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Retenue abusive de caution

Abygael32
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Enregistré le : 08 janv. 2019, 18:54

Retenue abusive de caution

Messagepar Abygael32 » 08 janv. 2019, 19:18

Bonjour,

Mon ancienne propriétaire vient de me renvoyer ma caution avec une retenue que je trouve abusive. Ma caution était de 580,50€, la retenue est de 480,50€.

Cette retenue est réalisée sur la base de travaux de peinture au plafond. J'ai un devis attaché au courrier de mon ancienne propriétaire. Certains éléments me paraissent discutables : 20,5m² de plafond repeint soit l'ensemble de la cuisine et du séjour. Les petits dégâts consistaient des cloques et fissures de la peinture, devant les fenêtres, globalement 1m² à rafraichir. J'impute ces dégradations au défaut de ventilation sur les fenêtres en simple vitrage combiné à l'absence de chauffage l'hiver dernier (problème de chauffage central au sol).

Le devis contient également des erreurs type mauvaise adresse de ma propriétaire.

J'ai eu de nombreux litiges durant mon bail (absence de chauffage, appareils électroménagers en panne durant plusieurs semaines/mois malgré un loyer incluant une cuisine équipée de ces équipements) et des visites qui ont eu lieu dans mon logement sans mon accord.

J'ai été très conciliante mais je trouve son comportement très abusif sur la restitution de la caution.

Merci d'avance à toute personne qui m'apportera des éclaircissements sur mes recours éventuels.

A.

justedroit
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Messages : 6006
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Retenue abusive de caution

Messagepar justedroit » 09 janv. 2019, 09:13

Bonjour Abygael32,
Les désordres qui sont issus d'un défaut d'entretien et réparations à la charge du bailleur le sont encore à lui pour ces désordres.

Mais pour que ce point ne soit pas discuté, il eût fallu - car vous ne le dites pas – lui avoir adressé en son temps et conservé depuis, toute correspondance de demande et/ou de protestation à ce sujet.

Ceci dit, vous ne précisez pas non plus si ce qui vous est retenu comme désordres a été mentionné sur l'EDL de sortie afin de contester le cas échéant, ce qui ne l'a pas été, ni davantage l'état du logement à votre entrée pour comparer sa différence et soustraire le cas échéant ce qui est de la vétusté qui n'est pas à la charge du locataire.

Sachez que les réparations doivent l'être sur la partie du désordre et non de son ensemble. Par exemple, si une fissure de peinture apparaît au plafond, seule cette fissure-là doit être rafraîchie et non l'entier plafond.

Enfin, le montant de 100 € tout rond bien peu, ne peut correspondre à celui d'un devis de professionnel portant sur le rafraîchissement de l'ensemble des plafonds de la cuisine et du séjour mais sachez encore, qu'une présentation de tickets de caisse pour l'achat de pots de peinture est susceptible en ce cas d'espèce, de justifier une retenue sur le montant du dépôt de garantie.

Ces éléments de réponse pour seulement vous orienter.


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