Tout d'abord rappelons ce que recouvre le terme employé " L'article L.121-1 du code de la consommation définit ainsi la publicité mensongère :
" Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après : existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou de services qui font l'objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l'annonceur, identité, qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires ".
Les faits :
Nous sommes en possession d'un coffret Smart-Box "Séjour et table de charme". Nous nous connectons sur le site de Smart-Box et dans l'onglet "Mes cheques cadeaux en cours" nous cherchons via le catalogue en ligne une destination qui nous intéresse. Nous tombons sur un établissement situé à Rieupeyroux qui offre une nuit pour deux en chambre "charme", diner "menu gastronomique" et petit-déjeuner "buffet". cela répond à nos attentes et passons en mode réservation. et là surprise on découvre l'offre suivante : Nuit en chambre double "supérieure", petit-déjeuner "buffet" et diner "menu traditionnel".
devant un tel écart nous pensons à une erreur et désirons mettre via le site un mail au service concerné. utilisant la fonctionnalité "Poser une question" nous expliquons ce qui vient d'être constaté et validons avec le bouton adéquat lorsqu'une boite s'affiche avec le message suivant "Une erreur est survenue. Votre question n'a pas pû être envoyée. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée".
nous appelons le service après-vente durant environ une demi-heure (cout 0.12€ par minute) pour s'entendre dire après moult interlocuteurs que parfois les partenaires modifient leur offre et que Smart-Box ne peut être tenu pour responsable… ce qui peut être entendu toutefois il semble que le propre d'un catalogue en ligne est d'être à jour… ce que recommande d'ailleurs Smart-Box dans ses conditions générales : "…le bénéficiaire est invité à se rendre sur le site pour consulter la dernière mise à jour du guide électronique et l'erratum."
Une seule conclusion :
-le guide électronique n'est pas à jour et propose des prestations supérieures à la réalité,
-cette société utilise donc des procédés mensongers,
-il serait bien que le droit français s'applique puisque cette société affirme être inscrite au registre des opérateurs de voyage et séjours en France sous le N°IM092100098.