FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

SOGECAP EXIGE 15 MOIS POUR VALIDER RESILIATION

yasalitak
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 23 avr. 2015, 22:54

SOGECAP EXIGE 15 MOIS POUR VALIDER RESILIATION

Messagepar yasalitak » 24 avr. 2015, 00:10

Bonjour,
j'ai adhéré à SOGECAP, filiale santé de la SOCIETE GENERALE, le 09/04/2013 avec prise d effet immédiate soit le 09/04/2013. Cette adhésion a été faite auprès de mon agence bancaire SOCIETE GENERALE.
Suite à des problèmes avec la SECURITE SOCIALE, j'ai résilié mon contrat avec SOGECAP avec lettre recommandée accusé de réception 92 jours avant la date d'échéance qui est le 08/04/2014.Par 2 lettres successives et identiques portant les dates du 24/01/2014 et 05/02/2014,SOGECAP rejette ma résiliation sous prétexte qu'elle ne respecte pas le préavis de 60 jours stipulé au paragraphe 11.1 de la notice d'information. Or le paragraphe en question dit :"l'adhérant peut demander la résiliation de son contrat par lettre recommandée avec avis de réception au service contrat SOGECAP santé :-lors du renouvellement annuel moyennant un préavis de 60 jours avant la date anniversaire de la date de d'effet de l'adhésion, la date de réception par l'assureur faisant foi.".
Prétendre que ma résiliation ne respecte pas le préavis me laisse perplexe, surtout que méme leurs 2 lettres de rejet sont datées de plus de 60 jours ( 24/01/2014 et 05/02/2014 ) avant l'échéance du 09/04/2014!.
En dernier lieu, SOGECAP vient de m'envoyer un certificat de résiliation avec prise d effet au 08/03/2015.Ils ont encaissé 1500 euros indument : les pauvres ils ont besoin du 1/4 de ma petite retraite pour...!

Nico37
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2658
Enregistré le : 26 mars 2012, 21:45

Re: SOGECAP EXIGE 15 MOIS POUR VALIDER RESILIATION

Messagepar Nico37 » 24 avr. 2015, 18:52

Manifestement ton adhésion aurait commencé le 09 mars et non avril, peux-tu reprendre ton bulletin d'adhésion ou l'avis de conseil :?:


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


yasalitak
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 23 avr. 2015, 22:54

Re: SOGECAP EXIGE 15 MOIS POUR VALIDER RESILIATION

Messagepar yasalitak » 15 mai 2015, 23:58

bonjour,
l adhesion a été signée le 09-04-2013. Il est bien indiqué ce qui suit :prise d' effet le 09-04-2013.

Nico37
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2658
Enregistré le : 26 mars 2012, 21:45

Re: SOGECAP EXIGE 15 MOIS POUR VALIDER RESILIATION

Messagepar Nico37 » 16 mai 2015, 00:08

La date d'échéance ne serait-elle pas alors le 31/12 :?:

yasalitak
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 23 avr. 2015, 22:54

Re: SOGECAP EXIGE 15 MOIS POUR VALIDER RESILIATION

Messagepar yasalitak » 16 mai 2015, 06:18

Bonjour Nico37,
il est bien précisé sur leur documentation que la date d'échéance est la date anniversaire. Cette d'échéance est confirmée par 2 tableaux d'échéanciers de prélèvements reçus et par leur lettre de rejet de la résiliation datée du 24/01/2014 ou ils me demandent de résilier 60 jours avant la prochaine date d'échéance du 09/04/2015 soit un report d'une année!.

Nico37
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2658
Enregistré le : 26 mars 2012, 21:45

Re: SOGECAP EXIGE 15 MOIS POUR VALIDER RESILIATION

Messagepar Nico37 » 16 mai 2015, 10:03

Association consommateur ou permanence gratuit du TGI.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Assurance Santé - Mutuelle »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

En savoir plus