Sortit d'appartement apres 9 ans de location

[oaziis]

Bonjours a tous.

Je compte déménagé d'ici peut, j'ai déjà envoyé mon préavis! et j'ai plusieurs questions a posées

1//Suite a ça mon propriétaire ma demandé une régularisation des charges (surconsommation d'eau froide) jusque la aucun problème, mais lors de sa facture papier manuscrite sans justificatif ni facture, il me demande le surplus de 2013 A 2022 sans justificatif encore juste en me disant tant de mois avec le décompte depuis 2013 et vous aurez tant a payer!! Avec un prix au M3 assez élevé, le double du prix de la région (étant compteur eau froide) biensur le nombre de M2 de 2013 a maintenant !! ensuite aillant déjà payé courant 2015 peut être encore sans justificatif ni facture ! aillant pas gardé les papiers manuscrits fournit par le propriétaire.
Est t'il en droit de me demandé ça

2//Ensuite je voudrais savoir pour la remise des cles et de l'etat des lieux !
-mon sol lino est abimé trace de chaussure particulièrement et a un endroit un bidon de javel a fuit et sa décoloré mon sol (sur le bail c'est marqué "lino etat usage")
-ma peinture dans mon studio, est surtout marron surtout au plafond assez gras malgré l'utilisation de la hôte!! (sur le bail repeint en 2012) je pense que c'est lui qui a fais
-peinture dans ma sale de bain style crépi , Ducoup tout la poussière c'est incrusté ne peut strictement rien faire pour nettoyé ça
Quelle charge seras a mes frais ??

j'ai endormements besoin de réponse et de conseil vis a vis de tout ça

Merci vous

[justedroit]

Bonjour oaziis,

Est t'il en droit de me demandé ça

Non bien sûr et ce, pour au moins deux bonnes raisons.

La première précisément, est qu'aux termes du 1° de l'article 23 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, il est imposé à votre bailleur que les charges récupérables exigées en contrepartie des services rendus liés à l’usage des différents éléments de la chose louée soient justifiés, ce qui à la lecture de votre récit n'est pas du tout le cas.

Ce n'est pas davantage le cas du mode de calcul et de la transmission de cette régularisation, là où le Législateur précise que :

« Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, une note d’information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire collectifs. Durant six mois à compter de l’envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires ».

De facto, vous n'avez pas à régler (seulement) les charges qui ne vous sont pas justifiées dans les conditions précitées.

La seconde raison, est qu'en matière de charges récupérables et de la prescription de son action en cas de défaut de régularisations qui seraient justifiées, le bailleur ne peut remonter au delà de 3 ans comme l'explique le premier alinéa de l'article 7-1 de la Loi précitée :

« Toutes actions dérivant d’un contrat de bail sont prescrites par trois ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer ce droit ».

Ainsi, et à condition que le bailleur justifie les charges récupérables redevables, il ne peut vous réclamer celles venant après 3 ans qui court à compter du jour du mois de l'année où elles n'ont pas été régularisées donc impayées.

Ensuite je voudrais savoir pour la remise des cles et de l'etat des lieux !
-mon sol lino est abimé trace de chaussure particulièrement et a un endroit un bidon de javel a fuit et sa décoloré mon sol (sur le bail c'est marqué "lino etat usage")

S'agissant d'une dégradation, la réparation est à votre charge.
Le mieux, serait de remplacer ce lino par un s'y ressemblant à un premier prix.

-ma peinture dans mon studio, est surtout marron surtout au plafond assez gras malgré l'utilisation de la hôte!! (sur le bail repeint en 2012) je pense que c'est lui qui a fais

S'agissant d'une dégradation, la réparation est à votre charge.
Le mieux, serait de lessiver notamment le plafond qui est gras.

-peinture dans ma sale de bain style crépi , Ducoup tout la poussière c'est incrusté ne peut strictement rien faire pour nettoyé ça

Idem que la précédente réponse.

Voilà !

[oaziis]

Si tout le sol la peinture est a refaire, je vais avoir une facture élevé !!
suis-je obligé de le faire ou dois-je m'arrangé avec le propriétaire ?
Avec l'ancienneté des matériaux, peinture 2012, et le lino aucune idée ? il n'y a le cas de vetusté ?
merci a vous

[justedroit]

On parle de remplacement pour dégradation et on évoque vétusté lorsque celle-ci l'est pas le temps passé.

Ainsi, par exemple, si le lino se déchire, usé par le temps, on parle de vétusté et là oui, selon le nombre d'années d'utilisation, la retenue peut être dérisoire.
Par contre, si le lino est détérioré en raison d'une fuite du bidon de javel comme je l'ai lu, il s'agit d'une dégradation dont la réparation vous revient sans déduction de vétusté ; à vous de rechercher le premier prix.

Vous n'êtes obligé de rien faire mais le bailleur vous déduira du montant de votre dépôt de garantie la somme employée à réparer éventuellement par un professionnel ce qui a été dégradé et là, c'est pas donné.

Oui, vous pouvez vous arranger avec le bailleur, surtout si c'est lui et lui seul qui établira avec vous l'EDL de sortie.

Et si c'est toujours lui qui effectuera les réparations, c'est encore mieux car vous n'avez pas à payer sa main-d'oeuvre.

[oaziis]

Et une dernière chose pour le payement du surplus d'eau froide, le prix au m3 c'est le propriétaire qui décide du tarif ou c'est lié a son contrat d'eau ?
Car quand je regarde par chez moi en eau potable c'est 3/4 € le m3 mais la il me demande vers les 6€ le m3 normal ? et tout ça en eau froide !
merci encore

[justedroit]

C'est la facture d'abonnement du bailleur qui décide, celle-là même qui justifie sa demande de paiement de cette charge.