Bonjour,
A toutes fins utiles, je publie ci-dessous les échanges que j'ai actuellement avec le service client de Remises et Réductions, en espérant que cette démarche aboutisse. Merci de votre soutien.
LE 04.04.13 :
Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous dans le cadre de la résiliation de mon contrat chez Remises et Réductions, filiale du groupe Webloyalty.
Lors de mon appel téléphonique du 02 avril 2013, j'ai effectué la résiliation de mon adhésion auprès d'une boîte vocale, résiliation à la suite de laquelle la boîte vocale m'a proposé le remboursement du dernier "droit d'adhésion" prélevé, à savoir les 12 euros débités sur mon compte bancaire en date du 14 mars 2013. J'ai alors effectué la demande de remboursement auprès de la susdite boîte vocale, celle-ci a été entérinée et l'on m'a même confirmé que je recevrai un e-mail de confirmation de ce remboursement. A ce jour je n'ai rien reçu.
Après cela, j'ai demandé à la boîte vocale de me mettre en lien avec un opérateur du service clientèle, auquel j'ai demandé confirmation pour les deux démarches effectuées précédemment (résiliation et remboursement du dernier prélèvement). Etant très mécontente puisque je venais de m'apercevoir, à ma plus grande surprise, que Remises et Réductions me prélevait depuis 5 mois la somme de 12 euros, je demande également à l'opératrice le remboursement intégral des 60 euros débités au total sur mon compte bancaire.
Celle-ci m'informe alors que je ne peux être remboursée ni du dernier prélèvement ni d'aucun autre en vertu du fait que j'ai utilisé les services Remises et Réductions, or, toujours selon les dires de votre opératrice, le remboursement ne peut être effectué que si l'adhérent n'a bénéficié d'aucun service.
Je suis extrêmement surprise car je n'ai pourtant bénéficié d'aucune remise ni d'aucune réduction, ni d'aucun service de la part de Remises et Réductions. Le seul bénéfice que j'ai pu retiré de cette adhésion est un chèque de bienvenue de 20€. L'opératrice m'indique alors que ce chèque de 20€ est considéré comme un service rendu par Remises et Réductions. Mon étonnement ne cesse de croître, combien de surprises me réserve-t-on encore ? Pour moi, comme pour une large part de la population, il me semble que ce qu'on appelle communément un "chèque de bienvenue" est un cadeau et non un service rendu. Mais l'opératrice m'informe que non, pour Remises et Réductions la réalité est différente puisque pour bénéficier d'un "chèque de bienvenue", il fallait que j'effectue un achat en ligne. C'est effectivement suite à l'achat d'un billet de train sur voyagescnf.com que j'ai acquis ce chèque de 20€.
Remises et Réductions aime donc jouer sur les mots...
Qu'à cela ne tienne ! Alors qu'est-ce qu'un "chèque de bienvenue" et qu'est-ce qu'un "service" selon votre entreprise ?
Appelons un chat un chat et allons voir ce qu'en dit votre contrat d'adhésion :
Qu'est-ce qu'un « Service » ?
« Le Service comprend l'octroi au Membre, par Webloyalty, d'un ensemble d'avantages destinés à faire faire des économies au Membre sur ses achats auprès d'un certain nombre de prestataires tiers affiliés au réseau du programme Remises & Réductions (collectivement les « Prestataires » ou individuellement le « Prestataire »). »
Ce que Remises et Réductions appelle un chèque de bienvenue est en fait « un avantage destiné à faire faire des économies au Membre ». Il est vrai que si Remises et Réductions m'offre 20€, alors je les économise (!). Mais jamais, non jamais ce « chèque de bienvenue » n'a été désigné par Remises et Réductions comme un « avantage », comme un « service », une « réduction » ou une quelconque « économie ». Remises et Réductions effectue ici ce qu'on appelle dans le droit français un abus de langage : vous employez des mots pour d'autres dans la volonté de tromper l'adhérent.
D'autre part, je lis plus loin dans votre contrat que « Le Membre doit fournir un nom d'utilisateur et un mot de passe pour obtenir l'accès et utiliser le Service », or je n'ai pas entré ces informations sur votre site et je ne me suis pas connectée non plus à mon compte adhérent pour obtenir ce chèque.
Je reste donc extrêmement surprise, pour ne pas dire scandalisée, par vos méthodes. J'attends une réponse précise de votre part sur ces points qui ne sont pas qu'un simple débat de forme ou de vocabulaire : il s'agit ici d'actes abusifs punissables par la loi et en vertu desquels je vous réclame donc le remboursement intégral des 60€ prélevés sur mon compte en banque.
Je continue actuellement mes recherches sur votre entreprise, la collecte des témoignages vous incriminant est bien plus évidente que je ne l'imaginais,
Sans réponse de votre part je me verrai dans l'obligation de prendre des mesures bien plus drastiques à votre encontre.
Je vous remercie par avance de votre attention et reste dans l'attente de votre réponse expresse,
Cordialement.
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LE 09.04.13 :
Chère Mme
[Message Modéré],
Merci d'avoir contacté Remises & Réductions.
Nous accusons réception de votre demande de résiliation et de remboursement de vos droits d’adhésion.
Cet e-mail confirme que votre adhésion a bien été résiliée le 02/04/2013 et est enregistrée sous le numéro :34050274. Votre carte bancaire ne fera l’objet d’aucun prélèvement supplémentaire à compter de ce jour.
Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de procéder au remboursement de vos droits d’adhésion.
Nos informations montrent en effet qu'en date du 15/10/2012 vous avez effectué un achat sur le site www.voyages-sncf.com. Une fois cette transaction confirmée, il vous a été proposé d'adhérer au programme Remises & Réductions par le biais d'une offre de 20€ dès votre prochain achat chez www.voyages-sncf.com. Sur le formulaire d’adhésion, vous avez indiqué vos coordonnées personnelles, postales et bancaires. Les modalités d'offre et de facturation vous ont été présentées sur cette même page. En validant votre inscription, vous avez accepté les conditions générales du programme et autorisé le prélèvement des droits d'adhésion mensuels de 12 euros, sur la carte bancaire indiquée, à l'issue de votre période d'essai gratuite de 30 jours.
Enfin, dans les heures qui ont suivi votre inscription, un email de confirmation d’adhésion vous a été envoyé à l'adresse e-mail
[email protected] que vous avez renseigné précédemment.
Seuls les membres ayant eux-mêmes renseigné puis validé le formulaire d’inscription en autorisant le prélèvement de leurs droits d’adhésion sur la carte bancaire dont ils ont entré les coordonnées peuvent valablement adhérer à notre programme.
Nos informations montrent que vous avez bénéficié de nos services puisqu’un chèque de cash back* vous a été expédié le 06/11/2012.
Par conséquent, nous ne pouvons pas faire droit à votre demande de remboursement.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire au 0800.908.444 (appel gratuit depuis une ligne fixe en France Métropolitaine), du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 17h00.
Cordialement,
Sibylle
Remises & Réductions
[email protected]---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LE 09.04.13 :
Bonjour,
Avant toute chose, je souhaiterais obtenir une copie du contrat m’ayant lié à Remises et Réductions sur laquelle figure mon e-signature. En effet, lors de mon inscription, à aucun moment je n’ai eu l’information claire que j’étais en train de signer un contrat.
Je vous remercie de votre réponse et du soin que vous avez apporté à retranscrire l’historique de nos relations. Néanmoins, vous ne répondez absolument pas à mes doléances concernant le chèque cadeau se transformant soudain en service rendu, abus de langage pour lequel le remboursement de mon dernier prélèvement (en date du 14 mars) m’a été refusé. Abus de langage que vous perpétrez de plus belle dans votre dernier message, où je lis avec stupéfaction que ce chèque de bienvenue s’est maintenant transformé en « chèque de cash back ». Votre réponse ne résout en rien le préjudice dont j’estime avoir été victime, au contraire elle soulève une nouvelle contradiction. En effet, par cash back vous entendez le remboursement d’un montant prédéfini :
« En adhérant au Service, les Membres sont crédités, sous réserve des Conditions Particulières, d'un pourcentage du montant hors taxes de leurs achats dûment payés auprès des Prestataires (les Réductions «cash back»*).[…] Conformément à la réglementation française en vigueur, les prix figurant sur le site des Prestataires sont exprimés toutes taxes comprises, mais le montant des Réductions «cash back»* est calculé sur le prix hors taxes des produits ou services concernés. Une aide est fournie sur le Site afin de permettre au Membre de calculer les Réductions «cash back»* acquises. » (extraits des Conditions d’Utilisation du Service, article « Les Réductions « cash back »* et autres réductions ». URL :
http://www.remisesetreductions.fr/Features/Common/TOSMembershipFrance.rails)
Or, le montant du chèque de bienvenue était préfixé à 20€, montant qui n’a donc pas de relation en pourcentage avec le prix du billet de train acheté le 15.10.13. Il en découle que je suis bien fondée à contester le fait que ce chèque soit considéré comme un service de votre part et non comme un cadeau matériel et tangible de bienvenue. De par ce fait, je vous mets en demeure de me restituer les sommes prélevées sur mon compte car il n’y a jamais eu de service de votre part et le contrat était donc sans objet pour l’un des contractants, moi en l’occurrence.
En outre, je maintiens que la procédure dont vous usez aboutissant au prélèvement mensuel des adhérents manque totalement de transparence : ce n’est que dans le dernier paragraphe du tout premier mail que j’ai reçu de Remises et Réductions (mail de confirmation d’inscription) que figurent les fameuses « modalités d’offre et de facturation ». Or, je lis dans un message laissé par un de vos confrères du service client sur un forum qu’au moins 6 messages contenant l’information du prélèvement sont envoyés à l’adhérent dans les mois qui suivent son adhésion. Et, sur la FAQ du service client Remises et Réductions lui-même, on peut lire : « Le caractère payant du service, à l'issue des 30 premiers jours gratuits, est rappelé régulièrement : […] au moins une fois par mois dans un email adressé à chaque membre par Remises & Réductions quelques jours avant le prélèvement mensuel ». Ces informations sont donc erronées, puisque je n’ai personnellement reçu cette information que dans le seul et unique mail cité en début de ce paragraphe. Il en résulte pour moi une non information évidente qui m’a conduit par mégarde à ne pas résilier mon contrat dans les 30 jours impartis.
Mais surtout, un manque de transparence se retrouve aux origines de toute la procédure. En effet, lorsque l’on clique sur votre icône pour passer à l’inscription à votre organisme, une nouvelle page s’ouvre et rien n’informe le consommateur qu’il quitte le site de vente en ligne (dans mon cas voyages-sncf.com) pour atterrir sur la page d’une entreprise privée n’ayant plus rien à voir avec le site initial. Comme bien d’autres consommateurs je ne me suis donc pas aperçue que je changeais de site et je n’ai pas été informée de manière claire que je signais un nouveau contrat. Au vu de l’article 1116 du code civil (« le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »), cette manœuvre est dolosive car si j’ai saisi une deuxième fois mes coordonnées bancaires sur la nouvelle page url qui s’est ouverte, c’est parce que je pensais être toujours sur le site voyages-sncf.com. En effet, je n’aurai jamais ressaisi mes coordonnées bancaires si je n’avais pas été convaincue d’être en lien avec un service sncf (service public dans lequel j’avais confiance) ou si j’avais eu le moindre doute sur l’organisme avec qui je contractais.
Au vu des nouveaux éléments que j’apporte dans cette affaire, je reste dans l’attente de votre réponse et vous prie de croire dans le sérieux de ma démarche,
Cordialement.