j'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel, avec versement d'un acompte
j'envisage une rétractation, mais je ne suis pas sûr de pouvoir le faire selon les CGV
j'ai vu sur un site d'annonces en ligne un véhicule qui m'intéresse
j'appelle donc le professionnel pour prendre rendez-vous pour un essai
quelques jours plus tard, je me rends chez le professionnel en question pour essayer le véhicule, on a discuté le prix, et il m'a fait une offre qui ne me convenait pas. Je suis donc reparti sans rien signer en disant que j'allais réfléchir
deux jours plus tard, le commercial me rappelle pour me demander si j'ai réfléchi, et je lui dis que l'offre ne m'intéresse pas. Il m'en fait donc une autre, par téléphone donc, qui me convient un peu plus, et je lui dis qu'on peut faire affaire. Il m'envoie un mail pour me lister les documents dont il a besoin, je lui renvoie, il m'envoie le bon de commande (toujours par mail), je lui renvoie signé quelques jours plus tard (après plusieurs relances de sa part, j'ai pris mon temps), et je fais un virement d'acompte
juste après avoir renvoyé le bon de commande, je vois sur les sites d'annonces et le site du concessionnaire que le prix du véhicule a baissé, et est désormais affiché moins cher que sur le bon de commande
je le prends mal, j'avoue, et je lis les CGV une nouvelle fois pour voir s'il y a moyen de me rétraction
je lis donc l'article suivant :
étant donné le déroulé décrit plus haut, la vente est-elle considérée comme une vente hors établissement ?V. VENTE HORS ETABLISSEMENT : L’acquéreur dispose d'un délai de
quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver
sa décision lorsque le véhicule a fait l’objet d’une vente hors établissement
(C. conso., art. L. 221-18). Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la
réception du bien n'est pas compté dans le délai de rétractation. Le délai
commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend
fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai
expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
j'aurais tendance à dire que oui
merci
cordialement
Que faire en cas de litige ?
