RueDuCommere refuse de rembourser ses clients

[jameslam]

Bonjour,
Je vous demander votre assistance pour un problème que je rencontre avec le revendeur RueduCommerce (Commande Numéro : 1498879311)
J’ais passer commande le 15/07/2020 pour un smartphone très onéreux. Je l’ais ensuite reçu le jour suivant par Chronopost.
L’appareil ne me convenant pas je profite de mon délai légal de rétractation pour retourner l’article ! Je le remets à la poste le 20/07/2020 donc largement dans les 14 jours ouvrés légaux. Le colis a été réceptionner le 22/07/2020 par RueduCommerce qui m’envoi un mail me confirmant avoir reçu le colis contenant l’appareil en question.
Voyant que mon remboursement n’est toujours pas émis je les contacte pour voir ce qu’il se passe et le 04/08/2020 donc 2 semaines après on m’indique que le dossier a été confier à leur service de fraudes ! Le service de fraude me demande de leur fournir une plainte ma pièce d’identité et un document manuscrit par rapport au supposer vol du contenu du colis !
Pourquoi m’avoir contacté que deux semaines après pour ce problème ? Le colis aurait du être refuser si il était détériorer et il aurait dû être vérifier ! C’est ce qu’on nous assène à chaque fois qu’on doit réceptionner un colis sinon c’est notre responsabilité qui est engager !
Je n’ais ni envie ni la volonté d’aller voir la police et leur dire que tout s’est bien passer lors de l’acheminement et qu’aucun problème n’as été signaler et que deux semaines après on nous indique que le contenu du colis a été modifier ou dérobé ! La gendarmerie n’a pas que cela à faire je pense !
Contraindre un client à aller porter plainte pour se faire rembourser est je pense illégal ! J’aimerais avoir vos avis sur des procédure légal à appliquer si le dossier coince !

[justedroit]

Bonjour jameslam,
Ce n'est pas aussi simple que cela y paraît, surtout si c'est vous qui avez choisi le transporteur pour le retour de ce colis car dés lors, selon l'article L216-5 du Code de la consommation :

« Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur ».

Cela comprend la réception du colis où il a été constaté qu'il n'y avait pas de contenu ; donc apparemment volé.

Toutefois, comme cela vous a été déclaré par le vendeur 15 jours après la réception du colis, vous êtes en droit de supposer que ce supposé vol a été commis pendant cette longue durée, d'autant que ce service de fraude ne vous soumet aucune preuve le constatant.

Peut-être le pourriez-vous au vu du prix payé du colis en regard de son poids.

Enfin, faire une déclaration de vol à la gendarmerie alors que vous ne pouvez pas le constater, est susceptible d'être considérée comme une fausse déclaration.

Reste que, si ces éléments de réponse ne sont pas suffisants pour convaincre ce e-commerçant, vous allez avoir du mal à obtenir la restitution du prix de cet appareil.

Dés lors, la solution sera, soit celle de vous remettre aux directive de ce service de fraude, soit de vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs.

Voilà mon avis !

[jameslam]

Merci beaucoup pour votre réponse !

Pour répondre le prestataire pour le retour as été choisi par leur soin via une étiquette prépayer donc je ne suis pas responsable et la responsabilité ne devrait pas m'être transférer !

Effectivement le colis aurait bien pu être voler dans leur entrepôt étant donner le retard de signalement du problème ! L'acheminement ne présentant aucune anomalie c'est un possibilité qui je pense pourrait être logique !

On me demande de déposer plainte alors que j'ai aucune preuve et aucun moyen de justifier qu'il y a eu un quelconque vol !

Avant d'accepter un colis on est censer vérifier son contenu et le signaler au max dans les 48H le délai as largement été dépasser !


Quel recours légal me conseillez-vous ? Merci

[valioud]

par rapport au supposer vol du contenu du colis

Au vu de la masse de colis qu'ils doivent recevoir, le délai et le fait de s’apercevoir qu'un carton est vide ne m'apparaît pas incongru.

N'avez-vous pas la preuve que le colis au départ avait un certain poids ?

[justedroit]

Au vu de la masse de colis qu'ils doivent recevoir, le délai et le fait de s’apercevoir qu'un carton est vide ne m'apparaît pas incongru.

Cette éventuelle raison ne permet pas de demander à son client de déclarer le vol du smartphone à la gendarmerie !

N'avez-vous pas la preuve que le colis au départ avait un certain poids ?

Ceci a été évoqué dans ma réponse. Vous avez bien fait d'intervenir !

le retour as été choisi par leur soin

Si donc, vous vous êtes conformé aux directives du vendeur, invoquez cet article Loi par LRAR factuelle gardant copie, à l'endroit du service relation client/consommateur qui tient attache à son siège, lui demandant la restitution de la somme versée par courrier tournant, concluant que sans manifestation de leur part, vous soumettrez ce dossier aux bons soins d'une association de défense des consommateurs pour la suite que vous entendez lui donner, en son Principal mais aussi en son Accessoire, s'agissant des pénalités de retard de remboursement, selon les termes de l'article L241-4 du Code de la consommation.

"Lorsque le professionnel n'a pas remboursé la totalité des sommes versées par le consommateur dans les conditions prévues à l'article L. 216-3, cette somme est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement".

A vous d'agir !

[jameslam]

Si justement je l'ais peser avant et pris en photo ! Le colis il faut le vérifier dès réception c'est la qu'on doit le refuser et que la responsabilité de la poste est engager !

Lorsque el consommateur ne vérifie pas le colis et qu'il se retrouve avec un contenu modifier on lui ris au nez et on lui dit de s’asseoir sur un éventuel remboursement mais quand c'est le cas du commerçant cela serait différent ?

Le colis as été confirmer comme réceptionner par mail avec la confirmation du contenu ! Si après il y as un soucis comment pourrais-je savoir si ce n'est pas au sein de leur entrepôt que le colis as été vider ou le contenu modifier ?

Semaines c'est long pour ouvrir un colis qu'il annonce rembourser sous 8 jours suite à sa bonne réception !

Franchement sa désespère tout est fait pour embêter le client !

Pour répondre à justedroit je leur ais indiquer la majoration si il retarder à me rembourser sans citer le texte de loi mais il campe sur leur position !

Je vais les relancer !

[jameslam]

Voila la réponse qu'il m'ont envoyer à l'instant :

Monsieur

Comme déjà indiqué le dépôt de plainte ainsi que l’attestation sur l’honneur et la copie d’une pièce d’identité est indispensable à la gestion du dossier.
Que la plainte soit ou pas classé sans suite n’est ni de votre ressort ni du notre.
Quant à l’article du code du commerce auquel vous faites référence, il concerne les professionnels comme indiqué et non les particuliers.
Si vous êtes un client professionnel merci de bien vouloir nous joindre également votre extrait Kbis ou votre inscription au RC.
Pour le litige PAYPAL nous nous mettrons en rapport avec leurs services litiges en temps et en heure.

Cordialement

Je dois faire quoi du coup ?

[justedroit]

Il ne s'agit pas du Code du commerce mais celui de la consommation.

[jameslam]

Oui en plus il fait genre de pas comprendre l'article !

C'est fatiguant ! Il me force à porter plainte sans me donner aucun élément !

Du coup je passe directement à la lettre LRAR ?

Merci pour votre aide.

[justedroit]

Ben oui, il me semble !