Messagepar DJMI » 09 sept. 2014, 12:35
Ils en ont quand même mis du temps pour "re-créditer" votre compte !
Vous ont -ils facturé des frais pour le rejet à postériori ?
A noter que l'opposition ponctuelle au paiement d'un prélèvement ( avant la date d'échéance) est normalement gratuite depuis quelques années dans tous les établissements.
Cette opposition ponctuelle peut d'ailleurs être renouvelée chaque mois.
La révocation (avant échéance )est elle assez souvent gratuite même si certains établissement la facture de 12 à 20 €. Normalement, en ce qui concerne les prélèvements SEPA, la révocation doit être faîte auprès du créancier qui est en fait le véritable gestionnaire des prélèvements.
Concernant les demandes de remboursements après échéance ( généralement payant), elles doivent être formulées dans les 8 semaines suivant le débit à votre compte. La banque dispose alors de 10 jours pour vous remboursée.
A noter qu'avant 2014, (Source Cbanque.com)," l'autorisation de prélèvement était une double autorisation donnée à la banque et au créancier pour leur permettre d'exécuter les prélèvements. En théorie, il était possible de mettre fin à cette autorisation en demandant sa révocation auprès de la banque, ou de faire opposition. Dans la pratique, les choses étaient plus compliquées. En effet, certaines banques n'enregistraient pas les autorisations de prélèvement et ne savaient pas, non plus, traiter les demandes de révocation". Cela ne les empêchaient pas de facturer des frais de mise en place d'autorisation de prélèvement !!!)
" Dans ce cas, la banque effectuait (et facturait) systématiquement une opposition même si c'était une révocation qui était demandée."