Ressaut de trottoir

[la scoumoune]

Bonjour,
en l'absence de réglementation, certaines communes "adoptent" des ressauts de trottoir exagérément haut et bien au-delà de 16 cm (hauteur normale d'une marche d'escalier).
Le motif invoqué est toujours le même: "pour empêcher les automobilistes de monter sur les trottoirs..."
A l'époque des 4X4 et autres SUV l'argument est futile.
Ce type d'aménagement est particulièrement dangereux car ces trottoirs ne sont pas à pans coupés mais à sont à angle droit.
Entrer ou sortir d'un stationnement est souvent destructeur pour les jantes et surtout pour les bas de caisse.
Quant aux piétons, le cheminement fait plutôt penser au parcours du combattant. Gare à la chute, la marche est parfois haute...
Enfin, les utilisateurs de deux roues n'ont qu'à bien se tenir.
En cas d'accident, quel recours peut-on avoir envers la commune ?
Merci de vos réponses.

[Fealty]

Bonjour,
En cas d'aménagements de trottoirs excessivement hauts sans réglementation, le recours contre la commune pourrait être fondé sur la responsabilité civile de cette dernière en cas d'accidents ou de dommages matériels causés par ces obstacles. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit administratif pour évaluer les options légales spécifiques à votre situation et déterminer la meilleure approche pour faire valoir vos droits.