Solidarité maintien en maison de retraite

[JCMimiche]

Quand toutes les aides sont épuisées :

Au regard de la loi, à ce jour, les frères et sœurs d'un résident, peuvent-ils être contraints de participer aux frais d'une maison de retraite ?

[JCMimiche]

Je précise mon questionnement :

Bonjour,

La loi est claire au niveau de l’obligation légale d’aide au financement en maison de retraite d’un ascendant, par le conjoint, les enfants et petits enfants !

Situation spécifique d’une femme veuve sans enfants :

Quant est-il à ce jour de l’implication éventuelle des frères et soeurs d’un résident, quand toutes les aides possibles : allocation logement, aide sociale... on été épuisées ?

En dehors d’une solidarité familiale volontaire et consentie, sur quelle disposition légale peut s’appuyer la direction d’un tel établissement, pour solliciter les potentiels frères et soeurs ?

Dans le cadre de mon abonnement 2017 à “ Que-Choisir”, je souhaite être informé et conseillé sur cette question !...

Cordialement

[Modérateur QC]

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre message et nous le transférons au service concerné.

Restant à votre disposition,

Cordialement

L'équipe de Modération
Forum QueChoisir

[fgg]

Bonsoir,les frères et soeurs ne sont pas des "obligés alimentaires" et la maison de retraite n'a pas le pouvoir de prélever quoi que ce soit sur vos revenus.

[ALERTE961]

Je ne suis pas tout à fait certains de ce que j'avance mais j'ai un doute, ( a tort ou raison ?) sur l'obligation de solidarité des petits-enfants.

En revanche le gendre ou la belle-fille sont dans l'obligation d'être solidaire, (même si l'un ou l'autre est décédé) sauf en cas de divorce, entre le gendre et la belle fille, ou de remariage de leurs parents et en l'absence d'enfant commun.

[fgg]

Bonjour,

Les petits enfants sont obligés alimentaires si les parents sont décédés ou dans l'impossibilité de payer (parents au RSA par ex). L'obligation alimentaire saute alors une génération.

Dans le cadre du mariage, les enfants non divorcés payent également la pension alimentaire de leur beau-père ou de leur belle-mère.Par contre cette obligation est inexistante dans le cadre du PACS ou du concubinage.

Les couples divorcés sont également obligés alimentaires envers leurs ex-beaux-parents,mais uniquement en présence d'enfants communs.

En cas de remariage des parents, les enfants sont toujours obligés alimentaires envers leurs parents biologiques,mais en aucun cas envers le beau-père ou la belle-mère du second mariage.

[ALERTE961]

Merci de m'avoir éclairé sur l'obligation des petits enfants.

Il me semble que dans certains cas l'obligation des enfants et des petits enfants peut être annulée, notamment si les parents se sont montré indignes avec leurs enfants, (en ne s'occupant pas d'eux ? ou en les maltraitant moralement ou d'une autre manière, mais je crois que dans ce cas là, il faut passer par la justice).

Aie je raison ou suis je dans l'erreur ?

[fgg]

Bonsoir,
l'obligation est supprimée si les parents ont eu un comportement indigne ("maltraitance") avec leurs enfants ,mais aussi avec leurs petits-enfants.
Mais dans ces deux cas il faut le prouver : plaintes, jugements ,placements pour mauvais traitements, abandons ,etc..
Si les services sociaux refusent de prendre en compte les preuves écrites ,il faut s'adresser au juge des affaires familiales.

[ALERTE961]

Bonjour,

Comme vous (tu ?) à l'air au fait des obligations de solidarité familiale, j'aimerais poser une question, (vous allez dire que je me torture l'esprit, c'est peut être vrai).

Admettons qu'un couple marié avec enfant(s) commun(s) divorce et que celui qui doit une pension à l'autre ne la paye pas ou plutôt ne cherche pas à la payer alors qu'il n'a pas d'excuse comme des difficultés financières.

En principe son enfant peut être exonéré de l'obligation de solidarité envers son parent défaillant mais est il également par ricochet, dégagé de son obligation envers ses grands-parents, (parent de son parent défaillant ?).

Sauf peut-être si les grands parents se substituez au parent défaillant.

[fgg]

Bonjour,
Si vous ne pouvez payer la pension alimentaire de vos parents ou beaux-parents car vous êtes au RSA ou équivalent financier,vos enfants devront payer pour leurs grands-parents.Sauf s'ils sont au RSA également.

L''indignité ("maltraitance") ne se transmet pas,ou ne remonte pas, de génération en génération ! L'indignité ("maltraitance") s'apprécie preuves à l'appui.

Il existe une consultation gratuite d'avocat au tribunal d'instance de votre département.Il faut présenter son avis de non-imposition.L'avocat sera à même de vous donner un avis circonstancié.