Résiliation pour sinistres non responsable

[shou]

Bonjour,

Si votre assurance vous résilie pour trop de sinistres non responsable, va t-on avoir du mal a retrouver une assurance meme si c'était des accidents non responsables? Et surtout va t-on payé plus cher dans la nouvelle assurance meme si encore une fois c'était non responsable?

[justedroit]

Bonjour shou,
Au même titre qu'un assuré, un assureur a le droit hors cadre des motifs sérieux (non paiement des cotisations d'assurance, fausse déclaration, modification des risques …) de résilier le contrat d'assurance auto de son assuré, quand il le souhaite à une quelconque date d'échéance, comme vous l'atteste l'article L113-12 du Code des assurances :

« La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.
Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l'assureur. Il peut être dérogé à cette règle pour les contrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie ».

Toutefois, la Loi impose alors à l'assureur de motiver sa décision à l'assuré.

Mais lorsque celle-ci est le fait par exemple, d'un nombre peu élevé de sinistres non responsables ou sans gravité (bris, de glace, effraction du véhicule …), ce qui n'est pas un motif sérieux lui permettant cette résiliation puisqu'un contrat d'assurance est un contrat aléatoire (comme une loterie), il mentionne alors un motif « bateau », bidon, qui cache en réalité ce qui lui est interdit de faire à savoir, une sélection, un tri des « très bons assurés ».

Ce, car cette gestion de petits sinistres représente un coût pour l'assureur, money is money.

Tout ceci pour vous dire que vous n'avez pas à vous poser des questions sur les possibles résiliations de votre contrat d'assurance par votre assureur : il le fera quand il le voudra !

Dés lors, lorsqu'on est dans ce genre de situation et que l'on craint une possible résiliation de son contrat d'assurance auto, il vaut mieux le devancer en y procédant par l'intermédiaire d'un autre assureur qui s'en occupera.

Car oui, la résiliation d'un contrat par l'assureur est un risque certain de constater dans les propositions qui vous seront soumises par d'autres assureurs, l'aggravation de sa prime d'assurance pour les mêmes garanties.