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SLS 2019 et baisse de revenus

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BOBLEPONGE
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Enregistré le : 28 févr. 2019, 15:02

SLS 2019 et baisse de revenus

Messagepar BOBLEPONGE » 28 févr. 2019, 15:50

Bonjour,
nous venons d'avoir le nouveau montant SLS qui va être appliqué à partir du 01 janvier 2019 (sur ressources 2017), je suis en retraite depuis le 01/01/2019 (mon épouse continue de travailler) et mes ressources que je perçois depuis le 01/01/2019 sont diminuées de plus de 50% par rapport à 2017 et 2018.J'ai fait une demande de réévaluation auprès de mon bailleur suite à cette baisse brutale, qui me la refuse sous prétexte que entre les ressources 2017 et 2018 il n'y a pas 10% de baisse de ressources.
Le montant total du loyer + SLS est de 1781.03 euros (995.22 euros de SLS) pour des revenus de moins de 3000.00 euros.
Quand je lis le texte ci-dessous en copier/coller, il est bien stipulé "si vos ressources de l'année N(N est bien l'année en cours, donc 2019) ou vos ressources des 12 derniers mois sont inférieures d'au moins 10% à celles de l'année N-1.
diminution des ressources
Rappel :
Le SLS dû au 1er janvier de l'année N est calculé l'année N-1 sur la base des ressources perçues en N-1.
Si vos revenus diminuent, vous pouvez en faire part à votre bailleur afin qu'il recalcule le montant de votre SLS.
Votre bailleur vous appliquera un nouveau montant de SLS :
si vous lui en faites la demande à l'appui de documents justificatifs,
et si vos ressources de l'année N ou vos ressources des 12 derniers mois sont inférieures d'au moins 10 % à celles de l'année N-1.
Ce nouveau montant s'applique à partir du mois qui suit celui au cours duquel la diminution de vos revenus est survenue, à la condition que vous transmettiez les justificatifs dans un délai de 3 mois après cet événement.
Si vous transmettez ces documents après ce délai, le nouveau montant s'applique à partir du mois qui suit cette transmission.
Modification de la composition de la famille
Si la composition de votre famille se modifie (par exemple, naissance d'un enfant), vous pouvez en faire part à votre bailleur afin qu'il recalcule le montant de votre SLS.
Votre bailleur vous appliquera un nouveau montant de SLS si vous lui en faites la demande à l'appui de documents justificatifs.
Ce nouveau montant s'applique à partir du mois qui suit celui au cours duquel la modification est survenue, à la condition que vous transmettiez les justificatifs dans un délai de 3 mois après cet événement.
Si vous transmettez ces documents après ce délai, le nouveau montant s'applique à partir du mois qui suit la transmission.

Y a t'il quelqu'un qui peut me donner raison ?

justedroit
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Re: SLS 2019 et baisse de revenus

Messagepar justedroit » 01 mars 2019, 07:24

Bonjour BOBLEPONGE,
Je comprends ce texte autrement que vous.

En effet, il est indiqué si vos ressources de l'année N soit 2019 … et non si vos ressources en cours d'année N de l'année sont diminuées …. donc au terme de ses 12 mois ou 12 derniers mois, ce qui revient au même en l'espèce, puisqu'en retraite au 01/01/2019.


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