en font aussi partie; simplification voire simplisme des principes d'indemnisation (j'attends avec impatience cette nouvelle convention pour voir si les âneries juridiques évoquées il y a 4 ans ont ete retenues).
Mais s'en lamenter ne sert à rien; tout ça est fait pour répondre aux desideratas du consommateur (-roi) qui veut tout sans rien payer...

Nous venons de recevoir un avenant à notre contrat d'assurance habitation nous réclamant un reliquat pour les "dépendances" entre 101 et 200 m2. Par contre, nous n'avons toujours pas été indemnisés pour la fenêtre, pas même une avance pour signer un devis avec acompte. Le délai serait imputable à cette fameuse liste d'objets volés que nous n'avions pas encore transmise à l'expert. Or il nous avait bien informés que les deux, immobilier endommagé et mobilier y compris bijoux volés, pouvaient être traités indépendamment l'un de l'autre.

Si une indemnisation est faite avant la rectification, c'est râpé pour l'appliquer.

La mutuelle qui va résilier notre contrat avec La Banque Postale Assurances IARD, reconnaît le danger de la "robotisation" du métier d'expert.

Ce qui ne l'empêchera pas d'y avoir recours...

Point positif supplémentaire: les conseillers de la mutuelle sont joignables même le samedi.

Insistez un peu; ce sera même le dimanche, avant le 24/24.

Tout, tout de suite... au claquement de doigts.
Normal, je paye.

[nymphea alba]

Bonjour,
En tant que propriétaire-occupant, je ne suis pas obligée de souscrire une assurance MRH, si j'ai envie d'en assumer le risque.
Par conséquent LBP Assurances IARD ne peut pas m'obliger à assurer les "dépendances (telles que hangar, grange ou mansarde)" à partir du 23 décembre 2017 si je ne le souhaite pas.

[Eric123]

Bonjour,

MRH = Multi-Risques Habitation.

LBP Assurances IARD n'est pas non plus obligé de vous assurer si vous ne respectez pas leurs conditions. Dans ce cas, il vous faudra trouver une assurance ailleurs.

J'ai vécu une petite inondation. Il y avait des gens non assurés qui ont tout perdu. Personne ne croyait une inondation possible dans ce quartier là, mais j'ai eu quand même 30 cm d'eau dans mon bureau, et l'eau cela fait du dégât !

[nymphea alba]

Bonjour,
Un miracle s'est produit. La Banque Postale Assurances IARD vient de nous contacter par téléphone et nous donne raison d'avoir contesté l'interprétation de l'expert TX: le sous-sol d'une maison individuelle N'EST PAS une dépendance pour La Banque Postale Assurances IARD. L'expert avait tort de déclarer entre 101m2 et 200m2 de dépendances à rajouter à notre contrat Multi-Risques Habitation. Cela prouve que même les experts peuvent se tromper.
Nous devrions être dédommagés sous huitaine pour 75% du devis de notre fenêtre endommagée par l'effraction. Le solde sera réglé sur présentation de la facture, une fois la nouvelle fenêtre posée.
Pour les bijoux volés, il faudra patienter un peu plus pour connaître le verdict de l'expert...
Savoir que nous serons bientôt indemnisés pour la fenêtre procure déjà un vrai soulagement.

[aie mac]

Un miracle s'est produit. La Banque Postale Assurances IARD vient de nous contacter par téléphone et nous donne raison d'avoir contesté l'interprétation de l'expert TX: le sous-sol d'une maison individuelle N'EST PAS une dépendance pour La Banque Postale Assurances IARD. L'expert avait tort de déclarer entre 101m2 et 200m2 de dépendances à rajouter à notre contrat Multi-Risques Habitation. Cela prouve que même les experts peuvent se tromper.

Ce n'est pas un miracle; cf précédent: seul l'assureur est habilité à discuter avec son assuré des termes du contrat et de leur interprétation possible.
Ce que dit l'expert est vu par l'assureur au travers des lunettes du contrat.

[nymphea alba]

Bonjour,
Pourtant le service contrat de l'assureur ne nous a pas demandé notre avis et s'est contenté de nous laisser un message vocal sur le répondeur le 22 décembre 2017. Il nous annonçait la majoration de notre prime d'assurance pour les dépendances (en sous-sol) de notre maison individuelle.
L'expert aurait-il oublié de mentionner ce détail - sous-sol considéré comme dépendances - à l'assureur? En tout cas nous n'avons jamais vu le rapport de l'expert TX et il ne nous a jamais parlé du sous-sol comme dépendance lors de son expertise le 6 décembre 2017.
C'est ce manque de transparence - que nous rencontrons aussi pour la réévaluation de la valeur locative fiscale de notre maison construite en 1976 et achetée en 1999 - qui conduit à ces "erreurs" d'estimation et dérives.
Je me demande même si notre garage en sous-sol d'habitation principale entre dans une catégorie spéciale ou non et s'il devait réellement être déclaré il y a deux ans.
Au téléphone, lorsque j'ai contesté la majoration de la prime pour dépendances non-déclarées précédemment, les conseillers de l'assureur n'étaient pas réceptifs à mes arguments et refusaient d'exclure notre sous-sol d'habitation principale de la définition de dépendance. "Vous ne vivez pas dans le sous-sol, il n'est pas aménagé, donc ça ne fait pas partie de votre habitation..."
Au moins avec notre nouvelle assurance habitation RAQVAM (Risques Autres Que Véhicules à Moteurs) à partir du 10 février 2018, tout est compris, les aménagements extérieurs aussi, et pour 300€ de moins de cotisation annuelle. Il n'y aura plus d'ambiguïtés sur le sous-sol non-aménagé.