Messagepar justedroit » 20 oct. 2021, 08:32
Bonjour Matthieu,
Vous ne parlez pas des garanties du moteur de la roue du robot mais seulement de sa réparation qui a été effectuée semble-t-il à votre initiative auprès du revendeur agréé de la Marque.
En ce cas, vous devez régler la facture de réparation au revendeur ; ce qui vous avez fait.
Mais vous ajoutez, qu'après plusieurs échanges avec le service client de la Marque, il a été convenu de lui adresser la facture réglée et qu'il s'engagerait à vous rembourser seulement le montant de la pièce, ce qui n'a pas été exécuté et qu'il en fait silence.
Du coup, je ne comprends trop la raison pour laquelle le revendeur ne serait pas d'accord alors que vous lui avez réglé sa facture laquelle comprend en principe les montants de la pièce et de la MO, et que le remboursement de la pièce promise par mail par le service client de la Marque ne vous serait pas adressé directement, dés lors que vous lui avez adressé la facture que vous avez entièrement réglée au revendeur.
Autrement, pour rompre le silence du service client de la Marque, faites un rappel par LRAR de sa promesse écrite, lui demandant conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1353 suivant du Code civil qu'il n'est toujours pas libéré de l'extinction de son obligation alors que vous avez exécuté la vôtre en lui soumettant la facture réglée :
« Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation » ;
AJOUTANT, que la promesse par mail de vous rembourser constitue une preuve, laquelle est libre en Droit pénal.