Revente 308 avec vice caché

[Cestmoiquidemande]

Bonjour, nous avons une 308 qui consomme trop d huile et Peugeot nous dit de changer le moteur. 50% pris en charge par Peugeot reste 3000 euros pour nous et ça nous embête... je précise voiture qui a 8ans et 100 000kms. Elle roule sans soucis et Peugeot nous dit qu on pourrait rester comme et juste remettre de l huile quand il faut dans l absolu... mais on a plus confiance là. Pensez vous que si on la vend à un pro chez qui on va en acheter une autre (hors réseau peugeot) et qu on en parle pas, il pourrait y avoir vice caché ?? Merci d avance

[james14]

bonjour
il fera quoi avec votre voiture?
prise en charge Peugeot signifie "je reconnais ma faute"
au tribunal ce sont les textes votés par l'assemblée nationale qui s'appliquent et non le contrat privé entre vous et Peugeot(uniquement ci dernier est plus avantageux pour la victime)
idem
entre la convention collective et le code du travail:il n' y a pas lieu de prétendre que le code du travail n'existe(la garantie pour vice caché votée à l'assemblée nationale n'existe pas)
Et c'est la réparation INTEGRALE (en majuscule) qui s'applique et non 10% et 90% pour la pomme de la victime

[mallo]

...au tribunal ce sont les textes votés par l'assemblée nationale qui s'appliquent et non le contrat privé entre vous et Peugeot(uniquement ci dernier est plus avantageux pour la victime)...

Evitez de vous engager sur un domaine où, visiblement, vous ne connaissez pas grand-chose, voire rien !

...entre la convention collective et le code du travail:il n' y a pas lieu de prétendre que le code du travail n'existe(la garantie pour vice caché votée à l'assemblée nationale n'existe pas)...

Quel est le sens de ce charabia ?

[Cestmoiquidemande]

J avoue que la réponse n est pas très claire...

[james14]

J avoue que la réponse n est pas très claire...

c'est une très bonne idée de vendre une voiture au professionnel,
on retrouve de nombreux sites dédiés "votre votre voiture . fr etc etc"

quand je passais des concours si je répondais " j'avoue que la question n'est pas très claire..." j'aurai eu ZERO

[noss8]

Bonjour,
Aucuns professionnels de l'automobile ne pourront vous poursuivre pour cette raison.
Que vous vendiez votre voiture dans un garage ou un marchand, c'est la meme chose.
Par contre évitez d'acheter un nouveau véhicule chez les marchands qui sont uniquement des vendeurs et acheteurs ou les travaux nécessaires au CT seront sous-traité ainsi que toute prise en charge en garantie.

[james14]

Bonjour,
Aucuns professionnels de l'automobile ne pourront vous poursuivre pour cette raison.
Que vous vendiez votre voiture dans un garage ou un marchand, c'est la meme chose.
Par contre évitez d'acheter un nouveau véhicule chez les marchands qui sont uniquement des vendeurs et acheteurs ou les travaux nécessaires au CT seront sous-traité ainsi que toute prise en charge en garantie.

mais je vous fait le décompte du professionnel
valeur du véhicule-VICE CACHE-TVA-marge-amortissement-investissement-frais du personnel-le vendeur est un pigeon= 1 euros

[noss8]

Bonjour,
1/Il n'y a pas de Tva sur l'achat d'un véhicule a un particulier.
Tva uniquement sur la revente.
Exemple : un véhicule est acheté 2.000 € auprès d'un particulier et revendu 3.000 € TTC. L'assiette HT de l'imposition est de (3000 - 2000) x 0,833 = 833 euros. Le montant de la TVA sera de 833 x 20% = 166,6 euros.

Vice caché :
Le jeu de la garantie des vices cachés tient compte de la profession des parties à la vente. Qu’en est-il lorsque l’acheteur est un professionnel ?
Absence de garantie

Contrairement à l’acheteur occasionnel ou profane, l’acheteur professionnel est présumé connaître les défauts de l’automobile qu’il achète, par exemple dans le cadre d’une « reprise ».

La conséquence est importante puisque lorsqu’un acheteur est reconnu comme « professionnel », il se voit en principe privé de tout recours en garantie pour vices cachés : il ne pourra donc pas obtenir la résolution de la vente pour ce motif.

[james14]

Bonjour,
1/Il n'y a pas de Tva sur l'achat d'un véhicule a un particulier.
Tva uniquement sur la revente.

bien sur le garage va garder le véhicule et non pour le revendre ce qui explique qu'il ne prévoit pas le montant de la TVA :il va la déduire de sa marge :
exemple si la valeur d'un véhicule est de 10 000 donc il va l'acheter à 10 000 euros et le revendre à 10 000 euros :
le garage travaille pour le FUN ,
paye ses bâtiments de sa rente
200 euros de TVA de sa rente
le personnel (cotisations incluses) de sa rente
le vice caché de la vente de sa rente
etc etc
en revanche selon mes propos :achat à 1 euro au lieu de 10 000 euros ,tous les postes de dépenses ,TVA incluse et bénéfice proviennent des 9999 euros

[justedroit]

Bonjour Cestmoiquidemande,
Une consommation excessive d'huile ne constitue pas en soi, un défaut caché de la chose vendue, dés lors que celle-ci n'est pas la conséquence d'une fuite du moteur, et que celui-ci fonctionne normalement.

Toutefois, si le vendeur professionnel vous propose de prendre à sa charge 50 % sur le montant du remplacement du moteur, « ce n'est pas pour vos beaux yeux », c'est qu'il avait parfaitement connaissance de ce FAIT, ce qui par contre est susceptible de constituer un DOL au sens du deuxième alinéa de l'article 1137 du Code civil :

« Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie » ;

Que vous le sachant, vous n'auriez pas acquit ce véhicule ou d'un moindre prix.

En ce cas, votre consentement a été vicié et le professionnel doit vous restituer le prix de votre véhicule contre celui-ci.

Et pour répondre à votre question, si vous vendez votre véhicule à un professionnel il en est tout autrement.

En effet, en votre qualité de consommateur vous n'êtes pas censé savoir qu'une surconsommation d'huile puisse constituer un défaut du véhicule.

Par contre, si la question vous est posée sur la consommation d'huile par qui que ce soit, vous devez y répondre honnêtement.