Revente prothèse auditive

[rmanal]

Bonjour,

je post ce topic car suite au décès de ma mère je souhaiterai revendre son appareil auditif de moins d'un an, qui a couté plus de 3000€.

On lit de tout sur internet et je souhaiterai avoir l'avis de personne plus expérimenté:
- Est ce légal de revendre ces appareils?
- Il y a-t-il un filière qui les rachète, sans acheter par la suite de nouvelles (offre que j'au vu sur certain audioprothésiste)?

Merci pour mes finances
Rmanal

[Nico37]

Le vendeur rembourse au prorata de la durée de vie de l'acheteur mais La location, le colportage, les ventes itinérantes, les ventes dites de démonstration, les ventes par démarchage et par correspondance des appareils de prothèse auditive sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. (article R4363-2 du code de santé public)

[rmanal]

Merci Nico
Pourriez-vous svp précisez:
- "Le vendeur rembourse au prorata de la durée de vie de l'acheteur ": de quel vendeur parlez-vous? L'audioprothésiste (j'imagine que non)?
- Est-ce que les ventes de particulier vers professionnels ou autres particuliers sont incluses dans l'article R4363-2 du code de santé public?

[Nico37]

1°) Oui l'audioprothésiste.
2°) Cela fait débat...

[rmanal]

Merci pour votre aide

concernant le premier point, ma mère est décédée et l'audioprothésiste ne reprend pas l'appareil: pourriez-vous détailler les conditions de reprises?

Pour le deuxième point, j'en conclus qu'il n'y a pas de réseau de reprise officiel.

[mallo]

Les ventes entre particuliers sont parfaitement légales, qu'il s'agisse d'une voiture ou de prothèses auditives, donc pas de souci au plan juridique.
Reprise par un pro : le prix sera inférieur à 250€ et à condition de reprendre un nouvel équipement. Quant à vendre à un particulier, il n'y aura aucun SAV pour le réglage initial et l'entretien.
Gardez les en souvenir ou donnez les à une association...

[Nico37]

Parfaitement légal alors qu'il y a un remboursement CPAM C'est loin d'être tranché mais je n'ai pas connaissance de procès...

[rmanal]

Pour la revente entre particulier, il y a-t-il un réseau le plus utilisé?

Merci

[rmanal]

un petit up

[mallo]

Vous ne connaissez pas leboncoin, vivastreet, ebay, etc ?