Bonjour,
Je suis inscrite dans une salle de sport (Liberty Gym), et j’ai pris connaissance de l’ordonnance gouvernementale du 7 mai 2020.
N’étant pas dans le milieu juridique, il y a quelques questions auxquelles je n’arrive pas à trouver de réponse, à savoir :
- La résolution du contrat temporaire est-elle spontanée à partir du moment où les salles ont été fermées puisque le professionnel ne pouvait plus fournir sa part du contrat ? Ou est-il nécessaire de demander une résolution temporaire du contrat ?
- Si la demande est nécessaire, doit-elle forcément être réalisée par lettre recommandée ou un mail suffit ?
- Si la demande est nécessaire, l’avoir proposé par le professionnel comprend-il les sommes prélevées à partir de la date de résolution ou à partir de la fermeture des salles fermées (en effet, les prélèvements par ma salle n’ont jamais été arrêtés depuis mars 2020)
- Enfin, est-il possible de résilier son contrat définitivement (j’ai un préavis de 60 jours) et de quand même bénéficier de l’avoir puis attendre les 6 mois réglementaires à compter de la réception de la proposition d’utilisation de l’avoir pour se faire rembourser ?
Je ne sais pas si toutes mes questions sont claires.
En vous remerciant par avance pour le temps que vous prendrez pour répondre à mes questions.
Belle journée à vous tous.