Renouvellement tacite abonnement de sport COACHCLUB.COM

[gecakes]

Bonjour,
Le 30 janvier, je me suis abonnée pour 3 mois à un tarif préférentiel (20.28€) au site internet COACHCLUB.COM, qui propose des cours de sport en vidéos. Je n'ai reçu aucun mail de confirmation de cet abonnement.
Avant la fin de mon contrat, j'avais coché la demande de non renouvellement de mon contrat (laquelle n'a apparemment pas été prise en compte, mais je n'en ai aucune preuve non plus...).
Le 17 mai, je découvre que j'ai été débitée de 50,70€ (tarif normal) pour 3 mois supplémentaires, sans en avoir été informée au préalable, ni au moment de la reconduction : toujours aucun mail envoyé.
Je les contacte donc par mail, en leur demandant de me rembourser.
Auparavant, j'ai vérifié les CGV qui mentionnent l'article L-136-1 du Code de la Consommation.
Je leur demande donc le remboursement des 50.70 € au regard de cet article, compte tenu qu'ils ne m'ont pas prévenu avant la reconduction ("au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois", selon l'article de loi), et sans compter la non prise en compte de ma demande de non renouvellement.
Ils m'ont répondu ce jour que :
"Pour informer nos clients de ce renouvellement automatique, nous l’indiquons à de nombreuses reprises :

- sur notre page de paiement,

- dans votre mail de confirmation d’achat,
 (JAMAIS RIEN REçU DE LEUR PART !!!)
- dans la rubrique "Mon compte" puis "Commandes" de votre profil CoachClub, accessible à tout moment,

- dans nos conditions générales,

- dans nos FAQ. (LA PAGE FAQ EXISTE MAIS IL N'Y A AUCUN SPOT DESSUS !!!!)"

et qu'à titre commercial, ils me proposent de reporter ces 3 mois de programme.

OR, je souhaite un remboursement.
Comment puis-je procéder ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement,

[justedroit]

Bonjour gecakes,
Cet article Loi qui est évoqué est abrogé.

Par ailleurs, il ne convient pas à un contrat par reconduction tacite d'une durée de … 3 mois ou moins de 12 mois.

Toutefois, comme il est mentionné dans votre contrat, il a toute sa valeur.

Donc, si le professionnel ne peut vous soumettre la preuve qu'il vous a informé par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés de l'échéance prochaine de votre abonnement, il se doit de procéder au remboursement de votre cotisation.

S'il ne l'entend pas de cette oreille, contactez votre banque lui demandant de réintégrer cette somme qui n'avait pas à être prélevée sur votre compte courant.

Et n'oubliez surtout pas de révoquer votre ordre de prélèvement.

Cordialement.

[gecakes]

Merci pour cette réponse.
Par contre, ce n'est pas un prélèvement qui a été fait , car ils ont débité ma CB.
Que puis-je faire alors ?
Vous remerciant encore pour vos conseils,
Cordialement,

[justedroit]

Bonjour gecakes,
Dans quelles conditions ce prélèvement par CB a-t-il pu avoir eu lieu ?

[gecakes]

Bonsoir,
Quand je me suis abonnée pour 3 mois, le 30 janvier, j'ai réglé mon abonnement par CB via un formulaire sur le site internet.
Le 30 avril, j'ai constaté, via mon compte bancaire, que ma CB avait été débitée de 50,28 euros.
Cdt,

[justedroit]

Bonjour gecakes,
Il s'agit donc d'une opération bancaire (prélèvement par empreinte) que vous n'avez pas autorisée.

A ce titre, au visa de l'article L133-24 du Code monétaire et financier suivant, demandez à votre banque de vous restituer cette somme sur votre compte courant :

« L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n'ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III.
Sauf dans les cas où l'utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, les parties peuvent convenir d'un délai distinct de celui prévu au présent article.
Les dispositions du présent article s'appliquent, indifféremment de l'intervention d'un prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement dans l'opération de paiement ».

Cordialement.

[gecakes]

Merci pour cette réponse.
En effet, j'ai été très surprise qu'ils puissent utiliser ma CB pour payer, sans que j'en sois informée... Cela signifie donc qu'ils ont gardé mes empreintes bancaires (cryptogramme inclus !!!) !
Je vais de ce pas demander à ma banque de me retourner l'argent débité.
Dois-je en informer au préalable, COACHCLUB, auteur du prélèvement par CB ?
Si j'ai bien compris, la reconduction tacite de l'abonnement était possible si prélèvement sur compte via RIB, mais à partir du moment où ils ont débité ma CB, c'est illégal ?
Cordialement,

[gecakes]

Autre précision :
Voici ce que m'a répondu CoachClub il y a quelques jours :

"Lorsque vous souscrivez à un abonnement CoachClub, celui-ci est automatiquement reconduit pour la même période que celle initialement achetée, afin d’assurer la continuité de votre programme sportif et bien-être. C'est pourquoi votre abonnement a été renouvelé le 01/05/2020 au tarif en vigueur sur www.coachclub.com.
Pour informer nos clients de ce renouvellement automatique, nous l’indiquons à de nombreuses reprises :

- sur notre page de paiement,
 IL N'Y EN A PAS !!!
- dans votre mail de confirmation d’achat,
 PAS REçU !!!
- dans la rubrique "Mon compte" puis "Commandes" de votre profil CoachClub, accessible à tout moment,

- dans nos conditions générales,

- dans nos FAQ. AUCUN POST SUR LEUR FAQ !!!
Vous avez la possibilité d'annuler ce renouvellement automatique jusqu’à 48h avant la date d’expiration de l’abonnement en cours en vous rendant dans la rubrique « Mon compte » puis « Commandes » et cliquez sur la phrase : « Annuler le renouvellement automatique ».
Nous vous confirmons que ces démarches ont été effectuées. Votre abonnement en cours ne sera pas reconduit.
De plus, vous disposez d’un délai de 14 jours de rétractation suivant la date du renouvellement.
Le dernier renouvellement de services ayant eu lieu il y a plus de 14 jours, notre service clients ne peut intervenir directement sur cette transaction.
A titre commercial, nous vous proposons de reporter ces 3 mois de programme à une date ultérieure de votre choix.
Pour information le courrier de rappel doit être envoyé dans un délai légal de 90 jours avant le renouvellement qui dans votre cas était le mail de confirmation de commande.
Je suis navrée de n’avoir pu accéder favorablement à votre demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire."

Mon abonnement initial était de 3 mois. Ils considèrent que le mail de confirmation de cet abonnement (mail que je n'ai jamais reçu) vaut pour information de la date de renouvellement.
Ils ne m'ont envoyé aucun courrier d'information ensuite.
D'autre part, ils ne semblent pas considérer que j'ai aussi fait une demande de non renouvellement mi-avril, laquelle n'a pas été retenue...
Et enfin, quand ils ont procédé au renouvellement, je n'ai pas non plus reçu de mail de confirmation.
C'est leur parole contre la mienne...

Je suis désespérée...d'autant plus que compte tenu du contexte actuel, ce débit CB me met dans l'embarras...

[justedroit]

Bonjour gecakes,
D'une part, il ne s'agit pas d'être informé (e) que le contrat est par tacite reconduction mais de l'obligation du professionnel de faire savoir au consommateur qu'il a la possibilité de ne pas renouveler le contrat au terme de chacune des échéances selon le procédé suivant et pas autrement comme expliqué au sein de l'article L215-1 du Code de la consommation :

"Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction".


Dés lors, si vous n'avez pas reçu cette information dont la preuve incombe au professionnel, vous pouvez résilier ce contrat et le professionnel doit vous rembourser la somme versée à cette échéance à la condition de ne pas avoir utilisé la prestation par la suite.

D'autre part, concernant les prélèvements aux cotisations.
Généralement, il s'agit d'un prélèvement automatique où vous autorisez un professionnel à prélever une certaine somme à une échéance donnée.

Le consommateur peut s'opposer voire révoquer son autorisation pour une raison quelconque.

Il subsistera un litige entre le professionnel et le consommateur son client, si ce dernier s'est permis cette action arbitrairement notamment sans raison justifiée.

Votre prélèvement lui, s'est effectué par empreinte bancaire ce qui est rare pour ce cas d'espèce (abonnement renouvelable), puisque celle-ci est donnée généralement pour garantir un paiement d'une réservation par téléphone ou en ligne.

Elle n'est qu'une pré autorisation qui demande votre accord pour être mise en fonction, ce qui semble-t-il, n'est pas le cas.

D'autant, qu'une fois l'autorisation opérée cette empreinte est en principe levée (pas réutilisable), et qu'au surplus cette pré autorisation a été soumise pour une somme bien inférieure à celle dernièrement prélevée.

Enfin, puisque vous avez résilié votre abonnement, vous n'avez pas en l'instant à communiquer avec ce professionnel.

Tel est mon avis.

Cordialement.